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Le Tribunal spécial pour la Sierra Leone a été crée en 2002 afin de traduire en justice les personnes principalement responsables pour les violations graves du droit humanitaire international et de la loi de la Sierra Léonaise en Sierra Leone depuis le 30 novembre 1996. Le tribunal a commencé à rendre des décisions en mars 2003 et devra compléter son travail à la fin de l’année 2007.
Le présent Digest est une collection des extraits des décisions et ordres les plus pertinents rendus entre mars 2003 et le 31 décembre 2005 par les chambres (chambres de première instance, chambre d’appel et le Président). 548 décisions publiques ont été étudiées pour l’élaboration de ce digest. Les extraits on été choisi sur la base de leur pertinence pour l’interprétation et la mise en œuvre du Statut et des Règles de procédure et de preuve ou à cause de leur importance relative au développement du droit international pénal.
Ce Digest a été imaginé comme un outil pour les praticiens du droit international pénal et les académiques, lequel va les aider à découvrir le travail substantiel du Tribunal spécial.
Cyril Laucci est un conseiller juridique de la chambre d’appel du Tribunal spécial pour la Sierra Leone et est maître de conférences en droit international.
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