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Après l’entrée en vigueur de son Statut le 1er juillet 2002, la Cour pénale internationale (CPI) a commencé son travail. Les premières situations (République Démocratique du Congo, Uganda, République Centrafricaine et Soudan) et affaires (Lubanga, Kony, Otti, Lukwiya, Odhiambo, Ongwen) sont en cours devant le tribunal. Les premières décisions publiques du tribunal datent de juillet 2004. Jusqu’au 31 décembre 2006, plus de 230 décisions publiques ont été rendues.
The Annotated Digest of the International Criminal Court (2004-2006) est le premier volume d’une série annuelle ou biannuelle, cela dépendra du nombre de décisions rendues. Le Digest compile une sélection des constatations de droit les plus importantes contenues dans les décisions de la Cour pénale internationale depuis sa première décision en juillet 2004 jusqu’au 31 décembre 2006. Pour l’élaboration du présent volume, plus que 230 décisions ont été étudiées. Les critères pour la sélection des extraits sont les suivants:
1) Extraits qui clarifient une question de droit, interprètent une règle, etc.,
2) Extraits qui montrent comment une règle spécifique est appliquée par une chambre,
3) Extraits qui sont autrement significatifs pour la justice internationale, les droits de l’homme et le droit international humanitaire.
Les extraits sont cités dans leur langue d’origine, à savoir en anglais et en français. Une traduction des extraits français en anglais est faite. Les extraits sont insérés, avec une courte description ou résumé du sujet traité, après les articles pertinents du Statut, des Règles de procédure et d’évidence et les régulations de la cour. Un système de référence rapide permet facilement de renvoyer à d’autres décisions citées ailleurs dans le Digest.
Cette série de Digests a avant tout été imaginée comme outil pour les praticiens du droit international pénal et les académiques qui auront la possibilité de trouver les extraits de la jurisprudence de la Cour pénale internationale les plus pertinents relatifs à tout sujet grâce au système de référence rapide efficace et l’indexe.
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