Tribunal Militaire International de Nuremberg

Le 13 janvier 1942, les représentants de neuf gouvernements de pays sous occupation nazie en exils en Grande-Bretagne se réunissent à Londres pour une «conférence interalliée pour la punition des crimes de guerre». L’idée d’un procès international pour châtier les responsables de crimes commis par le régime nazi quel que soit le degré de responsabilité des auteurs prend forme. Les déclarations interalliées se succèdent. Le 17 décembre 1942, pour la première fois, l’extermination des Juifs est mentionnée et les gouvernements réaffirment leur volonté de châtier les coupables dans les plus brefs délais. Toutefois, à ce stade, rien n’est précisé quant à la nature et aux moyens de châtiment.

Le 30 octobre 1943, une Commission des Crimes de Guerre est créée à Londres pour collecter et rassembler des informations sur les crimes et les exterminateurs. En même temps, les Alliés rédigent la Déclaration de Moscou, dans laquelle sont évoqués deux types de criminels: ceux qui ont commis des crimes dans un seul lieu et ceux qui sont coupables de forfaits dans plusieurs pays. La déclaration stipule que ces derniers seront punis en vertu d’une décision commune des gouvernements alliés.

Du 28 novembre au 2 décembre 1943, une conférence est organisée à Téhéran où, pour la première fois Roosevelt, Churchill et Staline se rencontrent. Les crimes de guerre ne sont pas à l’agenda de la conférence, mais un échange a lieu à ce propos entre les trois hommes d’Etat lors d’un dîner. Staline propose une exécution de masse des officiers allemands. Churchill est partisan d’une exécution sommaire, mais rejette toutefois son caractère massif. Les milieux dirigeants américains penchent plutôt pour une exécution après un procès, mais ne sont toutefois pas unanimes.

Au cours de la Conférence de Yalta qui se tient du 4 au 11 février 1945, la question de la punition des criminels est abordée. Churchill propose à nouveau l’exécution des responsables nazis une fois que leur identité a été établie. Le successeur de Roosevelt, Harry S. Truman, adopte une position sans ambiguïté: il refuse les exécutions sommaires.

Lorsque la guerre entre dans sa phase terminale, les négociations s’accélèrent. Le 2 mai 1945, le Juge à la Cour suprême américaine Robert Jackson est désigné procureur général par le président Truman et chargé de la préparation du procès. La Déclaration de capitulation du 5 juin 1945 concernant la prise de l’autorité à l’égard de l’Allemagne par les puissances alliées mentionne la répression sans délais des criminels. Toutefois, à cette date, il n’était pas encore convenu quelle approche le tribunal allait adopter. Le 20 juin 1945, la délégation américaine arrive à Londres en vue de négocier avec les alliés britanniques un accord permettant de démarrer le procès. Deux questions importantes sont abordées: le nombre de procès et le contenu de l’acte d’accusation. La délégation américaine souhaite un procès axé sur le «complot nazi», c'est-à-dire un accent sur le crime de l’agression, avec un nombre limité d’accusés et des preuves peu nombreuses mais décisives, ainsi que la mise en accusation de certaines organisations. La Grande-Bretagne souhaite un procès rapide, à boucler en moins de deux semaines.

Les négociations avec la délégation française et soviétique se révèlent plus compliquées. L’URSS exprime immédiatement son désaccord sur la procédure et sur la nature des crimes. Les Français tout comme les Soviétiques souhaitent que l’accent soit mis sur les crimes de guerre, les souffrances endurées par les peuples, et non pas sur le «crime contre la paix» avancé par les américains.

Le 2 août 1945, la proposition américaine est acceptée par Staline lors de la Conférence de Potsdam. Il est décidé que l’acte d’accusation va inclure la question de l’agression. Le siège permanent du tribunal est fixé à Berlin, où se tient la séance d’ouverture le 18 octobre 1945. Toutefois le procès a lieu à Nuremberg, suite au refus des Etats-Unis de voir celui-ci se dérouler dans la ville occupée par l’URSS. De plus, pour une raison symbolique, le site de Nuremberg est privilégié. La ville a hébergé les congrès annuels du parti nazi et c’est là qu’ont été promulguées les «lois de Nuremberg» en 1935, textes qui ont alimenté le corpus raciste du Reich. Un grand palais de justice, peu endommagé par la guerre et attenant à une vaste prison présentait des conditions idéales.

Le 8 août 1945, les chefs des délégations des Etats-Unis, de la Grande-Bretagne, de la France et de l’URSS signent l’Accord de Londres du 8 août 1945 (Charte de Nuremberg) et le Statut du tribunal militaire international, faisant partie intégrante de l’accord.