Composition et Statut du Tribunal

Le tribunal était composé de quatre procureurs représentant les Etats-Unis, la Grande-Bretagne, la France et l’URSS. Les quatre pays membres étaient représentés par un juge titulaire et son remplaçant. La présidence était assurée à tour de rôle par les quatre puissances. Les décisions se prenaient à la majorité. En cas de partage des voix, le vote du président était déterminant.

Bien que qualifié de «militaire», le tribunal n’est pas une cour martiale, à l’exception du général russe Nikitchenko, les juges sont tous des civils.

La charte établit la compétence matérielle du tribunal en lui conférant pour mission de juger les crimes contre la paix, les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité. Le statut du tribunal définit dans son article 6 quatre chefs d’inculpation:

• Le complot ou plan concerté;

• Les crimes contre la paix, c’est-à-dire "la direction, la préparation, le déclenchement ou la poursuite d'une guerre d'agression ou d'une guerre de violation des traités, assurances ou accords internationaux";

• Les crimes de guerre, soit "les violations des lois et coutumes de la guerre";

• Les crimes contre l’humanités définis comme "l'assassinat, l'extermination, la réduction en esclavage, la déportation et tout autre acte inhumain commis contre toute population civile, avant ou pendant la guerre, ou bien les persécutions pour des motifs politiques, raciaux ou religieux, lorsque ces actes ou persécutions, qu’ils aient constitué ou non une violation du droit interne du pays ou ils ont été perpétrés, ont été commis à la suite de tout crime entrant dans la compétence du tribunal ou en liaison avec ce crime".