Commission nationale chilienne pour la vérité et la réconciliation
Historique
Suite à des élections extrêmement serrées, Salvador ALLENDE devient Président du Chili en 1970. Son gouvernement lance immédiatement un programme de réformes ambitieuses (expropriation des grands propriétaires terriens, nationalisation des banques, des sociétés d’assurance et de certaines grandes entreprises industrielles) avec comme objectif principal une nouvelle répartition des richesses nationales en faveur des classes défavorisées.
Si cette politique porte indéniablement ses fruits, qui profitent surtout aux classes populaires (redistribution de deux millions d’hectares de terres, diminution du chômage, augmentation des salaires, qualité des logements améliorée), elle suscite surtout l’indignation des classes bourgeoises, premières lésées par ces réformes.
Elle est également très mal perçue par les Etats-Unis, qui craignent un rapprochement de Santiago avec la Havane et Moscou.
 Le 11 septembre 1973, en plein milieu d’une grave crise économique sociale et politique, le général Augusto PINOCHET renverse le gouvernement du Président Salvador Allende.
Le coup d'Etat sera suivi d’une période d’extrême violence. Pendant les trois premiers mois de dictature, la mort et/ou la disparition de 1.200 personnes sont imputées aux forces de PINOCHET. Toute opposition politique est prohibée, le Congrès est dissous et la censure fait rage.
Avec l’aide des services de renseignements, le gouvernement PINOCHET réprime durement toute opposition par la persécution, la torture, les exécutions, les disparitions et l’exil. Durant l’ère PINOCHET, on estime à 150 000 le nombre de personnes emprisonnées pour des motifs politiques à 100 000 celui des personnes été torturées et à un million le nombre d'exilés.
PINOCHET demeure au pouvoir jusqu’en 1990, année où Patricio AYLWIN, élu Président du Chili au terme de l’élection générale de 1989, prend ses fonctions. PINOCHET continue toutefois à jouer un rôle central dans le paysage politique chilien.
Il reste ainsi commandant en chef de l’armée jusqu’en 1997. De plus durant cette période, la plupart des magistrats qui sont en fonction ont été choisis par lui et le Sénat reste dominé par ses partisans militaires.
Dans ce climat extrêmement houleux, la promesse d’AYLWIN, dans son discours d’investiture, de s’attaquer aux violations des droits humains opérées sous le régime militaire paraît utopique. Elle l’est encore plus si l’on songe qu’en 1978, le gouvernement PINOCHET a fait passer une loi d’amnistie interdisant de poursuivre les auteurs des violations des droits de l’homme, depuis le coup d’Etat jusqu’au début de cette année-là soit les années les plus violentes.
Pourtant, le 25 avril 1990, le gouvernement met sur pied la « Commission nationale chilienne pour la vérité et la réconciliation », aussi connue sous le nom de Commission Rettig, du nom de son Président.
Mandat
La Comisión a pour mandat « d’aider à clarifier d’une manière compréhensive la vérité concernant les violations des droits de l’homme les plus graves commises au Chili ces dernières années (et ailleurs si elles étaient liées au gouvernement chilien où à la politique nationale), dans le but de réconcilier tous les Chiliens… » (Décret présidentiel n° 355 du 25 avril 1990).
Afin d’atteindre cet objectif, l’activité de la Comisión va se subdiviser en quatre volets : - Expliquer le fonctionnement du système répressif
- Expliquer la mort ou la disparition de toute personne entre septembre 1973 et mars 1990
- Proposer des mesures de réparation
- Proposer des mesures de prévention.
La Commission ne dispose d’aucun pouvoir d’amnistie dans l’accomplissement de sa mission
Composition
Présidée par l’ancien sénateur Raúl RETTIG, la Comisión est composée de huit personnalités reconnues pour leur intégrité (Jaime Castillo Velasco, José Luis Cea Egaña, Mónica Jiménez de la Jara, Laura Novoa Vásquez, José Zalaquett Daher, Ricardo Martín Díaz, and Gonzalo Vial Correa).
Fonctionnement
La Comisión va étendre son travail sur environ 8 mois. Elle recueille les témoignages de plus de 4’000 plaignants, de quelques membres de l’armée qui se sont présentés volontairement ainsi que les informations que lui communiquent les groupes de défense des droits de l’homme et l’Eglise catholique. Un sérieux et une solennité tout particuliers entourent les témoignages de victimes. La Comisión est consciente qu’il s’agit là d’un aspect essentiel pour aider les victimes à reprendre confiance dans l’Etat. Les victimes sont poliment introduites dans des locaux administratifs qui ont été jadis le théâtre de la violence et devant un drapeau chilien trônant sur le bureau, on écoute avec respect et bienveillance leurs récits. Ceux-ci peuvent raconter leur histoire comme ils le veulent et ne subissent pas de contre-interrogatoire.
Un certain nombre de facteurs vont limiter les possibilités d’action de la Comisión. La plupart d’entre eux résultent de la position encore fragile du gouvernement d’AYLWIN. Des compromis sont en effet rendus nécessaires par l’influence encore très présente de PINOCHET tant dans les rangs de l’armée qu’au sein de l’appareil politique et jusque dans les classes bourgeoises de la population chilienne.
Premièrement, la Comisión n’étant qu’un organe « quasi-judiciaire », elle ne peut ni citer à comparaître, ni forcer à témoigner. Cette limitation résulte principalement de la promesse d’AYLWIN à PINOCHET que le rapport ne provoquerait aucune dérogation à la loi d’amnistie de 1978.
Selon l’article 2 de l’acte fondateur de la CVR (Supreme Decree 355) :
« In no case is the Commission to assume jurisdictional functions proper to the courts nor to interfere in cases already before the courts. Hence it will not have the power to take a position on whether particular individuals are legally responsible for the events that it is considering.
If while it is carrying out its functions the Commission receives evidence about actions that appear to be criminal, it will immediately submit it to the appropriate court»
Lorsque l’on connaît l’allégeance envers PINOCHET des tribunaux chiliens et spécialement la Cour Suprême au début des années 1990, on imagine aisément que cet article met à néant tout espoir de voir établie la responsabilité pénale d’officiers de l’armée chilienne, y compris pour les atrocités commises après 1978.
 Deuxièmement, la Comisión ne pouvait rendre public aucun nom d’officier ou agent de police impliqué dans les abus. Au-delà de la question de la responsabilité pénale individuelle, cette restriction consacre une impunité totale, y compris du point de vue moral et social. Nommer les auteurs revêt une importance centrale en tout cas pour deux raisons. Du point de vue des familles des victimes, l’individualisation des responsabilités leur permet de savoir envers qui canaliser sa haine, voire à qui pardonner, plutôt que d’en vouloir à la société chilienne dans son ensemble, ce qui, bien que compréhensif dans de telles circonstances ne faciliterait en rien la réconciliation. Du point de vue des auteurs, le fait de ne pas être nommé leur permet de s’en tirer sans même avoir à subir la moindre punition, ne serait-ce que sous la forme d’une réprobation de la part de la société où de l’entourage direct. En Afrique du Sud, les défenseurs de la Commission vérité et réconciliation affirment qu’en rendant publics les noms des auteurs de violations, la Commission a participé à la lutte contre l’impunité dans un sens large. De nombreux individus ont ainsi perdu femme, emploi, famille etc. une fois leur nom a associé à certaines horreurs. Cet aspect est indéniablement manquant dans le cas du Chili.
Troisièmement, en se concentrant exclusivement sur les personnes disparues ou décédées, La Comisión met de côté toutes les autres victimes d’autres graves violations des droits de l’homme. Le nombre de ces victimes est pourtant estimé à 200 000 personnes.
Il s’agit là d’une faiblesse majeure de la Comisión dans la mesure où ces « autres » victimes, dans la mesure où elles sont encore en vie ont besoin, plus que quiconque, d’être reconnues comme telles et réhabilitées. Sans ces deux éléments, qui font partie des prérogatives essentielles d’une CVR, la réconciliation du peuple chilien ne peut être que partielle.
De plus, ces victimes n’ont pas droit aux mesures de compensation/réparation octroyées par la commission aux familles des disparus ou décédés.
Cette « lacune » semble s’explique par l’engagement mentionné ci-dessus de ne révéler aucun nom d’officier ou agent de police impliqué dans des abus. En focalisant sur des victimes qui n’étaient plus, la Comisión garantissait d’une certaine façon cet « anonymat des bourreaux ».
Quatrièmement, la Comisión n’ayant pas accès aux archives militaires et ne pouvant, à aucun titre, contraindre les militaires à témoigner, elle ne découvre que très peu d’éléments nouveaux sur le sort des personnes disparues.
Rapport
Malgré tous ces obstacles, la Comisión est parvenue, en huit mois de travail, à répertorier quelque 2279 morts (dont 49 âgés de moins de 16 ans), principalement des civils. Les noms et prénoms de toutes les victimes figurent dans le rapport (http://freespace.virgin.net/nicole.drouilly/rettig.htm).
Ce dernier offre également une vue d’ensemble des violences perpétrées à l’époque du régime PINOCHET et expose les moyens de torture et les méthodes employés. Bien que décrié par toute une partie de la classe politique restée fidèle à l’ancien régime, le rapport est tellement détaillé que personne ne s’avise de nier catégoriquement les informations qui y figurent.
La Comisión propose également dans son rapport toute une série de mesures de réparation/compensation pour les familles. Ces mécanismes peuvent être divisés en trois catégories : évènements culturels symboliques (hommages aux victimes, funérailles d’Allende, mise sur pieds de la campagne « para creer en Chile » visant à créer des projets éducatifs, plaques commémoratives, etc.), compensations matérielles (pensions, bourses d’étude, soins gratuits, service militaire optionnel pour les familles des victimes nommées dans le rapport) et compensations au niveau de la justice.
Ce dernier aspect est peut-être le plus important afin de marquer une rupture avec l’ancien régime dans la mesure où la Comisión y suggère l’abolition de toute loi faisant obstacle aux investigations et surtout une réforme radicale du système judiciaire.
Suites
De façon générale, le rapport a été accueilli très positivement par la population chilienne et ce surtout pour sa valeur informative. Les Chiliens ont pu prendre conscience de l’ampleur véritable de la répression militaire. Une reconnaissance nationale et une certaine solidarité s’est ainsi développée envers les familles des victimes. AYLWIN a également envoyé à toutes ces familles une lettre d’excuse ainsi qu’un exemplaire du rapport.
 Bien que plus mitigé, le bilan du point de vue de la lutte contre l’impunité n’en demeure pas moins positif. En éveillant les consciences, en identifiant les victimes et leurs familles et en les reconnaissant officiellement, le rapport a créé le cadre nécessaire à la mise en place d’une certaine résistance. Par l’intermédiaire des organisations de protection des droits de l’homme, ces familles n’ont plus eu de cesse de faire pression sur les pouvoirs politiques et judiciaires afin de voir les auteurs d’abus identifiés et jugés. Les résultats ne sont pas immédiats mais en 1999, cinq officiers supérieurs sont traduits en justice pour leur rôle dans la disparition et la mort probable de 75 prisonniers politiques. Un an plus tard c’est au tour de PINOCHET d’être inculpé, tout d’abord pour son rôle présumé dans les caravanes de la mort, puis pour trois autres affaires. Les tribunaux chiliens trouvent enfin un moyen de contourner la loi d’amnistie de 1978 en considérant, à juste titre, que le délit de disparition constitue un délit permanent, non amnistiable et imprescriptible (Arrêt de la Cour Suprême du 20 juillet 1999). Une nouvelle page est tournée.
Ces résultats qui représentent un grand pas en avant dans la lutte contre l’impunité au Chili n’auraient probablement pas eu lieu sans le travail d’information accompli par la Commission Rettig.
En guise de conclusion, il semble possible de dire, que sans avoir résolu tous les problèmes liés à l’impunité, le rapport de la Comisión constituait probablement « la meilleure justice possible dans des circonstances très imparfaites » selon la formule chère à Michael Rosenfeld.
Bibliographie :
James McAdams ed., Transitional Justice and the Rule of Law in New Democracies, University de Notre-Dame press,1997.
Laura TEDESCO et Jonathan BARTON, The State of Democracy in Latin America: Post-Transitional Conflicts in Argentina and Chile, Routledge, New-York, 2005.
Priscilla HAYNER, Unspeakable Truths: Facing the Challenges of Truth Commissions, Routledge, New-York, 2002.
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