Commission uruguayenne pour la paix
Historique
Le 27 juin 1973 Juan Maria Bordaberry prend le pouvoir en Uruguay à la suite d’un coup d’Etat et met en place une dictature militaire.
 Entre 1973 et 1985, près de 300 Uruguayens auraient été détenus et auraient disparus sous la dictature. D’autres disparitions de citoyens uruguayens seraient également survenues dans d’autres pays du cône sud de l’Amérique du sud (où régnaient de nombreuses dictatures à l’époque), notamment en Argentine, lors de l’opération Condor. La plupart de ces disparus auraient été conduit au centre de détention du « Garage Olympe ». Certains d’entre eux auraient par la suite été transférés en Uruguay, où leur sort reste inconnu.
En 1984, une opération, « operación Zanahoria »(opération Carotte) aurait été mise en place par les militaires afin de déterrer les corps de certains disparus enterrés sur des terrains appartenant à l’armée.
En 1985, une «Commission d’enquête sur la situation des personnes disparues et sur les faits ayant conduit à ces disparitions» a été créée, mais elle n’a aboutit à aucun résultat probant.
Le 22 décembre 1986, le Parlement uruguayen a adopté la loi L 15.848, Ley de Caducidad de la pretensión punitiva del Estado, ratifiée par référendum en avril 1989. Celle loi prévoyait l’impunité de tout le personnel militaire et politique responsable des violations des droits de l’Homme commises avant le 1er mars 1985, dès lors que ces actes étaient motivés politiquement ou ont été commis en obéissant à des ordres. Cette loi prévoyait également la conduite d'investigations administratives sur les « disparitions » survenues sous le gouvernement militaire, sous la responsabilité du gouvernement.
 Alors que les gouvernements précédents avaient refusé d’aborder la question des disparus, le président Jorge Battle créa la « Commission pour la paix » (la Commission) en 2000. Cependant, d’après Gonzalo Fernandez, l’un des commissionnaires, l’idée d’instituer une telle commission aurait pour origine le père Luiz Perez Aguirre, soutenu par l’Association des mères et des familles des détenus-disparus.
Mandat :
La « Comisión para la Paz », Commission pour la paix, a été créée par la résolution 858/2000 de la Présidence de la République en date du 9 août 2000. Elle avait pour mission d’accomplir « un devoir étique de l’Etat » en se chargeant d’une tâche considérée comme « indispensable pour préserver la mémoire historique » du pays et pour « consolider la pacification nationale et sceller pour toujours la paix entre les Uruguayens ».
L’article 1er de la résolution lui donnait pour mandat de « recevoir, analyser, classer et compiler l’information » relative aux détenus-disparus. Pour cela, elle était tenue à un devoir de réserve et de confidentialité envers ses sources. Il ne s’agissait cependant pas d’un pouvoir d’enquête. Par ailleurs, le texte ne lui donnait pas compétence pour interroger les officiers supérieurs des forces armées.
Cette résolution ne faisait pas mention de la loi « d'amnistie » dite Ley de Caducidad.
Composition :
Présidée par l’archevêque de Montevideo Mgr. Nicolas Cotugno, la Commission était composée de six membres : Luis Perez Aguirre (prêtre jésuite), José D’Elia (leader syndicaliste), Jose Claudio Williman (éducateur) et Gonzalo Fernandez et Carlos Ramela Regules (avocats). A la mort du père Perez Aguirre, celui-ci a été remplacé par le père Jorge Osorio.
Fonctionnement :
Initialement prévue pour fonctionner pour une durée de 120 jours, la Commission a été reconduite dans ses fonctions à plusieurs reprises jusqu’au 30 août 2002.
Le travail de la commission s’est déroulé en trois temps : elle a d’abord procédé à une compilation des documents relatifs aux disparus, fournis notamment par l’Association des mères et des familles de disparus et le Service pour la Paix et la Justice (SERPAJ). Elle a ensuite rencontré de nombreux témoins, ainsi que des personnels militaires et policiers.
Pour obtenir des informations de la part des militaires, les commissionnaires ont du faire preuve de persuasion, même si de leur propre aveux, cela n’a pas toujours fonctionné.
La commission a classé les plaintes en 4 catégories : - les personnes prétendument disparues en Uruguay ;
- les Uruguayens prétendument disparus en Argentine ou ailleurs ;
- les enfants de personnes détenues ou disparues prétendument séquestrés et livrés à d’autres personnes ;
- les corps apparus sur les côtes de l’Uruguay.
Créées plus de 30 ans après les faits dans certains cas, la Commission pour la paix a rencontré de nombreuses difficultés dans l’accomplissement de sa mission. Ainsi, la durée écoulée depuis les faits a compliqué le processus de reconstruction des faits et rendu plus difficiles et brouillés les témoignages de certaines personnes. Par ailleurs, de nombreux témoins clés étaient décédés. La Commission a également du faire face à la réticence de certains témoins. Autre obstacle, la Commission a découvert que l’information sur le sort des disparus était fragmentée et dispersée entre différents témoins et protagonistes. Souvent, ces informations étaient entre les mains de sources policières ou militaires qui n’étaient pas disposées à la rencontrer ou à partager leurs informations avec elle. Son travail s’est alors apparenté à la reconstitution d’un véritable puzzle. Enfin, concernant les cas de disparition survenus hors du territoire de l’Uruguay, il lui a été difficile de vérifier la véracité des faits allégués du fait des réticences des pays en question.
Dépendante du pouvoir exécutif et disposant de peu de moyens, à la fois humains et matériels, la Commission a cependant réalisé un travail sans précédent en Uruguay.
Rapport :
 La Commission a présenté un rapport préliminaire en octobre 2002. Selon celui-ci, 39 cas de disparitions auraient été communiqués à la Commission (33 Uruguayens et 6 argentins).
Elle a présenté son rapport final le 10 avril 2003. Celui-ci impute à l’Etat, dirigé à l’époque par les forces armées, la responsabilité des décès des personnes disparues pendant le régime militaire de 1973 à 1985. Le rapport signale également que de nombreuses disparitions n’avaient aucun rapport avec la guérilla, et que par ailleurs, la majorité de ces cas se seraient produits après que l’Etat ait défait les groupes armés dissidents. Le rapport affirme que les disparitions ne sont pas le résultat d’un affrontement armé entre le gouvernement et la guérilla, mais qu’au contraire elles ont eu lieu après que les mouvements rebelles aient été éliminés. Il reconnait également, après des années de négation, que l’Uruguay a pratiqué le terrorisme d’Etat et que les détenus-disparus sont le résultat de cette pratique de la dictature. Enfin, le rapport souligne que les Uruguayens méritent une explication plus claire et plus convaincante sur le sort des dépouilles mortelles.
Dans son rapport, la Commission conclu que 26 Uruguayens sont décédés des suites de tortures subies durant le régime militaire (3 avant juin 1973 et 23 après). Leurs corps ont été d’abord enterrés sur des terrains militaires avant d’être exhumés et incinérés en 1984, et les cendres dispersées dans le fleuve de la Plata. Cependant cela ne constitue pas une reconnaissance officielle de l’opération Zanahoria, les preuves étant insuffisantes pour cela. Le rapport conclu également que 5 citoyens argentins ont été détenus en Uruguay et transférés dans des centres de détention clandestins en Argentine. Parallèlement, le rapport confirme que 55 Uruguayens ont été détenus pendant la dictature militaire en Argentine, et que d’autres l’ont été au Chili, au Paraguay, au Brésil, en Colombie ou en Bolivie.
En annexe de son rapport, la Commission inclus des résumés individuels pour chacun des cas de disparition qu’elle a investigué.
A la fin de son rapport, la Commission fait des recommandations au gouvernement concernant le traitement de la question des disparus. Au nombre de celles-ci se trouve l’attribution aux familles de toutes les personnes détenues en Uruguay d’une réparation « intégrale et complète ». Elle suggère également l’introduction dans le code pénal uruguayen de nouvelles incriminations qualifiant de délit la torture et les disparitions forcées. Enfin, elle recommande la création d’un secrétariat de suivi sur la question des disparus.
Le rapport final a été communiqué à la Cour Suprême.
Suites :
La Commission a été dissoute le 10 avril 2003.
A la suite de la publication du rapport, le gouvernement a pris un décret 448/2003 du 16 avril 2003 dans lequel il fait siennes les conclusions de la Commission. Il met également un terme aux investigations sur la question des disparus estimant que par son travail, la Commission a rempli de manière définitive l’obligation d’investigation à la charge de l’Etat en vertu de l’article 4 de la Ley de Caducidad.
Dans ce même décret, le Président a proposé d’indemniser les familles des victimes de la dictature et celles des victimes de la guérilla, mettant ainsi sur un pied d’égalité les deux situations, ce qui est inacceptable pour les familles qui ne demandent pas une indemnisation mais la vérité.
A la suite de la publication du rapport et du décret, la gauche uruguayenne et des associations comme celle des Mères et des familles de disparus ont demandé à ce que le rapport ne marque pas la fin de la question des disparus. Elles ont exprimé le souhait que ce rapport soit approfondi par voie judiciaire. Cependant il ne lie pas les autorités judiciaires, qui peuvent juste s’en servir comme base à leurs propres investigations. Pour sa part, l’Association des mères et des familles de disparus considère que tant qu’il restera un cas de disparition non élucidé il ne sera pas possible de mettre un terme à la question des disparus en Uruguay. L’association a également fait part, dans un communiqué, du fait qu’elle avait transmis 222 cas de disparitions à la Commission, alors que le rapport préliminaire ne fait lui état que de 39 cas.
Du côté de l’armée, les 14 généraux de l’Armée uruguayenne ainsi que le Commandant en chef de l’armée ont refusé d’accepter le rapport final, considérant que celui-ci était biaisé.
En accord avec les recommandations de la Commission, le Président a créé par décret un Secrétariat de suivi afin de répondre et de continuer les démarches entreprises par la Commission pour la paix.
Aucune poursuite n’a été entreprise à la suite de la publication du rapport.
Bibliographie : - Page spéciale sur la Commission pour la paix
- Priscilla HAYNER, Unspeakable Truths: Facing the Challenges of Truth Commissions, Routledge, New-York, 2002
- Chandra SRIRAM, Confronting past human rights violations: Justice vs. Peace in times of transition, Cass, 2004
- Proyecto desaparecidos Uruguay
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