Il faut arrêter et juger Habib AMMAR à Genève !

Communiqué de presse du 20 septembre 2003 de TRIAL et de l'OMCT et photos de la protestation publique  

Il faut arrêter et juger Habib AMMAR à Genève !

Le Général Habib AMMAR a été, de 1984 à 1987, Commandant de la Garde nationale tunisienne. Au moment du coup d'Etat en novembre 1987, il est gratifié du poste de Ministre de l'intérieur, qu'il conservera durant une année.

   Le 17 septembre 2003, TRIAL (Track Impunity Always) et l'OMCT (Organisation mondiale contre la torture), ont saisi le Procureur général du canton de Genève d'une dénonciation pénale contre le Général Habib AMMAR, pour actes de torture.

D'après de nombreuses organisations de défense des droits humains, le Général Habib AMMAR, est en effet responsable du recours généralisé à la torture en Tunisie dans les années 80.  

Ainsi, selon l'OMCT , «de 1984 à 1987, alors qu'il était Commandant de la garde nationale, la pratique de la torture s'est généralisée dans les locaux de la gendarmerie. Parmi les centres des tortures les plus notoire de l'époque, on peut citer, à titre d'exemple, le siège de la Garde nationale à la caserne de Aouina, les centres de l'Ariana, de la Cité de Tadhamoun et de Douar Hicher. En 1986, le Général Habib Ammar a créé la direction nationale des services spéciaux, désignée comme le service de « Recherches et investigations » (abhath wa taftich). Ces services spéciaux opéraient dans la caserne de l'Aouina et ont été responsables de la torture de centaines de personnes, pour leur majorité des opposants au régime de Bourguiba et des manifestants. Les témoignages révèlent l'utilisation par les membres du service de sécurité de méthodes particulièrement violentes. Le Général Habib Ammar aurait suivi de près le déroulement de certaines enquêtes et, à certaines occasions, se serait même personnellement rendu sur les lieux des interrogatoires.» (communiqué de presse du 10 septembre 2003).  

Pendant qu'il était Ministre de l'intérieur, les locaux du Ministère ont été transformés en centre de détention et de torture. Les méthodes de torture utilisées par les services de sécurité et les forces de l'ordre pendant cette période ont été particulièrement brutales, entraînant décès et séquelles durables chez de nombreuses victimes, dont certaines se sont réfugiées en Suisse.

Deux victimes se sont d'ailleurs jointes à la dénonciation pénale en sollicitant également l'arrestation du Général Habib AMMAR.

Le Parquet du Procureur général a toutefois fait savoir vendredi après-midi qu'il n'entendait pas donner suite à la dénonciation et aux plaintes pénales. Aucune motivation écrite n'a encore été fournie.

L'association TRIAL est profondément déçue de l'absence de courage des autorités de poursuite genevoises. Cette inaction viole gravement la Convention contre la torture que la Suisse a ratifiée. L'art. 6 de cette Convention énonce en effet clairement que «  tout Etat partie sur le territoire duquel se trouve une personne soupçonnée d'avoir commis une infraction visée à l'article 4 [ à savoir : torture et tentative, instigation ou complicité de torture ] assure la détention de cette personne ou prend toutes autres mesures juridiques nécessaires pour assurer sa présence  ».

Le refus d'agir du Procureur général constitue non seulement une violation des engagements internationaux de la Suisse, mais également une gifle aux victimes de la torture en Tunisie.  

«Que les autorités tunisiennes n'engagent pas de poursuites contre les tortionnaires du régime est une chose. Que celles d'un pays aussi respectueux des droits humains que la Suisse restent inactives face à l'horreur de la torture, en violation des conventions ratifiées, est particulièrement choquant» à indiqué Me Philip GRANT, Président de TRIAL.

L'impunité se nourrit du silence et de la passivité des organes de la justice.« Elle ne reculera que si, dans l'ensemble des pays démocratiques, les tortionnaires comme le Général Habib   AMMAR sont poursuivis, jugés et condamnés », a encore ajouté Me GRANT.  

Une protestation publique contre cette inaction s'est tenue samedi matin devant l'hôtel où, aux toutes dernières nouvelles, logeait encore le Général Habib AMMAR, à quelques pas du Palais Wilson, siège du Haut Commissariat des Nations Unies pour les droits de l'homme.