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Interpellation : Génocide des Assyro-Chaldéens
Le 22 mars 2007, le Conseil National est interpellé sur la question du génocide perpétrés en 1915 contre près de 750.000 Assyro-Chaldéens ont subi le même que les Arméniens. Cette interpellation sollicitait du Conseil de se prononcer sur des questions relatives à la définition du crime de génocide, sur les conditions permettant de reconnaître comme tels les massacres dont ont été victimes les Assyro-Chaldéens et sa disponibilité à le reconnaître comme tel, ainsi que sur les éventuelles raisons qui pourraient expliquer lesquelles *********
Initiative parlementaire : Interdire l'acquisition d'informations et de moyens de preuve auprès des personnes ayant été torturées ou risquant de l'être
Déposée le 23 mars 2007, cette initiative vise à créer des bases légales nécessaires pour interdire aux polices et aux tribunaux de la Confédération et des cantons de se procurer directement ou indirectement des informations ou des moyens de preuve auprès des personnes ayant été torturées ou risquant de l’être. ************
Interpellation : Génocide rwandais
Cette interpellation a été déposé au Conseil National le 5 juin 2007 afin d’attirer l’attention du Conseil Fédéral sur la mission que le Tribunal pénal international pour le Rwanda a rempli dans le cadre du jugement des principaux responsables du génocide des Tutsis au Rwanda et sur le soutien qu’il est susceptible d’apporter à cette juridiction internationale. ************
Question. Engagement de la Suisse au Darfour
Le Conseil Fédéral répond à une question relative à la situation au Darfour, sur son appréciation de la situation et notamment des crimes qui y sont commis, sur les mesures à prendre pour trouver une solution à cette crise et notamment pour pousser les autorités gouvernementales de ce pays à se soumettre aux décisions de la communauté internationale et sur la pertinence de l’envoie d’une force conjointe ONU-UA. ************
Postulat. Mesures visant à protéger la population du Darfour
Le Conseil fédéral répond à une invitation à prendre toutes mesures en son pouvoir en vue de protéger la population du Darfour. Il avait été prié plus particulièrement de tenter de convaincre l’ONU de prendre des sanctions ciblées (blocage de comptes bancaires, interdictions de sortie du territoire) et d’engager une intervention humanitaire. ************
Interpellation : Mettre fin au génocide du Darfour
Le Conseil Fédéral répond une fois de plus à une interpellation sur la situation au Darfour et sur ce qu’il compte faire pour faire pression sur le gouvernement soudanais et pour s’associer aux actions du reste de la communauté internationale. ************
Interpellation : Génocide du Darfour. Les responsables doivent payer
Le Conseil Fédéral répond à une interpellation sur la poursuite des responsables de crimes et violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire au Darfour. ************
Interpellation : Turquie. La torture est-elle exclue?
Le 22 décembre 2006 une question relative au contenu et à la crédibilité à apporter aux assurances diplomatiques données par la Turquie de ne pas recourir aux sévices et à la torture dans l’affaire Erdogan a été posée au Conseil National. ************
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