EN  FR  DE  ES | Mapa del sitio | Inicio
Trayendo justicia a las víctimas de delitos internacionales

Litigio

 
    Introduction
 
    El Centro de Acción Jurídica (CAJ)
 
    Casos llevados a la Corte por parte de TRIAL
Khaled Nezzar (Algérie - 2011)
Jagath Dias (Sri Lanka - 2011)
George W. Bush (Etats-Unis - 2011)
Bouguerra Soltani (Algérie - 2009)
Erwin Sperisen (Guatemala - 2008)
M.G. (Somalie - 2007)
W.G. (Afghanistan - 2006)
X. (Algérie - 2004)
Habib Ammar (Tunisie - 2003)
 
    Informacion a víctimas de conflictos armados
Inicio  >  Actividades  >  Litigio  >  Casos llevados a la Corte...  >  George W. Bush (Etats-Uni...
Last modified on: 19.03.2014

George W. Bush (Etats-Unis)

LES FAITS

George W. Bush, lors de son mandat présidentiel aux Etats-Unis, a ordonné, autorisé ou n’a pas empêché ses subordonnés de commettre des actes de torture et de traitements cruels, inhumains et dégradants à l’encontre de prisonniers détenus par les autorités américaines. A titre d’exemple :

Suite aux allégations de crimes de guerre faites par de nombreuses ONG ainsi que par le CICR après sa visite au centre de détention de Guantanamo en janvier 2002, l’administration Bush a publié pour sa défense un mémorandum affirmant que les Conventions de Genève de 1949 et leurs protocoles additionnels ne s’appliquaient pas aux détenus appartenant à Al-Qaïda ou aux Talibans. Ainsi, en plus d’être torturés, de nombreux individus ont été et sont toujours – détenus indéfiniment, sans connaître les motifs de leur arrestation et sans avoir droit à un procès juste et équitable.

LA PROCEDURE

Ces nombreux faits ont poussé le Center for Constitutional Rights (CCR) et le European Center for Constitutional and Human Rights (ECCHR) avec l’assistance juridique de TRIAL à agir : sachant que M. W. Bush devait se rendre à Genève pour y donner une conférence le 12 février 2011, ces organisations ont préparé une plainte pénale à soumettre au Ministère public du Canton de Genève. Plusieurs victimes se sont jointes à la plainte pénale et ont sollicité l’arrestation de M. W. Bush. A titre d’illustration, l’un des témoins a dénoncé qu’en mars 2002, il avait été arrêté et interrogé par la CIA. Durant sa détention à Guantanamo, il avait été torturé à 83 reprises, actes qui avaient été filmés et envoyés au siège de la CIA, qui aurait détruit les preuves en novembre 2005.

La responsabilité pénale de M. Bush serait ainsi engagée en application de la Convention internationale contre la torture (CAT), qui ne prévoit pas d’immunité pour les anciens chefs d’Etat.

La plainte pénale n'a finalement pas été déposée, M. W. Bush ayant annulé sa visite, vraisemblablement en raison des craintes liées à une procédure pénale.

Imprimer  Envoyer à un ami  Ajouter à mes favoris 

Éclairage

Restez informés!

Copyrights © 2014 trial-ch.org. All rights reserved - DB Engineering: J. Bédat, Design: X. Righetti - Legal informations - mapa web