George W. Bush (Etats-Unis)

LES FAITS

George W. Bush, lors de son mandat présidentiel aux Etats-Unis, a ordonné, autorisé ou n’a pas empêché ses subordonnés de commettre des actes de torture et de traitements cruels, inhumains et dégradants à l’encontre de prisonniers détenus par les autorités américaines. A titre d’exemple :

M. W. Bush a autorisé la CIA, dans une directive présidentielle du 17 septembre 2001, à enlever des terroristes présumés et à les détenir dans des centres tenus secrets. D’après une étude approfondie menée par le Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU, ces centres de détention se trouvaient non seulement à Guantanamo mais également en Afghanistan, en Thaïlande, en Pologne et en Roumanie.

Dans ces centres de détention tenus secrets, G. W. Bush a autorisé des “techniques d’interrogatoire avancées”, telles que le waterboarding (ou simulation de noyade, qui consiste à faire suffoquer la victime), le maintien des prisonniers dans des positions très pénibles, la privation de sommeil et de nourriture, les variations de température, techniques jugées, entre autres, par les Nations Unies et le Comité international de la Croix-Rouge, comme des actes de torture et des traitements cruels, inhumains ou dégradants.

M. W. Bush a également autorisé la détention de terroristes présumés à Guantanamo, en les privant d’accès à des avocats ou aux tribunaux, et en les soumettant à des traitements et à des techniques d’interrogatoire qui se sont révélés être des actes de torture. Le 13 novembre 2001, M. W. Bush a décidé que les détenus seraient jugés par des commissions militaires, qui n’appliquent pas les garanties fondamentales des prévenus.

Suite aux allégations de crimes de guerre faites par de nombreuses ONG ainsi que par le CICR après sa visite au centre de détention de Guantanamo en janvier 2002, l’administration Bush a publié pour sa défense un mémorandum affirmant que les Conventions de Genève de 1949 et leurs protocoles additionnels ne s’appliquaient pas aux détenus appartenant à Al-Qaïda ou aux Talibans. Ainsi, en plus d’être torturés, de nombreux individus ont été – et sont toujours – détenus indéfiniment, sans connaître les motifs de leur arrestation et sans avoir droit à un procès juste et équitable.

LA PROCEDURE

Ces nombreux faits ont poussé le Center for Constitutional Rights (CCR) et le European Center for Constitutional and Human Rights (ECCHR) avec l’assistance juridique de TRIAL à agir : sachant que M. W. Bush devait se rendre à Genève pour y donner une conférence le 12 février 2011, ces organisations ont préparé une plainte pénale à soumettre au Ministère public du Canton de Genève. Plusieurs victimes se sont jointes à la plainte pénale et ont sollicité l’arrestation de M. W. Bush. A titre d’illustration, l’un des témoins a dénoncé qu’en mars 2002, il avait été arrêté et interrogé par la CIA. Durant sa détention à Guantanamo, il avait été torturé à 83 reprises, actes qui avaient été filmés et envoyés au siège de la CIA, qui aurait détruit les preuves en novembre 2005.

La responsabilité pénale de M. Bush serait ainsi engagée en application de la Convention internationale contre la torture (CAT), qui ne prévoit pas d’immunité pour les anciens chefs d’Etat.

La plainte pénale n'a finalement pas été déposée, M. W. Bush ayant annulé sa visite, vraisemblablement en raison des craintes liées à une procédure pénale.