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Last modified on: 19.03.2014

La Suisse ne doit pas devenir un refuge pour les criminels de guerre et les tortionnaires

15.03.12

En refusant de donner aux autorités de poursuite les outils nécessaires, la Suisse risque de devenir un refuge pour les criminels de guerre et autres tortionnaires. Face à ce constat préoccupant, la Coalition suisse pour la Cour pénale internationale (CSCPI) a remis au Conseil fédéral, le jeudi 15 mars 2012, une pétition signée par plus de 10'000 personnes, réclamant la création d’une unité spécialisée chargée de traquer les génocidaires, tortionnaires et criminels de guerre présents en Suisse. A cette occasion, une action symbolique et un point presse ont été organisés sur la Place fédérale.

Jeudi 15 mars à 13 heures, des figurants parés de masques représentant des criminels internationaux ont défilé - librement et sans être inquiétés - sur la Place fédérale. Dans le même temps, des dépliants informatifs étaient distribués aux parlementaires sortant de session, dont plusieurs ont signé la pétition sur le champ.

Un point de presse a également été organisé à l’occasion duquel Philip Grant (TRIAL), Alain Bovard et Stella Jegher (Amnesty international) et le Conseiller national Carlo Sommaruga ont répondu aux questions des journalistes. Les 10'000 signatures ont ensuite été remises à la Chancellerie fédérale.

Contexte

Le 1er janvier 2011, les dispositions de mise en œuvre du Statut de la Cour pénale internationale sont entrées en vigueur dans le droit suisse. Les crimes contre l’humanité ont notamment été introduits dans le code pénal, de même qu’une définition plus précise des crimes de guerre. La Suisse ne s’est cependant pas dotée des ressources nécessaires à la mise en œuvre de cet arsenal juridique et le risque est sérieux que notre pays laisse impunis de nombreux auteurs de crimes graves présents sur son sol.

Aucun chiffre

Il n’existe aucun chiffre sur le nombre de criminels de guerre ou autres tortionnaires vivant ou de passage en Suisse. Plusieurs pays voisins articulent des chiffres laissant penser que l’Europe accueille probablement des milliers de suspects provenant d’ex-Yougoslavie, du Rwanda, d’Irak, d’Afghanistan, de Sierra Leone, du Guatemala, du Sri Lanka ou de tant d’autres zones de conflits. En Suisse, plusieurs cas sont connus et laissés impunis.

Interpellées récemment sur la question, le Conseil fédéral confirme que «le Ministère public de la Confédération (MPC) n’a pas reçu de ressources supplémentaires pour s’adapter aux nouvelles dispositions législatives», et relève au passage que les deux procureurs en charge de ces affaires complexes sont contraints de les traiter «en sus de leurs affaires courantes»!

«Faute de moyens et à moins d’être alertées par des ONG, les autorités n’entreprendront probablement rien contre les bourreaux syriens, sri lankais ou colombiens qui pourraient arriver chez nous », déclare Bénédict De Moerloose au nom de la CSCPI. « La Suisse deviendra une terre d’asile pour les pires criminels, ce qui est inacceptable.»

10’000 signatures

Estimant que le temps d’agir était arrivé, 10’000 personnes ont signé une pétition réclamant des autorités qu’elles mettent en place – comme l’ont fait avec des résultats probants de nombreux autres pays – une unité spécialisée pour les crimes internationaux, armée pour débusquer les bourreaux et poursuivre comme il se doit ces affaires complexes.

« Nous ne pouvons pas nous permettre d’attendre des décennies avant de poursuivre les criminels de guerre et les tortionnaires », a déclaré Philip Grant de TRIAL. « La justice doit être rendue au plus vite. Le droit le permet. L’opinion publique le souhaite. Les bourreaux le craignent. C’est maintenant aux autorités d’agir. »

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