Guantanamo Bay - Camp X-Ray

Environ une fois par mois, TRIAL commente une vidéo se rapportant à la justice internationale ou à l’actualité du droit international humanitaire ou des droits de l’homme. La vidéo de ce mois aborde la question du statut des détenus de Guantanamo, et de la conformité de leurs traitements avec le droit international.

Dans cette vidéo, Donald Rumsfeld affirme que les conditions de détention à Guantanamo sont humaines, appropriées et respectent "la plupart" des dispositions contenues dans les Conventions de Genève. George W. Bush insiste ensuite sur le fait que les détenus sont des assassins, qui ne partagent pas "nos valeurs".

Cette vidéo est extraite du film "The Road to Guantanamo", de Michael Winterbottom. L’histoire est inspirée de faits réels : peu après le 11 septembre 2001, trois jeunes Anglais partis célébrer le mariage d’un ami au Pakistan, leur pays d’origine, décident de se rendre en Afghanistan, alors sous contrôle taliban. Arrêtés par l’armée américaine et transférés sur la base de Guantanamo, à Cuba, ils ne seront relâchés que deux ans et demi plus tard, faute de charges suffisantes à leur encontre.

Depuis le début de la " guerre contre le terrorisme " lancée par l’administration Bush en réponse aux attaques contre le World Trade Center et le Pentagone il y a sept ans, plus de 750 individus ont été détenus à la base de Guantanamo. Au 29 octobre 2008, environ 255 personnes, membres supposés d’al-Qaeda, talibans, ou faisant partie de groupes liés à ces mouvements, y sont encore incarcérées. Une organisation de défense des droits de l’homme a rapporté en 2006 que plus de 60 détenus étaient mineurs lors de leur arrestation.

Selon un rapport de Human Rights Watch rendu en 2006, moins de la moitié des personnes détenues à cette date avaient été capturés en Afghanistan par les troupes américaines, et la majorité de ceux-ci n’avait pas été arrêtés pour avoir participé aux combats, mais pour avoir entretenu des liens directs ou indirects avec les talibans. La plupart des autres personnes détenues ont été remises aux Etats-Unis par le Pakistan.

Dépendant directement de l’autorité militaire américaine mais situé hors du territoire américain, le centre de Guantanamo n’est pas une prison, puisqu’il n’est pas rattaché au système judiciaire fédéral. C’est pourquoi, selon l’administration Bush, les détenus s’y trouvant ne peuvent saisir la justice civile (cet argument a été rejeté en juin 2008 par la Cour Suprême, qui a autorisé les prisonniers à contester leur détention devant des cours fédérales). De plus, la possibilité de juger ces terroristes présumés devant la justice militaire américaine n’a pas été retenue, pour la raison qu’elle leur aurait donné une légitimité en tant que " combattants ", donc les autoriserait implicitement à s’attaquer à l’armée ennemie, c’est-à-dire les soldats américains.

Des commissions militaires ont donc été créées, et ont rapidement été condamnées par la société civile et les organes onusiens, de même que par la Cour suprême des Etats-Unis le 29 juin 2006, en raison de leur non-respect des principes les plus élémentaires du droit à un procès équitable (absence de droit d’appel, jugement par des organes de l’exécutif, restrictions imposées à la défense, admission de preuves secrètes et de témoignages obtenus sous la contrainte etc.).

Par ailleurs, la base de Guantanamo est surtout connue pour les méthodes d’interrogation extrêmement dures, les traitements dégradants et tortures qui y sont infligés aux détenus, incluant le simulacre de noyade, la contrainte à rester plusieurs heures dans des positions douloureuses, la privation de sommeil et de nourriture, l’isolation sensorielle. La majorité des supposés terroristes y sont détenus pratiquement au secret pour des durées indéterminées, sans inculpation ni procès, ou jugé par les commissions militaires évoquées précédemment.

Pourtant, loin de se trouver dans un vide juridique, les détenus de Guantanamo sont protégés par le droit international humanitaire. La détermination de leur statut juridique et des protections qui en découlent est cependant délicate. Elle dépend en premier lieu du droit applicable, et donc de la caractérisation du conflit au cours duquel les arrestations ont eu lieu, notamment en Afghanistan. Depuis le début des attaques américaines contre ce pays par les Etats-Unis le 6 octobre 2001, jusqu’au transfert d’autorité au gouvernement Karzai le 19 juin 2002, un conflit armé international a eu lieu. Les quatre Conventions de Genève de 1949 (CG), auxquelles sont parties l’Afghanistan et les Etats-Unis, s’appliquent donc à cette période (le Protocole Additionnel I s’applique également aux conflits armés internationaux, mais n’a été ratifié par aucun des deux Etats, et son application se restreint donc à ses dispositions considérées comme ayant valeur coutumière).

Plus particulièrement, la CG III accorde un ensemble de protections spéciales aux prisonniers de guerre. Ce statut couvre les membres des forces armées régulières d’un pays mais aussi les membres de milices qui sont tombés au pouvoir de l’ennemi, tant que ces groupes armés respectent une hiérarchie, ont un signe distinctif, portent ouvertement les armes et se conforment aux lois de la guerre (article 4). Ces conditions n’étant pas systématiquement remplies par les talibans et terroristes présumés, l’administration Bush a qualifié ces personnes de " combattants illégaux ", ne méritant donc pas le statut de prisonniers de guerre. Cette interprétation a été rejetée par la Cour suprême dans l’affaire Hamdan, où la Cour a conclu que la CG III s’appliquait aux prisonniers de Guantanamo. Néanmoins, il est important de noter que si le statut de combattant ne leur est pas reconnu, ces personnes tombent automatiquement dans la catégorie de " civils ", couverts par la CG IV, qui bien que n’offrant pas une protection équivalente à celle des prisonniers de guerre, impose des obligations extensives aux Etats belligérants.

Ce problème de détermination ne se pose pas dans le cas de conflits armés non-internationaux, puisque le statut de prisonnier de guerre n’existe pas dans le droit relatif à ce type de conflit, applicable au conflit en Afghanistan depuis juin 2002, date du passage à une opposition entre Etats, vers un conflit entre le gouvernement Karzai " assisté " d’une coalition d’Etats menée par les Etats-Unis et des groupes armés talibans et autres (voir à ce sujet ce rapport de Human Rights Watch). Le droit applicable est ici constitué de l’article 3 commun aux quatre CG, qui prévoit un minimum de traitement humain à accorder à toutes les personnes ne prenant plus part aux hostilités, donc aux prisonniers, et du Protocole Additionnel II, non ratifié par les Etats-Unis et l’Afghanistan, mais dont de nombreuses dispositions reflètent le droit coutumier.

Si les protections accordées par la CG III sont plus étendues et précises que celles contenues dans la CG IV, et surtout que dans l’article 3 commun, toutes incluent l’interdiction d’atteinte à l’intégrité corporelle, la torture, les traitements humiliants et dégradants, et les condamnations prononcées sans un jugement respectant les garanties judiciaires indispensables. Il apparaît donc que quelle que soit la qualification du conflit et le statut des personnes détenues à la base de Guantanamo, leur traitement ne répond clairement pas à ces exigences élémentaires, comme le confirme le témoignage d’un ancien détenu dans cette vidéo.

De surcroît, chacun de ces prisonniers peut se prévaloir des droits internationalement reconnus dans les instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme. En effet, l’application des droits de l’homme ne cesse pas en temps de guerre. Si l’Etat peut déroger à certaines dispositions en cas d’urgence menaçant la survie de la nation, l’interdiction de la torture et le droit à la reconnaissance de sa personnalité juridique sont absolus. En outre, de nombreux prisonniers de Guantanamo sont originaires de pays avec lesquels les Etats-Unis ne sont pas en guerre, et donc ne sont théoriquement pas couverts par le droit international humanitaire, comme le Yémen ou l’Algérie.

Aujourd’hui, si les interrogatoires cauchemardesques des premières années ont cessé, les prisonniers souffrent toujours de l’isolement et d’une incertitude totale quant à leur sort. Quatre d’entre eux se sont suicidés, et les grèves de la faim sont courantes.

Depuis deux ans, l’administration Bush exprime sa volonté de fermer le centre de détention et de dissoudre les commissions militaires, mais est confrontée à de nombreux obstacles politiques, juridiques et pratiques. Les autorités américaines sont réticentes à juger les détenus devant la justice militaire, ainsi qu’expliqué précédemment, et affirment que leur jugement devant des cours civiles compromettrait certains renseignements secrets et méthodes de la lutte anti-terrorisme.

S’il est ainsi estimé difficile de juger ces détenus aux Etats-Unis, les libérer est considéré comme trop dangereux. Une solution alternative consiste à les remettre à leur pays d’origine. Il a notamment été décidé de renvoyer en Arabie Saoudite les prisonniers originaires de ce pays, où ils seront " rééduqués " par des religieux musulmans modérés avant d’êtres libérés. Néanmoins, confier le suivi judiciaire des détenus à leur Etat d’origine, où ils encourent souvent des traitements inhumains et un manque de garanties juridiques, semble risqué. Au 5 septembre 2007, une cinquantaine de détenus de Guantanamo était originaire de pays comme l’Algérie, la Chine ou l’Ouzbékistan, pays qui présentent des antécédents connus de recours à la torture. Les " assurances diplomatiques " du pays d’origine de ne pas recourir aux mauvais traitements ne constituent pas une protection efficace pour les prisonniers, comme l’ont montré les cas de plusieurs ex-détenus tunisiens et russes qui ont été soumis à de mauvais traitements alors que ces pays avaient garanti à Washington qu’ils seraient traités humainement.

Une autre possibilité consiste à extrader les détenus vers des pays tiers. Mais trouver un Etat acceptant d’accueillir des terroristes présumés ne sera pas tâche facile.

L’administration américaine va donc devoir faire preuve de créativité pour clore le dossier Guantanamo sans compromettre davantage ses engagements internationaux en termes de droit international humanitaire et de droits humains.

Sources : 

AMNESTY INTERNATIONAL, Etats-Unis : Guantanamo, un modèle d’illégalité, AMR 51/002/2005, 6 janvier 2005.

HUMAN RIGHTS COMMITTEE, Concluding Observations on the Reports of the USA, CCPR/C/USA/CO/3, 15 September 2006.

HUMAN RIGHTS WATCH, " Enduring Freedom ", Abuses by US Forces in Afghanistan, Volume 16, No. 3(C), March 2004.

HUMAN RIGHTS WATCH, Ill-Fated Homecomings. A Tunisian Case Study of Guantanamo Repatriations, Volume 19, No. 4(E), September 2007.

MALINOWSKI Tom, " Restoring Moral Authority : Ending Torture, Secret Detention, and the Prison at Guantanamo Bay ", The Annals of the American Academy of Political and Social Science, 618, July 2008.

STEYN Johan, " Guantanamo Bay : The Legal Black Hole ", International and Comparative Law Quarterly, Vol. 53, January 2004, pp. 1-15.

VIERUCCI Luisa, " Prisoners of War or Protected Persons qua Unlawful Combatants ? The Judicial Safeguards to which Guantanamo Bay Detainees arEntitled ", Journal of International Criminal Justice 1, 2003, pp. 284-314.