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Last modified on: 12.02.2016

Algérie

A partir de l'annulation des élections législatives de décembre 1991, l'Algérie s'enfonce dans la guerre civile. Elle durera une décennie. Tant l'armée que les groupes islamistes armés commettront des atrocités sans nom: exécutions sommaires, massacres de villages entiers, disparitions forcées par milliers, torture, détentions arbitraires, etc. En février 2006, une amnistie est décrétée, empêchant les victimes d'obtenir justice. De nombreuses  familles restent aujourd'hui encore sans nouvelles de leurs proches.

Voici le résumé des affaires traitées par TRIAL et déposées devant le Comité des droits de l'homme et le Comité contre la torture des Nations unies.

D'autres dossiers concernant l'Algérie sont en voie de préparation et ne sont pour l'heure pas encore publics.

Affaires de TRIAL devant le Comité contre la torture+

Affaires de TRIAL devant le Comité contre la torture


Djilali Hanafi, tortures et décès en novembre 1998

Comité contre la torture des Nations Unies. Communication déposée au mois d'avril 2008.

En juin 2011, le Comité a reconnu que l'Algérie avait violé de nombreux articles de la Convention contre la torture.


Nouar Abdelmalek, tortures sévères en détention, 2001 et 2005

Comité contre la torture des Nations Unies. Communication déposée au mois de juillet 2009.

En mai 2014, le Comité a reconnu que l'Algérie avait violé de nombreux articles de la Convention contre la tortutre. 




Affaires de TRIAL devant le Comité des droits de l'homme+

Affaires de TRIAL devant le Comité des droits de l'homme


Brahim Aouabdia, disparition forcée en mai 1994

Comité des droits de l'homme des Nations Unies. Communication déposée au mois d'octobre 2007.

Au mois de mai 2011, le Comité a reconnu l'Algérie responsable de nombreuses violations du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

Kamel Rakik, disparition forcée en mai 1996

Comité des droits de l'homme des Nations Unies. Communication déposée au mois de novembre 2007.

Au mois de septembre 2012, le Comité a reconnu l'Algérie responsable de nombreuses violations du Pacte international relatif aux droits civils et politique. 

Kamel Djebrouni, disparition forcée en novembre 1994

Comité des droits de l'homme des Nations Unies. Communication déposée au mois de février 2008.

En décembre 2011, le Comité a reconnu l'Algérie responsable de nombreuses violation du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. 

Bouzid Mezine, disparition forcée en août 1996

Comité des droits de l'homme des Nations Unies. Communication déposée au mois de mars 2008.
Au mois de décembre 2012, le Comité a reconnu l'Algérie responsable de nombreuses violations du Pacte international relatif aux droits civils et politique. 

Djaafar Sahbi, disparition forcée en juillet 1995

Comité des droits de l'homme des Nations Unies. Communicationdéposée au mois de mai 2008.
Au mois de juin 2013, le Comité a reconnu l'Algérie responsable de nombreuses violations du Pacte international relatif aux droits civils et politique. 


Benattia Zerrougui, disparition forcée en juin 1995

Comité des droits de l'homme des Nations Unies. Communication déposée au mois de juin 2008.

Au mois d'octobre 2013, le Comité a reconnu l'Algérie responsable de nombreuses violations du Pactes International relatif aux droits civils et politiques.


Mohamed Lemmiz, disparition forcée en avril 1996

Comité des droits de l'homme des Nations Unies. Communication déposée au mois de juillet 2008.

Au mois d'octobre 2013, le Comité a reconnu l'Algérie responsable de nombreuses violations du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. 


Djamel et Mourad Chihoub, disparitions forcées en mai et novembre 1996

Comité des droits de l'homme des Nations Unies. Communication déposée au mois d'août 2008.

En décembre 2011, le Comité a reconnu l'Algérie responsable de nombreuses violation du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

Djillali Larbi, disparition forcée en juin 1994

Comité des droits de l'homme des Nations Unies. Communication déposée au mois d'août 2008.

Au mois d'octobre 2013, le Comité a reconnu l'Algérie responsable de nombreuses violations du Pactes International relatif aux droits civils et politiques.


Abdelkrim et Abdessamad Azizi, disparitions forcées en septembre 1994

Comité des droits de l'homme des Nations Unies. Communication déposée au mois de janvier 2009.

Au mois de juillet 2013, le Comité a reconnu l'Algérie responsable de nombreuses violations du Pactes International relatif aux droits civils et politiques.

Nour-Eddine Mihoubi, graves et multiples violations des droits de l'homme en janvier 1993

Comité des droits de l'homme des Nations Unies. Communication déposée au mois de mars 2009.

Au mois d'octobre 2013, le Comité a reconnu l'Algérie responsable de nombreuses violations du Pactes International relatif aux droits civils et politiques.


Farid Faraoun, disparition forcée en février 1997

Comité des droits de l'homme des Nations Unies. Communication déposée au mois de mai 2009.

Au mois d'octobre 2013, le Comité a reconnu l'Algérie responsable de nombreuses violations du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. 


Rachid Sassene, disparition forcée en mai 1996

Comité des droits de l'homme des Nations Unies. Communication déposée au mois de décembre 2010.

Au mois d'octobre 2014, le Comité a reconnu l'Algérie responsable de nombreuses violations du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. 

Sarahoui Ayache, disparition forcée en août 1994

Comité des droits de l'homme des Nations Unies. Communication déposée au mois de juin 2011.

Au mois d'octobre 2014, le Comité a reconnu l'Algérie responsable de nombreuses violations du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. 

Yahia Kroumi, disparition forcée en août 1994

Comité des droits de l'homme des Nations Unies. Communication déposée au mois de juillet 2011.

Au mois d'octobre 2014, le Comité a reconnu l'Algérie responsable de nombreuses violations du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. 

Hacen Louddi, disparition forcée en avril 1995

Comité des droits de l'homme des Nations Unies. Communication déposéé au mois de septembre 2011.

Au mois d'octobre 2014, le Comité a reconnu l'Algérie responsable de nombreuses violations du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. 

Adel, Tarek et Mohamed Kerouane, disparitions forcées en avril 1994, mai 1994 et février 1996

Comité des droits de l'homme des Nations Unies. Communication déposée au mois de janvier 2012.

Au mois d'octobre 2014, le Comité a reconnu l'Algérie responsable de nombreuses violations du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. 




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