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Mettre le droit au service des victimes des crimes les plus graves

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Last modified on: 22.04.2014

Les objectifs

Le CAJ utilise les mécanismes existants en matière de droits de l'homme et introduit des plaintes individuelles devant les instances internationales compétentes afin d'aider les victimes à être restaurées dans leurs droits, à obtenir justice et réparation.

Dans ce processus, le CAJ attache aux intérêts des personnes directement affectées une importance de premier ordre. Pour cette raison il cherche à assurer une défense des droits des victimes de la plus haute qualité. En effet, celles-ci bénéficieront des connaissances approfondies d’avocats experts, portant et sur le droit applicable et sur les divers systèmes et procédures existants. Grâce à ce soutien, les victimes verront s’accroître leurs chances de faire constater les violations commises à leur encontre et d’obtenir ensuite réparation, de connaître la vérité et d’obtenir que justice soit rendue dans leur affaire.

Le CAJ est convaincu que son action aura des conséquences sur la pratique des Etats. La condamnation réitérée par une instance internationale, peut en effet induire un Etat, à terme, à mettre fin aux pratiques reprochées, ne serait-ce que par souci de respectabilité. Aussi, dans certaines occasions, la saisine des organes de surveillance de droits de l’homme, tout comme les décisions qui seront rendues, peuvent avoir un impact décisif sur la conduite des Etats fautifs, par exemple en attirant l’attention sur une pratique contraire à leurs engagements, ou en exerçant une pression sur les autorités pour qu’elles adoptent des mesures concrètes au niveau interne, voire encore en les dissuadant d’entraver les actions légitimes des victimes ou leurs représentants.

Plus généralement, le CAJ compte apporter sa contribution au renforcement de l’édifice normatif et institutionnel des droits de l’homme dans des contextes de crimes internationaux. Tout d’abord, la présentation de requêtes individuelles bien élaborées devant différentes instances participe au développement d’une jurisprudence internationale plus harmonieuse et cohérente. De plus, le CAJ tâchera d’amener les institutions concernées à combler des lacunes ou à clarifier des questions demeurées obscures, notamment en choisissant de leur soumettre des affaires qui soulèvent des points controversés dans l’état actuel du droit. On peut citer à titre d’exemple la responsabilité des Etats pour les actes de sociétés militaires privées s’étant vu confier des fonctions publiques ou encore la détention illimitée de personnes suspectées de terrorisme que le droit international interdit de renvoyer vers leur pays d’origine.

Sur un plan plus pratique, le CAJ est bien placé pour filtrer un certain nombre de requêtes qui ne satisferaient pas aux conditions d’admissibilité ou qui n’auraient pas des chances raisonnables d’aboutir. En outre, ses experts permettent d’assurer que les requêtes que le CAJ traite sont claires, complètes et structurées. Ce faisant, il permettra de désencombrer et d’optimiser le travail des organes concernés.

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