 06.02.2010 (AFP)
Guerre à Gaza: le Hamas veut que l'affaire soit jugé à la CPILe Hamas veut que l'ONU transfère le dossier de l'offensive israélienne sur la bande de Gaza à l'hiver 2008-2009 à la Cour pénale internationale (CPI), a déclaré samedi à l'AFP un responsable du mouvement islamiste palestinien.... |
05.02.2010 (AFP)TSL/Cassese: L'assassinat de Rafic Hariri "plus compliqué" que les crimes contre l'humanitéLes affaires de "terrorisme" comme l'assassinat de l'ancien Premier ministre libanais Rafic Hariri sont "plus compliquées" que celles des crimes contre l'humanité, a affirmé vendredi à l'AFP le président du Tribunal spécial pour le Liban (TSL), Antonio Ca |
05.02.2010 (AFP)Crimes de guerre: Ban Ki Moon doute de la crédibilité des enquêtes sur la guerre à Gazae secrétaire général de l'ONU Ban Ki-moon a émis des doutes jeudi sur le fait que des enquêtes "crédibles" aient été menées sur les accusations de crimes de guerre commis envers des civils, par l'armée israélienne et les Palestiniens, lors de la guerre da |
05.02.2010 (AFP)Guinée: la procureure adjointe de la CPI en visite du 17 au 19 févrierLa procureure adjointe de la Cour pénale internationale Fatou Bensouda effectuera une visite en Guinée du 17 au 19 février, a-t-on appris vendredi auprès du bureau du procureur de la CPI.... |
05.02.2010 (Reuters)Le Serbe Seselj à nouveau inculpé d'outrage au TPIY de La HayeLe Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) a annoncé vendredi avoir inculpé le nationaliste serbe Vojislav Seselj d'outrage à la cour pour divulgation d'informations sur des témoins placés sous protection à son procès pour crimes de guer |
05.02.2010 (AFP)PROCÈS HABRE : Le Tchad propose 2 milliards de francs Cfa au SénégalLe Tchad a mis 2 milliards de Francs Cfa (3 millions d’euros) à la disposition du Sénégal pour l’organisation du procès de l’ex-président tchadien Hissène Habré, accusé de crimes contre l’humanité, a annoncé, vendredi, le ministre tchadien des Droits de l |
03.02.2010 (ONU)La CPI va devoir statuer à nouveau sur le mandat d'arrêt visant Al-BachirLa Chambre d'appel de la Cour pénale internationale (CPI) a demandé mercredi à la Chambre préliminaire I de statuer à nouveau sur la question de savoir si le mandat d'arrêt à l'encontre du président soudanais Omar al-Bashir devrait être élargi de façon à |
03.02.2010 (AFP)CPI: L'ex-président centrafricain Patassé veut la liberté provisoire pour BembaL'ex-président centrafricain Ange-Félix Patassé a souhaité la mise en liberté provisoire de son ex-allié Jean-Pierre Bemba, détenu par la Cour pénale internationale (CPI) pour crimes contre l'humanité en Centrafrique, dans un entretien à une télévision di |
03.02.2010 (Hirondelle News Agency)TPIR: Jugement le 11 février pour le lieutenant-colonel MuvunyiLe Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) rendra son jugement le 11 février dans le nouveau procès du lieutenant-colonel Tharcisse Muvunyi qui avait été condamné lors d'un premier procès à 25 ans de prison, a-t-on appris mercredi. ... |
02.02.2010 (FIDH)France/Cambodge/Compétence universelle: La Chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Paris relance une procédure pour des actes de torture commis au CambodgeLa FIDH et la LDH se félicitent de la décision de la Chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris du 26 janvier 2010 qui a rendu un arrêt favorable à la poursuite de l’instruction dans une affaire concernant des actes de torture, séquestration et |
02.02.2010 (AP)2ème GM/Procès de John Demjamjuk: des documents prouvent sa présence au camp de SobiborThomas Walther, qui a dirigé l'enquête en Allemagne contre John Demjamjuk, accusé d'avoir été un rouage actif de la machine d'extermination nazie et qui témoignait à son procès mardi, a fourni des documents attestant de sa présence au camp d'extermination |
02.02.2010 (PANA)L'UA demande le jugement des auteurs du massacre du 28 septembre en GuinéeLes Chefs d'état et de gouvernement africains ont déclaré mardi que les responsables du massacre et des viols du 28 septembre 2009 en Guinée devaient être traduits en justice, même s'ils se sont déclarés favorables à l'accord qui a mis en place un gouvern |
01.02.2010 (AFP)TPIY : Radovan Karadzic demande le report de la reprise de son procèsL'ancien chef politique des Serbes de Bosnie, Radovan Karadzic, a déposé lundi une requête demandant le report de la reprise de son procès prévue le 1er mars, devant le Tribunal pénal international (TPI) pour l'ex-Yougoslavie.... |
01.02.2010 (Le Monde)Israël et le Hamas réfutent des crimes de guerre à GazaIsraël, pas plus que le Hamas, ne s'estime coupable de "crimes de guerre", voire de "crimes contre l'humanité" au cours de la guerre menée à Gaza du 27 décembre 2008 au 17 janvier 2009, comme les en a accusés le juge sud-africain Richard Goldstone dans un |
01.02.2010 (AFP)Liban: première visite du président du Tribunal spécial pour le LibanLe président du Tribunal spécial pour le Liban chargé de juger notamment les auteurs présumés de l'assassinat de l'ancien Premier ministre libanais Rafic Hariri, a rencontré lundi le président Michel Sleimane et d'autres responsables à l'occasion de sa pr |
01.02.2010 (Cambodge Soir)TKR : le Chrac inquiet pour le droit des victimesLe collectif d’associations de défense des droits de l’homme s’oppose à l’obligation pour les parties civiles de ne présenter qu’une seule et unique demande de réparations.... |
