 18.03.2010 (Xinhua)
Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie a besoin de davantage de temps (Ban Ki-moon)Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie a besoin de davantage de temps pour terminer son travail, a déclaré mardi le secrétaire général de l'ONU Ban Ki-moon. |
18.03.2010 (Romandie news)Guerres et génocides: les Etats pour un arsenal pénal plus sévèreLa Suisse pourra punir elle-même les auteurs de génocide, de crime de guerre ou contre l'humanité, même si ces actes ont été commis à l'étranger. Mettant en oeuvre le Statut de Rome de la Cour pénale internationale, le Conseil des Etats s'est montré encor |
18.03.2010 (RTLinfo)15 ans de prison pour un célèbre chanteur rwandaisUne peine de 15 ans de prison contre le célèbre chanteur rwandais Simon Bikindi, accusé d'incitation au génocide, a été confirmée jeudi en appel par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). |
18.03.2010 (AFP)Génocide au Rwanda : un ex-collaborateur du TPIR condamné à 40 ans en appelARUSHA — Un ancien magistrat rwandais et ex-collaborateur du Tribunal pénal international pour le Rwanda, Siméon Nshamihigo a été condamné jeudi en appel à 40 ans de réclusion pour son implication dans le génocide au Rwanda en 1994. |
16.03.2010 (Jeune Afrique)Génocide rwandais: De nombreuses plaintes, mais peu de suitesCombien sont-ils, les Rwandais soupçonnés d’avoir activement participé au génocide, à s’être réfugiés en France ? Impossible à dire... |
16.03.2010 (Hirondelle)TPIR - Un avocat Rwandais condamné pour "outrage" perd son appelArusha, 16 mars 2010 (FH) - Léonidas Nshogoza, un avocat rwandais condamné à 10 mois de prison pour « outrage » au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a perdu son procès en appel, a rapporté mardi le service de presse du TPIR. |
15.03.2010 (Libnanews)Affaire Hariri : les assassins bientôt identifiés selon Cassesse alors qu’un nouveau enquêteur principal est nomméLe président du tribunal international « Rafic Hariri » Antonio Cassesse a annoncé l'identification prochaine des assassins de l'ancien premier ministre Rafic Hariri ainsi que des différents attentats que le Liban avait connu à l'époque... |
15.03.2010 (ats)La junte désormais accusée de possibles "crimes contre l'humanité"La junte en Birmanie fait désormais aussi l'objet d'un rapport accablant d'un expert de l'ONU qui s'interroge sur de possibles crimes "contre l'humanité"... |
14.03.2010 (Europe 1)Serbe soupçonné de crimes de guerre arrêtéNikola Kovacevic, 60 ans, a été arrêté samedi à un poste frontière entre la Croatie et le Bosnie-Hezégovine. Il est en autre, soupçonné d'être impliqué dans les meurtres d'au moins 56 civils dans le village de Hrvatska Dubica, centre de la Croatie, en 199 |
13.03.2010 (Libération)Serbie: 9 arrestations pour crimes de guerre au KosovoLes suspects sont soupçonnés d’avoir tué plus de 200 Albanais, dans les villages avoisinant la ville de Pec, dans l’ouest du Kosovo..... |
13.03.2010 (JDD)Bosnie: Inculpation d'un ex-chef de police serbeNedjo Ikonic, 45 ans, ancien chef de la police serbe à Srebrenica, est inculpé par la justice bosniaque. Il était soupçonné d'avoir participé au massacre de milliers de musulmans à Srebrenica en 1995. |
12.03.2010 (CLDH)TSL: François Roux clôture sa visite au LibanClôturant leur visite au Liban, le directeur du bureau de la Défense au Tribunal spécial pour le Liban (TSL), François Roux, et les membres de son équipe ont exprimé hier leur satisfaction suite aux rencontres effectuées au Liban avec les différents respo |
12.03.2010 (Fondation Hirondelle)TPIR/Synthèse hebdomadaire - Débats en cours dans les affaires Ngirabatware et GateteDeux procès se sont poursuivis cette semaine au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), dont celui de l'ex-ministre du Plan Augustin Ngirabatware, qui approche de la fin de l'accusation... |
11.03.2010 (AFP)L'ancien haut responsable bosniaque Ejup Ganic remis en liberté à LondresEjup Ganic, ancien haut responsable bosniaque accusé de crimes de guerre pendant la guerre de Bosnie de 1992-1995 et arrêté début mars à Londres, a été remis en liberté conditionnelle jeudi par un juge, tandis que le président bosniaque demandait des "exc |
10.03.2010 (ONU)La CPI et la Russie vont coopérer pour rendre justice aux victimes du conflit en GéorgieLa Russie s'est engagée à coopérer avec la Cour pénale internationale (CPI) pour rendre justice à toutes les victimes des crimes commis lors du conflit armé de Géorgie à l'été 2008, a déclaré le Procureur de la CPI, Luis Moreno-Ocampo, à l'issue d'une vis |
10.03.2010 (CLDH)Liban: Bellemare vérifie la légalité des preuves fournies au TSLLa porte-parole du bureau du procureur du Tribunal spécial pour le Liban (TSL), Radhia Achouri, a indiqué hier à la LBC que la partie du rapport, publiée par le président du TSL Antonio Cassese et concernant la mission du bureau du procureur, a été rédigé |
09.03.2010 (Hirondelle News Agency)TPIR/Nsengimana: Le Procureur ne fera pas appel de l'acquittement d'un prêtreLe bureau du procureur au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a décidé de ne pas faire appel de l'acquittement, le 17 novembre dernier, de l'abbé Hormisdas Nsengimana, a-t-on appris mardi. ... |
08.03.2010 (CPI)CPI: L’ouverture du procès à l’encontre de Jean-Pierre Bemba est reportée au 5 juillet 2010Aujourd’hui, le 8 mars 2010, la Chambre de première instance III de la Cour pénale internationale a décidé de reporter la date d’ouverture du procès dans l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo au lundi 5 juillet 2010. ... |
08.03.2010 (Fondation Hirondelle)TPIR - Le Kenya redouble d'efforts dans la traque de KabugaLes forces de sécurité kényanes auraient redoublé d'efforts dans la recherche de l'homme d'affaires Félicien Kabuga, considéré comme le financier du génocide perpétré contre les Tutsis en 1994 au Rwanda, selon le Daily Nation, paraissant à Nairobi... |
08.03.2010 (Fondation Hirondelle)Rwanda - Un cadre supérieur du parquet général acquitté de génocideAugustin Mugemanyi, un cadre supérieur du parquet général du Rwanda, a été acquitté en appel dimanche, faute de preuve de son implication dans le génocide perpétré contre les Tutsis en 1994... |
07.03.2010 (BIRN)Crimes de guerre : Serbes et Bosniens se disputent l’extradition d’Ejup GanićEjup Ganić, membre bosniaque de la Présidence tripartite pendant la guerre de Bosnie, a été arrêté à Londres le 1er mars à la demande des autorités serbes.... |
05.03.2010 (Fondation Hirondelle)TPIR/Synthèse - La défense de Gatete débute, celle de Nzirorera reportée au 12 avrilLa défense de Jean-Baptiste Gatete, ancien haut fonctionnaire au ministère de la Famille et de la promotion féminine, a débuté mardi devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR),... |
04.03.2010 (Radio Okapi)Ituri: affaire Lubanga, son avocate vient d’achever son enquête judiciaire à BuniaMaitre Catherine Mabille, l’avocate de Thomas LUBANGA, ancien chef de la milice Union des Patriotes Congolais, UPC, déclare que sa mission portait sur une enquête judiciaire au chef-lieu du district... |
04.03.2010 (Associated Press)Le Premier ministre britannique Gordon Brown veut modifier le principe de juridiction universelleLe Premier ministre britannique Gordon Brown a fait part jeudi de son intention d'empêcher l'émission de mandats d'arrêt privés contre les dignitaires étrangers en visite en Grande-Bretagne, prévue dans le principe de juridiction universelle... |
03.03.2010 (Les Afriques)Guinée : La CPI estime que des crimes contre l'humanité ont été commis en septembre dernierAprès une mission de trois jours effectuée la semaine dernière à Conakry, le procureur adjoint de la Cour pénale internationale (CPI), Mme Fatou Bensouda, est arrivé à la conclusion que des crimes assimilables à des crimes contre l'humanité... |
03.03.2010 (Le Monde)Ex-Yougoslavie : pour Radovan Karadzic, le massacre de Srebrenica est "un mythe"Jugé pour génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre par le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), Radovan Karadzic a affirmé, mardi 2 mars, que le massacre de Srebrenica était "un mythe"... |
03.03.2010 (Le Monde)France: La justice va se doter d'un pôle crimes contre l'humanitéLa ministre de la justice, Michèle Alliot-Marie, a présenté mercredi 3 mars en conseil des ministres un projet de loi qui supprime le tribunal aux armées de Paris (TAP) et crée des pôles spécialisés dans les crimes contre l'humanité, les crimes de guerre. |
03.03.2010 (Fondation Hirondelle)Rwanda/France - Paul Kagame exige qu'Agathe Habyarimana soit jugéeLe président rwandais Paul Kagame a demandé, lors d'une conférence de presse mercredi à Kigali, qu'Agathe Habyarimana, la veuve de son prédécesseur, soit jugée, au Rwanda,ou ailleurs, pour son rôle présumé dans le génocide de 1994... |
02.03.2010 (CPI)CPI: Tim McCormack nommé Conseiller spécial pour le droit international humanitaire par le ProcureurLuis Moreno-Ocampo, le Procureur de la Cour pénale internationale, a annoncé aujourd’hui la nomination de Tim McCormack, un expert de premier plan du droit international,... |
02.03.2010 (Iloubnan.info)TSL: Herman von Hebel nommé Greffier par intérim par le Secrétaire généralLe Secrétaire général de l’ONU a annoncé aujourd’hui la nomination intérimaire de M. Herman von Hebel au poste de Greffier à compter du 1er mars 2010... |
02.03.2010 (AFP)TPIY: le procès de Karadzic ajournéLe Tribunal pénal international (TPI) pour l'ex-Yougoslavie a une nouvelle fois ajourné aujourd'hui le procès pour génocide de l'ancien chef politique des Serbes de Bosnie Radovan Karadzic sans préciser quand il reprendra... |
02.03.2010 (Fondation Hirondelle)TPIR - Un ancien haut fonctionnaire commence sa défenseJean-Baptiste Gatete, ancien directeur au ministère de la Famille et de la promotion féminine, a commencé sa défense mardi devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), qui le juge pour génocide et crimes contre l'humanité,... |
02.03.2010 (Fondation Hirondelle)Rwanda/France - Agathe Habyarimana arrêtée en vertu d'un mandat d'arrêt émis par KigaliAgathe Kanziga, veuve du défunt président rwandais Juvénal Habyarimana, a été arrêtée mardi à Courcouronnes, dans l'Essonne (région parisienne), par la police française en vertu d'un mandat d'arrêt international émis par les autorités rwandaises... |
01.03.2010 (Radio Srbija)Ganic ne reviendra pas tant que la Serbie n’aura donné les preuves à LondresLe suppléant du procureur de Serbie pour les crimes de guerre, Milan Petrovic, a déclaré que Ejup Ganic ne reviendrait pas de Londres à Sarajevo tant que Belgrade n’aurait remis à la Grande-Bretagne les preuves le chargeant de crimes de guerre commis sur |
01.03.2010 (L'Express)L'ancien dirigeant bosniaque Ejup Ganic arrêté à LondresL'ancien dirigeant bosniaque Ejup Ganic, aux affaires durant la guerre en ex-Yougoslavie, a été arrêté lundi à l'aéroport Heathrow de Londres à la suite d'un mandat d'arrêt serbe, annonce la police britannique... |
01.03.2010 (Belga)Belgique/Assises: le "banquier du génocide rwandais" sera rejugéLa cour d'assises a reçu lundi l'opposition d'Ephrem Nkezabera à son jugement rendu par défaut en décembre 2009. L'homme surnommé le "banquier du génocide rwandais" avait été reconnu coupable de crimes de guerre pendant le génocide rwandais... |
01.03.2010 (Fondation Hirondelle)TPIR - Arrêts d'appel le 18 mars pour un chanteur et un substitut du procureurLa chambre d'appel du Tribunal pénal international pour le Rwannda (TPIR) rendra ses arrêts le 18 mars dans les procès du célèbre chanteur Simon Bikindi et de Siméon Nshamihigo, ancien substitut du procureur, condamnés en première instance... |
01.03.2010 (Fondation Hirondelle)Rwanda/Génocide - Un ancien cadre du Parquet général poursuivi pour violsAugustin Mugemanyi, ancien directeur de l'Administration et des finances au parquet général du Rwanda, comparaîtra samedi devant un tribunal gacaca d'appel de Kigali pour répondre d'actes de viols et d'autres sévices sexuels pendant le génocide de 1994,.. |
