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La mise en oeuvre du principe de complémentarité devant la Cour pénale internationale : le cas particulier des amnesties

de Sophie Morel

 

L'une des principales innovations du Statut de la Cour pénale internationale est le principe de complémentarité, qui régit les relations entre les juridictions pénales nationales et la Cour. Ce nouveau concept permet à la Cour d'intervenir subsidiairement aux autorités nationales, lorsque celles-ci manquent de volonté ou se trouvent dans l'incapacité de mener à bien des poursuites à l'encontre d'auteurs potentiels de crimes de guerre, crimes contre l'humanité ou crimes de génocide.

Dans cet ouvrage, qui se veut résolument pragmatique, l'auteur analyse de manière systématique les critères du principe de complémentarité tels qu'énoncés aux articles 17 à 19 du Statut de la Cour pénale internationale. Cette étude porte également sur l'une des réponses les plus fréquemment opposées aux crimes commis, à savoir les amnisties, afin de mettre en lumière les difficultés concrètes de mise en œuvre du principe de complémentarité.

    
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