Disparition forcée de M. Benattia Zerrougui en juin 1995

L’affaire

En juin 2008, le Centre d’action juridique de TRIAL (CAJ) a saisi le Comité des droits de l’homme des Nations Unies d’une communication individuelle pour le compte d’Ahmed Zerrougui, agissant au nom de son frère, Benattia Zerrougui. Ce dernier a été arrêté le 1^er juin 1995 vers midi, à Tiaret. Il est porté disparu depuis. Ce cas s’insère dans le contexte des disparitions de milliers de citoyens algériens aux mains de l’armée et des différents corps de sécurité du pays entre 1992 et 1998.

Benattia Zerrougui, diplômé de l’École nationale d’administration et ayant exercé les fonctions de Secrétaire général du Conseil Communal de Tiatet, a été arrêté à son arrivée depuis Oran à la station de taxis de Tiaret, où son frère Ahmed l’attendait. Il a été arrêté par des policiers armés, cagoulés et portant l’uniforme des services de la sûreté de la wilaya qui avaient dressé un barrage et qui l’ont ensuite emmené à bord d’une voiture au commissariat situé à quelques centaines de mètres du lieu de l’arrestation.

Depuis son arrestation, et malgré des efforts constants, les proches du disparu n’ont pas réussi à obtenir des renseignements officiels sur son sort.

Les membres de la famille Zerrougui, et particulièrement sa mère Kheira, se sont adressés à toutes les institutions compétentes pour retrouver le disparu et le placer sous la protection de la loi. En particulier, le Procureur de la République du tribunal de Tiaret a été saisi, sans suites. La famille s’est également tournée vers plusieurs institutions gouvernementales et administratives, dont le Président de la République, le Médiateur de la République, le Ministre de la justice et l’Observatoire National des Droits de l’Homme (ONDH), en vain.

De surcroît, les proches du disparu se trouvent confrontés, depuis la promulgation de l’Ordonnance n°6/01 portant mise en œuvre de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale en février 2006, à l’interdiction légale de recourir à toute instance judiciaire, au risque d’encourir une peine de prison. Par ailleurs, ce texte fait obligation à toute juridiction algérienne de se dessaisir face à un tel cas.

L’auteur de la communication demande au Comité des droits de l’homme de reconnaître que Benattia Zerrougui a été victime d’une disparition forcée, un crime qui porte atteinte aux droits les plus fondamentaux, tels que garantis par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP). Il sollicite que soient reconnues des violations des articles 2 § 3, 6 § 1, 7, 9 §§ 1, 2, 3 et  4, 10 § 1 et 16  du PIDCP sur la personne de Benattia Zerrougui, de même qu’une violation envers lui-même des articles 2 § 3 et 7 du PIDCP, pour les souffrances psychologiques endurées par tant d’années d’incertitude sur le sort de son frère. 

La procédure est actuellement en cours devant le Comité des droits de l’homme des Nations Unies.

Le contexte général 

7000 à 20'000 personnes, selon les différentes sources ont été arrêtées ou enlevées par les services de sécurité algériens, tous corps confondus, ainsi que par les milices armées par le gouvernement entre 1992 et 1998, et sont portées disparues.

A ce jour, aucune des familles des victimes de disparitions forcées n’a reçu d’information sur le sort de leurs proches, aucune enquête n’a jamais été ouverte à la suite des plaintes et démarches qu’elles ont effectuées, et, bien que les auteurs et les commanditaires de ces crimes soient connus, aucun d’eux n’a jamais été poursuivi ou inquiété.