Affaires bosniennes
Voici les affaires traités par le CAJ concernant la Bosnie-Herzégovine.
| | Edin et Emir Elezovic - massacre du Mont Vlasic - disparition
Cour européenne des droits de l'homme. Requête déposée au mois de septembre 2008.
Affaire en cours. | 
| 
| Fahrudin Mujkanovic - massacre du Mont Vlasic - disparition
Cour européenne des droits de l'homme. Requête déposée au mois de septembre 2008.
Affaire en cours. | 
|
| Serif et Zafir Bajric - massacre du Mont Vlasic - disparition
Cour européenne des droits de l'homme. Requête déposée au mois de septembre 2008.
Affaire en cours. | 
|
| Zijad Huskanovic - massacre du Mont Vlasic - disparition
Cour européenne des droits de l'homme. Requête déposée au mois de septembre 2008.
Affaire en cours. | 
| | Fahrudin Elezovic - massacre du Mont Vlasic - disparition
Cour européenne des droits de l'homme. Requête déposée au mois de septembre 2008.
Affaire en cours. | 
|
| Asmir Memic - massacre du Mont Vlasic - disparition
Cour européenne des droits de l'homme. Requête déposée au mois de septembre 2008.
Affaire en cours. | 
|
| Fikret Prutina - disparition forcée en juin 1992
Comité des droits de l'homme des Nations Unies. Communication individuelle déposée en juillet 2009.
Affaire en cours.
| 
| | Huso et Nedzad Zlatarac - disparition forcée en juin 1992
Comité des droits de l'homme des Nations Unies. Communication individuelle déposée en juillet 2009.
Affaire en cours.
| 
| | Safet Kozica - disparition forcée en juin 1992
Comité des droits de l'homme des Nations Unies. Communication individuelle déposée en novembre 2009.
Affaire en cours.
| 
| | Edin Mahmuljin - disparition forcée en juin 1992
Cour européenne des droits de l'homme. Requête individuelle déposée en novembre 2009.
Affaire en cours.
| 
| | Nedzad Fazlic - Disparition forcée en mai 1992
Cour européenne des droits de l'homme. Requête individuelle déposée en novembre 2009.
Affaire en cours. | 
| | Salih Cekic - Disparition forcée en juin 1992
Comité des droits de l'homme des Nations Unies. Communication individuelle déposée en décembre 2009.
Affaire en cours. | 
| | Ibrahim Durić- Disparition forcée en mai 1992
Comité des Droits de l'Homme des Nations Unies. Communication individuelle déposée en décembre 2009.
Affaire en cours | 
| | Emir Hodžić - Disparition forcée en mai 1992
Cour Européenne des Droits de l'Homme. Requête individuelle déposée en février 2010.
Affaire en cours. | | | I |
| | | | |
|
