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Affaire Brahim AOUABDIA c. Algérie (octobre 2007)
Affaire Kamel RAKIK c. Algérie (novembre 2007)
Affaire Kamel DJEBROUNI c. Algérie (février 2008)
Affaire Bouzid MEZINE c. Algérie (mars 2008)
Affaire Djilali HANIFI c. Algérie (avril 2008)
Affaire Djaafar SAHBI c. Algérie (mai 2008)
Affaire Benattia ZERROUGUI (juin 2008)
Affaire Mohamed LEMMIZ (juillet 2008)
Affaire Mourad et Djamel CHIHOUB (août 2008)
Affaire Djillali LARBI (octobre 2008)
 
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Affaires algériennes

Voici les affaires concernant l'Algérie traitées par le CAJ.

Brahim Aouabdia, disparition forcée en mai 1994

Comité des droits de l'homme des Nations Unies. Communication déposée au mois d'octobre 2007.
Affaire en cours.

Kamel Rakik, disparition forcée en mai 1996

Comité des droits de l'homme des Nations Unies. Communication déposée au mois de novembre 2007.
Affaire en cours.

Kamel Djebrouni, disparition forcée en novembre 1994

Comité des droits de l'homme des Nations Unies. Communication déposée au mois de février 2008.
Affaire en cours.

Bouzid Mezine, disparition forcée en août 1996

Comité des droits de l'homme des Nations Unies. Communication déposée au mois de mars 2008.
Affaire en cours.

Djilali Hanifi, tortures et décembre en novembre 1998

Comité contre la torture des Nations Unies. Communication déposée au mois d'avril 2008.
Affaire en cours.

Djaafar Sahbi, disparition forcée en juillet 1995

Comité des droits de l'homme des Nations Unies. Communication déposée au mois de mai 2008.
Affaire en cours.

Benattia Zerrougui, disparition forcée en juin 1995


Comité des droits de l'homme des Nations Unies. Communication déposée au mois de juin 2008.
Affaire en cours.

Mohamed Lemmiz, disparition forcée en avril 1996


Comité des droits de l'homme des Nations Unies. Communication déposée au mois de juillet 2008.
Affaire en cours

Djamel et Mourad Chihoub, disparitions forcées en mai et novembre 1996

Comité des droits de l'homme des Nations Unies. Communication déposée au mois d'août 2008.
Affaire en cours.

Djillali Larbi, disparition forcée en juin 1994


Comité des droits de l'homme des Nations Unies. Communication déposée au mois d'octobre 2008.
Affaire en cours.

???

Prochaine affaire devant le Comité des droits de l'homme des Nations Unies.

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