Les procédures spéciales

Procédures spéciales est l’appellation générique qui désigne une série de mécanismes de protection des droits de l’Homme créés par la défunte Commission des droits de l’Homme et repris par le Conseil de droits de l’Homme lorsque ce dernier a remplacé la Commission en 2006.

Ils sont chargés d’examiner, surveiller et rendre publique la situation des droits de l’Homme soit par rapport à une thématique délimitée soit concernant un pays donné. Chaque procédure spéciale est établie par une résolution spécifique, qui est revue régulièrement. C’est dans ces résolutions qui mettent en place chacune de ces procédures que leur mandat est précisément défini. Dans la poursuite de celui-ci, les procédures spéciales peuvent remplir plusieurs tâches, telles que traiter des plaintes individuelles, réaliser des études et offrir du conseil en matière de coopération technique.

Les procédures spéciales peuvent avoir une composition collégiale (groupe de travail), où figure en général un membre de chacune des cinq zones géographiques, ou individuelle (rapporteurs spéciaux, représentants spéciaux du Secrétaire Général, experts indépendants). Ces postes sont occupés par des personnalités reconnues par leurs compétences dans le domaine des droits de l’Homme et par leur probité.  Dans tous les cas, elles agissent en leur propre nom et se doivent d’être indépendantes.

La plupart de ces mécanismes sont en mesure de recevoir des allégations de violations concrètes des droits de l’Homme, dans les limites de leurs mandats respectifs. Dans ces cas, ils prennent acte des allégations, qui figureront dans leurs rapports périodiques. Mais, surtout, ils peuvent lancer des appels urgents en faveur des victimes et/ou écrire aux autorités du gouvernement visé afin de demander des renseignements et des explications à ce propos.

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