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Cour Constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine | |
State Court of Bosnia and Herzegovina | |
Human Rights Chamber for Bosnia and Herzegovina | La Chambre des droits de l’Homme a pour mandat d’examiner les violations alléguées ou apparentes des droits de l’homme protégés par la Convention Européenne des Droits de l'Homme et ses protocoles, ainsi que les discrimination alléguées ou apparentes qui dérivent de la jouissance des droits et libertés contenus dans la Convention et dans les 15 autres textes internationaux listés dans l’Annexe 6. |
Human Rights Commission within the Constitutional Court of Bosnia and Herzegovina | La Commission des droits de l’Homme a succédé à la Chambre des droits de l’Homme, organe judiciaire établi en vertu de l’Annexe 6 aux Accords de Dayton. |
International Commission on Missing Person (ICMP) | La Commission internationale pour les personnes disparues a été créée en 1996, à la suite de la réunion du G-7 à Lyon en France pour s’occuper de la question des personnes disparues à la suite des différents conflits en Bosnie-Herzégovine, Croatie et Serbie de 1991 à 1995. |
Federal Commission for Missing Person (FBiH) | |
The Office for Tracing Detained and Missing Persons of Republic of Srpska | |
Commission for Real Property Claims of Displaced Persons and Refugees | La Commission de réclamation des biens immobiliers des personnes déplacées et réfugiées est un des organes décisionnel clé pour la protection des droits des personnes dépossédées en Bosnie-Herzégovine. |
OSCE mission to Bosnia and Herzegovina | |
ONG | |
Srebrenica.ba | La tâche de cette ONG n’est pas de lutter pour les droits de femmes. Sa mission est de rechercher les plus de 10'000 personnes qui ont disparues dans le plus grand massacre commis en Europe, par l’armée serbe de Bosnie, le 11 juillet 1995 à Srebrenica en Bosnie-Herzégovine. |
Humanitarian Law Center | Le Centre de droit humanitaire assiste les sociétés post-yougoslaves à ré-installer l’état de droit et de mettre fin à l’héritage des violations massives commises par le passé, afin d’empêcher qu’elles ne se produisent à nouveau, pour établir les responsabilités et pour obtenir justice. |
Research and Documentation Center Sarajevo | La mission principale du Centre de documentation et de recherche est d’enquêter et de rassembler des preuves, des documents et des données sur le génocide, les crimes de guerre et les violations des droits de l’homme, quelle que soit l’affiliation ethnique, politique, religieuse, sociale ou raciale des victimes. |
