Le fonctionnement du CAJ

Sans préjudice d’autres types d’intervention possibles, le CAJ aura recours essentiellement à deux voies d’action pour remplir les objectifs décrits. En premier lieu, les professionnels du Centre assisteront les victimes de violations de leurs droits fondamentaux désireuses d’initier une action sur le plan international. En deuxième lieu, des modules de formation de haute qualité seront à terme régulièrement offerts.

Assistance juridique aux victimes

Le CAJ soumet des plaintes pour le compte de victimes de violations graves de leurs droits fondamentaux auprès de différentes instances internationales. Son équipe d’experts assume ainsi le rôle de représentant des victimes. En pratique, cela comprend au moins l’évaluation des dossiers proposés, la recommandation de l’institution la mieux adaptée au cas d’espèce et, le cas échéant, la préparation de la communication correspondante et le suivi de la procédure entamée.

Pour mener à bien cette activité, son personnel peut compter sur un solide réseau d’ONGs collaboratrices sur le terrain. Elles veillent à la bonne suite entre les procédures internes et internationales, offrent la connaissance de première main de la situation et du cadre légal du pays défendeur et, si besoin, font le lien avec les victimes.

Le CAJ travaille uniquement avec les organes et institutions chargés de la protection des droits de l’Homme qui sont compétents pour traiter des affaires particulières, selon les modalités prévues dans chaque système.

La priorité sera accordée aux mécanismes des Nations Unies, soit aux organes de traités (Comité des Droits de l’Homme, Comité contre la Torture, Comité pour l’élimination de toute forme de discrimination contre les femmes, Comité pour l’élimination de la discrimination raciale, etc.), soit aux procédures spéciales (rapporteurs spéciaux, groupes de travail, experts indépendants). Cependant, le CAJ s’attache également à saisir les systèmes régionaux, à commencer par la Cour européenne des droits des l’Homme. L’organe le plus approprié sera sélectionné en fonction des circonstances particulières de chaque affaire.

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Etant donné l’étendue du mandat statutaire de TRIAL, le CAJ se limitera à traiter des violations qui puissent être qualifiées de crimes en vertu du droit pénal international (génocide, crimes de guerre, crimes contre l’humanité, torture, disparitions forcées).

L’assistance juridique du CAJ envers les victimes sera en principe dispensée gratuitement.

Formation de pointe

Dès 2008, le CAJ dispensera des séminaires et autres modules de formation à des avocats, membres d’ONGs, défenseurs des droits de l’Homme et autres personnes qui mènent à bien des tâches similaires. Ceux-ci peuvent adopter différents formats, en fonction des besoins et de la formation de base des participants.

Dans le cadre de cette activité, le CAJ ciblera de préférence des destinataires qui se trouvent dans des pays où ce type de compétence est plus fréquemment requis, c’est-à-dire, dans des pays qui sont – ou ont été récemment – le théâtre de violations massives des droits de l’Homme.