Mettre le droit au service des victimes des crimes les plus graves


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Commission Vérité et Réconciliation du Libéria

Historique

Colonie américaine essentiellement formée d’esclaves noirs américains libérés, le Libéria acquiert son indépendance en 1847. L’idéologie prônée par le True Whig Party, seul parti politique du pays jusqu’en 1980, consiste en l’exercice du pouvoir sans partage par les descendants des esclaves noirs américains, au détriment de la population autochtone, asservie au travail forcé dans de grandes plantations. Au début des années 1960, le Libéria connaît 20 ans de prospérité qui s’achèvent brutalement avec l’arrivée au pouvoir de Samuel K. Doe, soutenu par l’ethnie Krahn, en 1980. L’ère Doe est caractérisée par des violations massives des droits de l’homme, telles que des arrestations arbitraires, des tortures et des assassinats.

La présidence de Doe s’achève en 1989 lorsque le Front National Patriotique du Libéria (FNPL), emmené par Charles Taylor, arrive aux portes de la capitale Monrovia. Cet événement marque le début de la première guerre civile libérienne. Il faudra l’intervention de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et l’envoi de sa force d’interposition, l’ECOMOG, pour empêcher les rebelles de parvenir au centre de la capitale. En 1990, Prince Johnson, qui combattait aux côtés de Taylor, rompt les rangs. Il crée sa propre faction, le Front National Patriotique Indépendant du Libéria, et se rend coupable de la capture et de l’assassinat de Doe. La même année, Amos Sawyer est élu président d’un gouvernement d’intérim d’unité nationale avec l’appui de la CEDEAO. Les combats continuent de faire rage entre les différents groupes armés et pas moins de 14 accords de paix sont signés entre 1990 et 1995. Durant cette phase, toutes les parties au conflit sont soupçonnés d’avoir perpétré des violations massives des droits de l’homme ainsi que des crimes contre l’humanité, que ce soit l’armée gouvernementale (Armed Forces of Liberia) ou encore le FNPL, le FNPIL, l’ULIMO, le LPC et le LDF (d’autres groupes armés impliqués dans le conflit). Les exactions étaient d’autant plus courantes que chaque traité de paix signé promettait l’amnistie aux coupables.

La première guerre civile libérienne s’achève cependant en 1995 avec le traité de paix d’Abuja.

Après une courte période de gouvernement d’intérim, Charles Taylor est élu à la présidence du Liberia en 1997. Il y restera jusqu’en 2003: poussé dans ses retranchements par des offensives rebelles, isolé sur la plan international, il s’exilera alors au Nigeria. Son arrivée au pouvoir signe le début de la seconde guerre civile libérienne. Sous Taylor, aucune action n’est entreprise pour réinsérer les anciens combattants dans la société civile, ou pour poursuivre les coupables de violations massives des droits de l’homme : au contraire, les forces de sécurité et de police sont formées d’anciens miliciens. En outre, des combats importants ont lieu entre les troupes gouvernementales et les combattants du Liberian United for Reconciliation and Development, donnant lieu à des massacres de civils.

Les atrocités perpétrées durant le conflit ne prendront fin qu’en 2003 avec l’exil de Charles Taylor et la signature de l’accord de paix d’Accra, prévoyant la création d’une commission vérité et réconciliation.

Le conflit, qui aura duré de 1989 à 2003, a fait environ 250 000 morts, un million de réfugiés et plus d’un million et demi de déplacés internes.

Mandat

Le 18 août 2003 est signé à Accra, Ghana, l’Accord de paix qui mettra fin à 14 années de conflit civil et d’instabilité politique au Libéria. Cet Accord prévoit entre autres l’instauration d’une Commission vérité et réconciliation, projet entériné par l’Assemblée législative transitionnelle en juin 2005.

Très soutenue par la présidente du pays élue en novembre 2005, Ellen Johnson-Sirleaf, la Commission vérité et réconciliation est inaugurée en février 2006 et rentre dans sa période préparatoire jusqu’en juin 2006. Sa phase active est lancée le 22 juin 2006, pour un mandat de deux ans, lors d’une cérémonie officielle à Monrovia.

La Commission a été créée dans le but de « promouvoir la paix nationale, la sécurité, l’unité et la réconciliation ». Son mandat couvre les exactions commises pendant la période allant de janvier 1979 au 14 octobre 2003. Elle est chargée d’enquêter sur les violations massives des droits de l’homme qui ont eu lieu durant cette période ainsi que sur les violations du droit international humanitaire et sur tout autre abus qui a pu exister, ceci incluant les massacres, les violences sexuelles, les assassinats extrajudiciaires et les crimes économiques tels que l’exploitation des ressources naturelles ou publiques à des fins illégales. Elle se charge également de déterminer si ces événements étaient isolés ou faisaient partie d’un schéma systématique, d’établir le contexte et les facteurs qui ont conduit à de telles violations et de déterminer les coupables et leurs mobiles, ainsi que l’impact que ces actes ont pu avoir sur les victimes.

La Commission a été créée pour deux ans, avec trois mois supplémentaires à la fin de son mandat pour terminer ses activités et écrire le rapport final. Après plusieurs demandes d’extension à l’Assemblée nationale, la Commission a finalement rendu son rapport le 30 juin 2009.

Composition

La Commission est formée de neuf membres, notamment de personnalités religieuses et avocats reflétant la diversité religieuse et ethnique du Libéria :

Sheikh Kafumba Konneh
Rev. Amb. Gerald Coleman
Pearl Brown Bull
Bishop Rev. Arthur F. Kulah
Jerome J. Verdier (président de la Commission)
Massa Washington
Dede A. Dolopei (vice-présidente de la Commission)
Oumu K. Sylla
James H.T Stewart

Ces Commissaires sont nommés par le chef d’Etat après concertation avec sept membres d’un jury de sélection.

Ces neufs membres sont assistés par trois conseillers techniques internationaux, dont deux nommés par la CEDEAO et un par le Haut-commissariat aux droits de l’homme de l’ONU, qui forment le Comité international de conseil technique (International Technical Advisory Committee).

Le Secrétariat de la Commission est structuré en quatre départements : l’unité d’enquête, l’unité de liaisons et de relations publiques, le département programme et un département administratif. Ces quatre départements sont dirigés par un directeur exécutif.

Fonctionnement

Le travail de la Commission a duré plus de trois ans entre la phase préparatoire qui a commencé en février 2006 pour une période de trois mois, et jusqu’au 30 juin 2009, fin de la phase active de la Commission avec la publication du rapport final.

Pendant ces trois ans, la Commission a conduit des campagnes de sensibilisation du public et a recueilli plus de 22 000 témoignages écrits. Plus de 500 victimes ont également été entendues lors d’audiences publiques tenues dès le mois de janvier 2008 dans les 15 comtés du pays ainsi qu’au sein de la diaspora libérienne.

Cet appel à la diaspora libérienne réfugiée aux Etats-Unis, visant à compléter les témoignages reçus, est en effet une particularité de cette Commission vérité. Pour mener à bien cette tâche, la Commission a instauré des partenariats avec le Centre de droit international des droits de l’homme de la Northwestern University, responsable de recueillir les témoignages des Libériens réfugiés sur sol américain, et avec d’autres organisations telles que The Advocates for Human Rights, effectuant une tâche similaire en Grande-Bretagne et dans des camps de réfugiés au Ghana.

Une autre particularité de cette Commission est qu’elle a adopté une approche centrée sur les victimes et plus particulièrement sur les femmes, les enfants et toute population particulièrement vulnérable.

Rapport

Après la publication de plusieurs rapports intermédiaires ainsi que d’un document établissant les foyers de tensions risquant d’entraîner une recrudescence des violences (le National Conflict Mapping Survey, octobre 2008), la Commission a remis son rapport final au Parlement le 30 juin 2009.

Ce rapport contient des conclusions majeures sur les causes profondes de la guerre civile ainsi que sur son impact sur les femmes, les enfants et sur la société libérienne en general. Il établit également la responsabilité des différents acteurs, soulignant que toutes les factions parties au conflit ont commis des violations massives des droits de l’homme, du droit international humanitaire, ainsi que des atteintes flagrantes au droit interne. Ces groupes armés ont plus précisément tous participé à la perpétration de graves violences à l’encontre des femmes, et ont recruté et utilisé des enfants-soldats durant le conflit.

Selon le rapport, des acteurs étatiques externes, d’Afrique, d’Amérique du Nord et d’Europe, sont responsables d’avoir participé et incité à la violence, à la guerre et au changement de régime, afin d’obtenir des avantages politiques et économiques.

Afin de poursuivre les auteurs des crimes les plus graves et des crimes économiques, la Commission recommande l’établissement d’un Tribunal pénal extraordinaire pour le Libéria à Monrovia. Le rapport contient un avant-projet de statut en annexe. La Commission cite en particulier le nom de huit anciens chefs de guerre devant être poursuivis, parmi lesquels l’ancien président Charles Taylor, dont le procès est en cours devant le Tribunal spécial pour la Sierre Leone, à la Haye, ainsi que Prince Johnson, actuellement sénateur.

Fait original, le rapport contient également une liste de 36 personnes ne devant pas faire l’objet de poursuites, malgré leur implication dans le conflit. La Commission recommande en effet que “tous les individus qui ont admis leurs torts, témoigné en toute honnêteté et exprimé des remords antérieurement ou devant la Commission” ne soient pas poursuivis. Parmi eux figurent le commandant rebelle Milton Blayi, responsable du meurtre de 20’000 personnes durant la guerre civile.

Outre cette amnistie spécifique, la Commission prescrit l’amnistie générale pour les personnes mineures au moment des faits, ainsi que pour les auteurs de crimes ne constituant pas des violations flagrantes des droits de l’homme, du droit humanitaire et du droit interne libérien.

En dehors du plan pénal, la Commission prévoit des sanctions civiles: le rapport recommande que les personnes ayant été associées avec les groupes armés soient interdites de briguer des mandates électifs et d’exercer des fonctions publiques pendant une période de 30 ans. La Commission énumère à nouveau une liste d’une cinquantaine de noms, composée principalement de personnalités politiques et de la finance, contenant entre autres celui de la présidente en exercice, Ellen Johnson Sirleaf.

Pour les crimes les moins graves, la Commission suggère l’instauration de structures de dialogue et de réconciliation au niveau local. L’objectif de ce procédé, appelé “Palava Hut”, est que les auteurs des crimes admettent leur responsabilité et demandent pardon au people du Libéria.

Enfin, la Commission insiste sur l’importance des réparations pour une paix durable. Le rapport préconise des réparations sous la forme de réformes institutionnelles, de services spécialisés et de compensation financière à l’égard d’individus et de communautés victimes de la guerre.

Suites

Suite à la publication du rapport, plusieurs des commissaires et membres du personnel de la Commission ont reçu des menaces de mort. Ce rapport explosif a en effet été largement contesté par certaines personnalités libériennes, ainsi qu’au sein même de la Commission, trois de ses neuf membres ayant refusé de le signer.

En effet, si les recommandations du rapport sont adoptées par le Parlement, plusieurs personnalités publiques seraient susceptibles de poursuites par le futur Tribunal spécial pour le Libéria, ou seraient tout du moins passibles de sanctions civiles. En particulier, cela impliquerait que la présidente actuelle soit interdite d’exercer des fonctions publiques dès la fin de son mandat. Lors d’une audience devant la Commission en février 2009, celle-ci avait confirmé avoir soutenu, notamment financièrement, la rébellion du Front national patriotique de Charles Taylor, contre le régime de Samuel Doe, et s’en était excusée. Suite à la publication du rapport, Ellen Johnson Sirleaf a annoncé n’avoir pas l’intention de démissionner.

L’application de la politique d’immunité générale pour les personnes ayant témoigné honnêtement et exprimé des remords aux auteurs de graves violations a également fait l’objet de critiques. Enfin, la Commission s’est vue reprocher son manque d’implication dans la protection des témoins et victimes, lesquelles ont reçu des menaces de mort et subi des pressions.

Bibliographie