Agression

Définition

Le crime d'agression (ou crime contre la paix) est une attaque armée d’un Etat à l’encontre d'un autre Etat sans que l’Etat agresseur (ou un autre Etat) ne soit attaqué par celui-ci.

La résolution 3314 (XXIX) des Nations Unies définit le crime d'agression comme le premier emploi de la force armée – contraire à la Charte des Nations Unies – par un Etat contre un autre Etat. Les actes suivants sont, indépendamment d'une déclaration de guerre, susceptibles de constituer un crime de guerre (entre autres) :

-    L'invasion ou l'attaque par les forces armées d'un Etat du territoire d'un autre Etat;
-    Le bombardement du territoire d'un autre Etat;
-   Permettre à un autre Etat d'utiliser son territoire pour la commission d’un acte d’agression contre un Etat tiers.

L'article 5 du Statut de Rome prévoit le crime d'agression comme étant l’un des crimes relevant de la compétence de la Cour. Cependant, l'exercice de cette compétence ne pourra commencer que lorsqu'une disposition définira le crime d'agression. L’élaboration de cette définition est prévue pour 2009, lors de la révision du Statut de Rome.

L’une des difficultés à définir le crime d’agression est de déterminer la ou les personnes compétentes pour engager la responsabilité d’un Etat pour crime d’agression. Le problème quant à la mise en oeuvre d’une telle notion tient au fait que les Etats agresseurs essaient souvent de justifier leur attaque par l'autodéfense (légitime) au sens de l’article 51 de la Charte des Nations Unies.

Quelques exemples des crimes d’agression au 20e siècle

Les attaques lors de la Seconde Guerre Mondiale par l'Allemagne, l'Italie et le Japon (1939-1945), l'attaque contre le Kuwait par l'Irak (1990/91), en débat : la guerre contre l'Irak par les Etats-Unis et leurs alliés (2003).

Sources légales internationales

-    Art. 5 (2) du Statut de Rome de la Cour pénale internationale du 17 juillet 1998
-    Résolution 3314 (XXIX) de l’Assemblée générale des Nations Unies du 14 décembre 1974
-    Art. 2 (4) de la Charte des Nations Unies du 26 juin 1945

Voir aussi:

Accédez par TRIAL WATCH aux multiples procédures qui se sont tenues ou se tiennent encore devant des juridictions internationales et nationales pour des crimes d'agression (recherche par catégorie « agression »).

Groupe de travail spécial sur le crime d'agression de la Cour internationale pénale.