Crimes de guerre

Définition

L’article 8 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale attribue à la Cour la compétence de poursuivre et de punir les crimes de guerre. Selon le droit humanitaire codifié par les conventions de Genève, on distingue quatre catégories :

a)    Les infractions graves aux conventions de Genève contre des personnes ou des biens protégés dans un conflit armé international (ex. des atteintes graves à l'intégrité physique ou psychique des prisonniers de guerre, la torture)
b)    Les violations graves des lois et coutumes de la guerre dans un conflit armé international (ex. des attaques intentionnelles contre la population civile, l’emploi d’armes de nature à causer des maux superflus ou des souffrances inutiles, l'enrôlement  d’enfants soldats)
c)    Les infractions graves contre la population civile ou contre les personnes « hors de combat » dans un conflit armé interne
d)    Les violations graves des lois et coutumes de la guerre dans un conflit armé interne.

En conséquence ne constituent des crimes de guerre que les infractions au droit humanitaire commises au cours d'un conflit armé. On parle de conflit armé lorsqu'un ou plusieurs états ont recours à la force armée contre un autre état, lorsque des forces armées gouvernementales sont opposées à des groupes armés non-gouvernementaux ou lorsqu'il y a un conflit armé de certains groupes entre eux. Les hostilités doivent atteindre un seuil minimal d'intensité et les parties doivent disposer d’un minimum d'organisation militaire. Par exemple, ne constitue pas un conflit armé la répression forcée d'une manifestation. L'auteur de l'acte doit être conscient de l’existence du conflit armé au moment où il commet l’acte.

Pour que l'infraction au droit humanitaire donne suite à une responsabilité individuelle, il faut que l'infraction soit de nature particulièrement grave, notamment lorsque ces crimes s'inscrivent dans le cadre d'un plan ou d'une politique ou lorsqu'ils font partie d'une série de crimes analogues commis sur une grande échelle.

Quelques exemples de crimes de guerre: L'homicide intentionnel de civils, la destruction de centrales électroniques ou de distribution des eaux, affamer la population civile, entraver l'aide humanitaire, le bombardement massif, le bombardement des villes, villages, habitations ou bâtiments qui ne sont pas défendus et qui ne sont pas des objectifs militaires, l’utilisation d’armes biologiques ou chimiques, l'homicide des prisonniers de guerre, la prise d'otages, le pillage des territoires occupés ou le vol systématique de biens culturels.

Les statuts du Tribunal pénal international pour l'Ex-Yougoslavie et du Tribunal pénal international pour le Rwanda prévoient également la poursuite et la punition des crimes de guerre, mais les conditions et notions sont différentes.

Sources légales internationales

-    Conventions de Genève et leurs protocoles additionnels
-    Conventions de la Haye
-    Art. 8 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale du 17 juillet 1998
-    Art. 2 et 3 du Statut du Tribunal pénal international pour l’Ex-Yougoslavie du 25 mai 1993
-    Art. 4 du Statut du Tribunal pénal international pour le Rwanda du 8 novembre 1994

Voir aussi:

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« Crimes de guerre: ce que nous devons savoir  » sous la direction de Roy Gutman/David Rieff