Génocide

Définition

L’article II de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide définit le crime de génocide comme l’un des actes ci-après commis dans l’intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, comme tel :

-   Meurtre de membres du groupe ;
-   Atteinte grave à l’intégrité physique ou mentale de membres du groupe ;
-  Soumission intentionnelle du groupe à des conditions d’existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle ;
-   Mesures visant à entraver les naissances;
-   Transfert forcé d’enfants du groupe à un autre groupe.

Il ressort de cette définition qu’il est déterminant que les victimes du crime de génocide aient été choisies en fonction de leur appartenance à un groupe protégé.Ce peut être un groupe national, ethnique, racial ou religieux, mais non politique ou simplement social.

Le crime n’implique pas nécessairement un homicide comme condition. Ainsi des atteintes graves à l’intégrité physique ou mentale ; une soumission à des conditions d’existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle ; des mesures visant à entraver les naissances et le transfert forcé d’enfants du groupe à un autre groupe peuvent constituer un génocide lorsqu’ils se sont produits dans le cadre d’une série manifeste de comportements analogues dirigés contre ce groupe, ou pouvaient en eux-mêmes produire une telle destruction.

Le génocide est un crime intentionnel qualifié (dolus specialis) : l’auteur du crime doit avoir agi dans le but de détruire un groupe protégé en tout ou en partie. L’intention n’est pas synonyme de motivation. Il y peut avoir un crime de génocide même si la cause alléguée de l’acte est par exemple l’expropriation de territoire, la sécurité nationale ou l’unité territoriale. La destruction partielle d’un groupe peut également constituer une infraction.

Sont punissables non seulement l’exécution en tant que telle, mais aussi l’entente en vue de commettre le génocide, l'incitation directe et publique, la tentative et la complicité.

Mise en œuvre internationale

La convention impose aux états membres non seulement de s’abstenir de commettre des actes constituant un crime de génocide, mais également de les proscrire, poursuivre et punir. L’état est aussi tenu de juger lui-même ou d’extrader les personnes qui ont participé à un acte de génocide à l’étranger. L’interdiction de commettre un génocide fait partie des normes impératives du droit international (jus cogens). Les états sont, par conséquent, obligés de punir les auteurs d’un génocide sans tenir compte des immunités politiques ou diplomatiques.

Les crimes de génocide peuvent faire l’objet d’un jugement devant les juridictions nationales ou internationales. Au niveau politique, la convention autorise le Conseil de sécurité à prendre des mesures pour la prévention et la répression des actes de génocide. Les états membres peuvent saisir la Cour internationale de Justice pour des différends relatifs à l’interprétation, l'application ou l'exécution de la convention.

Quelques exemples de génocide au 20e siècle

Le génocide arménien commis par l'Empire ottoman (1915-1917), le génocide des Juifs commis par les nazis en Allemagne (environ 1939-1945), les massacres des Kurdes au nord de l’Irak par le dictateur Saddam Hussein (1988), le génocide au Rwanda (1994), les massacres des Khmers rouges au Cambodge (1975-1979 ; contestés parce qu’ils étaient dirigés contre la population entière et non seulement contre un groupe protégé), quelques actes pendant la guerre en Bosnie (Srebrenica entre autres, 1995), le massacre du Darfour au Soudan (depuis 2003, contesté).

Sources légales internationales

-    Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide du 9 décembre 1948
-    Art. 6 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale du 17 juillet 1998
-    Art. 4 du Statut du Tribunal pénal international pour l’Ex-Yougoslavie du 25 mai 1993
-    Art. 2 du Statut du Tribunal pénal international pour le Rwanda du 8 novembre 1994 

Voir aussi:

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« Genocide in international law - The crime of crimes » de William A. Schabas