Crimes contre l'humanité

Définition

L’article 7 du Statut de Rome établit une liste non-exhaustive des actes qui constituent un crime contre l’humanité lorsqu’ils sont commis dans le cadre d'une attaque généralisée ou systématique dirigée contre toute population civile :

a)   Meurtre ;
b)   Extermination ;
c)   Réduction en esclavage ;
d)   Déportation ou transfert forcé de population ;
e)   Emprisonnement ou autre forme de privation grave de liberté physique en violation des dispositions fondamentales du droit international ;
f)   Torture ;
g)  Viol, esclavage sexuel, prostitution forcée, grossesse forcée, stérilisation forcée ou toute autre forme de violence sexuelle de gravité comparable ;
h)  Persécution de tout groupe ou de toute collectivité identifiable pour des motifs d’ordre politique, racial, national, ethnique, culturel, religieux ou sexiste au sens du paragraphe 3, ou en fonction d’autres critères universellement reconnus comme inadmissibles en droit international, en corrélation avec tout acte visé dans le présent paragraphe ou tout crime relevant de la compétence de la Cour ;i
i)   Disparitions forcées de personnes ;
j)   Crime d’apartheid ;
k) Autres actes inhumains de caractère analogue causant intentionnellement de grandes souffrances ou des atteintes graves à l’intégrité physique ou à la santé physique ou mentale.

Ces actes ne peuvent être qualifiés de crime contre l’humanité que lorsqu’ils sont commis dans le cadre d'une attaque généralisée ou systématique. Néanmoins, un seul acte peut constituer un tel crime s’il fait partie d’une attaque plus grande. L’auteur doit être conscient que son acte s’inscrit dans la dimension plus vaste d’une attaque généralisée ou systématique. De nos jours, le crime contre l’humanité ne se rattache plus à une condition de commission en temps de guerre ou de conflit armé. L’attaque doit se diriger contre une population civile. La nationalité de la victime ne joue aucun rôle. Ne sont qualifiées de « population civile » non seulement les personnes sans uniforme et sans lien avec l’autorité publique, mais toutes les personnes « hors combat » qui ne participent pas ou plus aux activités du conflit. Il n’est pas nécessaire que l’attaque soit de nature militaire ou qu’elle fasse partie d’une politique étatique. Les actes d’un gouvernement « de facto » ou d’une organisation terroriste sont aussi susceptibles de constituer un crime contre l’humanité. Il est important que l’Etat ou l’organisation aient activement encouragé l’attaque.

Les définitions du crime contre l’humanité du Tribunal pénal international pour l’Ex-Yougoslavie (TPIY) et du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) varient partiellement de celle de la Cour pénale internationale. Devant le TPIY, le crime contre l’humanité ne peut être commis qu’à la condition d’un conflit armé. Selon le statut du TPIR, l’acte doit avoir été commis contre une population en raison de son appartenance nationale, politique, ethnique, raciale ou religieuse.

Quelques exemples de crimes contre l’humanité au 20e siècle

L’extermination des Juifs par l'Allemagne nazie pendant la Seconde Guerre mondiale (1939-1945) a été qualifié de crime contre l’humanité au cours du procès de Nuremberg. Le fait que les massacres des Khmers Rouges au Cambodge (1975-1979) constituent un crime de génocide étant très critiqué, plusieurs auteurs les qualifient de crime contre l’humanité car ils n’ont pas été commis dans l’intention de détruire un seul groupe national, ethnique, racial ou religieux.

Sources légales internationales

-    Art. 7 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale du 17 juillet 1998
-    Art. 5 du Statut du Tribunal pénal international pour l’Ex-Yougoslavie du 25 mai 1993
-    Art. 3 du Statut du Tribunal pénal international pour le Rwanda du 8 novembre 1994

Voir aussi:

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« Les crimes contre l'humanité dans le Statut de la Cour pénale internationale » de Philippe Currat