Critiques et Avenir

Le bilan des chambres spéciales, en comparaison des tribunaux ad hoc, est honorable. Ainsi, en janvier 2008, le Tribunal pénal international pour le Rwanda avait lancé des poursuites contres 87 personnes, pour un bilan de 27 condamnations et 5 acquittements. En comparaison, et en dépit d’une période d’activité moins importante et de moyens financiers moindre, des charges ont étés retenues contre 391 personnes et 55 procès ont été menés jusqu’à leur terme devant les chambres spéciales pour le Timor. 84 personnes ont été condamnées, pour 4 acquittements. Tous les accusés restant se trouveraient actuellement en Indonésie, qui a toujours refusé de collaborer avec cette juridiction hybride. Toutefois, ce «palmarès» qui donne une impression d’efficacité peut être analysé autrement: il est peut-être l’expression du manque de respect à l’égard des droits de la défense. Ainsi, seule une quinzaine d’avocats en tout ont assurés la défense des accusés contre huit en moyenne pour chaque procès devant le TPIY. Certaines ONG ont estimé que cette expérience constituait un échec, principalement en raison du manque de moyens (cf. Human Rights Watch Rapport, Justice Denied for East Timor ; Open Society Institute and Coalition for International Justice, Unfulfilled Promises Achieving Justice for Crimes Against Humanity in East Timor, November 2004).

Le rapport d’expert présenté au Conseil de sécurité le 15 juillet 2005 préconisait de réactiver la compétence des groupes spéciaux et des chambres jusqu’en juillet 2007, ou à défaut que le Conseil de sécurité adopte une résolution créant un tribunal pénal international ad hoc pour le Timor Leste, ou, pour le moins, examiner la possibilité d’utiliser la Cour pénale internationale pour mener des enquêtes et engager des poursuites au sujet des crimes graves perpétrés au Timor oriental. Les experts ont néanmoins reconnus que le processus de poursuites des auteurs de crimes graves a obligé «dans une large mesure les auteurs des crimes à répondre de leurs actes» (par. 8), tout en déplorant qu’il ait été entravé par une mauvaise organisation, des ressources insuffisantes, un manque criant de coopération de la part de l’Indonésie et un soutien trop faible du Gouvernement du Timor Leste. Ainsi, le président Gusmão avait déclaré à propos des chambres spéciales: «ne sont punis que les miliciens assez stupides pour revenir [au Timor]. Je pense également que l’ONU dépense trop d’argent (…) Les avocats gagnent plus que ce que je gagne en tant que président, alors que les infrastructures dédiées au système judiciaire sont inexistantes. Nous avons besoin d’un système gratuit, compétent et fonctionnel, et cela non seulement à Dili mais également dans tout le pays (…). En d’autres termes, je ne vois pas quel bénéfice nous pouvons tirer de ce processus».

Au 20 mai 2005, date de la fermeture des Chambres spéciales, des charges étaient pendantes contre 339 accusés se trouvant pour la plupart en Indonésie, dont le général Wiranto. Au vu de la tendance à un règlement politique des stigmates de l’occupation indonésienne au Timor, avec la création de la Commission conjointe d’amitié et de vérité entre ces deux Etats, il y a lieu d’être raisonnablement pessimiste quant à la possibilité de mener à son terme l’œuvre de justice amorcée par les Chambres spéciales.