Tribunal spécial des droits de l’homme pour le Timor Leste (Indonésie)

Le Tribunal spécial des droits de l’homme pour le Timor Leste (le Tribunal spécial) a été créé en Indonésie afin de juger les personnes accusées, entre autres, de crimes contre l’humanité commis au Timor oriental entre avril et septembre 1999. La Commission d’experts des Nations Unies chargée d’examiner les poursuites engagées contre les auteurs de violations graves des droits de l’homme commises au Timor Leste en 1999 estime, dans son rapport, que la Commission d’enquête indonésienne sur les violations des droits de l’homme au Timor oriental (KPP HAM) a mené la phase des enquêtes du processus judiciaire spécial conformément aux normes internationales applicables aux enquêtes judiciaires. Sur une liste de quelque 22 suspects établie par rapport de la KPP HAM, le Procureur général du Tribunal spécial a établi des actes d’accusation contre 18 personnes appartenant à l’armée ou à la police, qui exerçaient un commandement direct au Timor oriental à l’époque des faits, ainsi que deux fonctionnaires civils et un dirigeant de milice. Tous les accusés, sauf un (Eurico Guterres), ont été acquittés, en première instance ou en appel.

Après analyse approfondie des faits, la Commission d’experts des Nations Unies a conclu que les poursuites engagées devant le Tribunal spécial n’étaient manifestement pas ce qu’elles auraient dû être. Ainsi, selon la Commission, les charges retenues étaient trop restrictives et mal étayées, les témoins à charges étaient plus ou moins liés aux accusés. De plus, le ministère public n’a pas vraiment tiré parti des preuves documentaires dont il disposait (dont le rapport de la KPP HAM et les travaux du Groupe d’enquête sur les crimes graves). Au final, il est évident que les enquêtes et les poursuites ont été engagées à un moment où la volonté politique de poursuivre les accusés faisait défaut.

Par ailleurs, les membres de la Commission soulignent une incohérence flagrante existant entre les verdicts et les constatations factuelles du Tribunal spécial. Enfin, justice ne semble pas avoir été rendue puisque ceux qui assument la plus grande part de responsabilité dans les violations graves n’ont pas eu à rendre des comptes.

Chez les ONG, Human Rights Watch parle d’une « honte judiciaire » à propos de ce Tribunal spécial indonésien, n’hésitant pas à lui retirer le dénominatif de « justice » (Rapport Justice Denied for East Timor). Sur un même plan, le rapport commun de l’Open Society Institute et de la Coalition for International Justice (Unfulfilled Promises Achieving Justice for Crimes Against Humanity in East Timor, November 2004) qualifie cette procédure judiciaire d’échec global dans tous ses aspects.