Commission vérité et réconciliation d’Afrique du Sud

Historique

En Afrique du Sud, le système de l’apartheid a été institué en politique d’Etat en 1948 et s’est poursuivi jusque 1992. Durant cette période, les Sud-africains non Blancs se voient refuser les droits politiques fondamentaux, la liberté de mouvement et de réunion, ainsi que l’accès à l’éducation et à des soins de santé décents. Toute contestation est sévèrement réprimée. Les ONG de défense des droits de l’homme estiment que, outre les innombrables exécutions sommaires, 200.000 Sud-africains ont été arrêtés entre 1960 et 1992 et que la plupart d’entre eux ont été torturés pendant leur détention. Les sanctions internationales et l’opposition systématique aux injustices de l’apartheid ont petit à petit usé le gouvernement sud-africain.

En 1990, Nelson Mandela, chef du Congrès national africain (ANC), le groupe anti-apartheid le plus puissant, est libéré après 27 ans de détention. Suite à sa libération, le processus de négociation entre l’ANC et la Parti national (NP – au pouvoir de 1948 à 1994) en place commence vraiment. Le NP plaide avec force en faveur d'une amnistie générale, alors que de nombreux membres de l’ANC de Mandela demandent, pour les Officiers blancs, un procès basé sur les mêmes règles que Nuremberg.

La première élection démocratique, organisée en avril 1994, voit la victoire de l’ANC et de Nelson Mandela avec 61% des suffrages.

Mandat

Les nouvelles négociations approfondies menées au sein du gouvernement et du Parlement ont débouché sur l'adoption par le nouveau Parlement, en mai 1995, de la Loi relative à la promotion de l'unité nationale et de la réconciliation, qui a instauré la Commission vérité et réconciliation sud-africaine.

Les enquêtes de la Commission ont couvert la période comprise entre les événements de mars 1960, c'est-à-dire le mois du massacre de cinquante-neuf Noirs à Sharpville par les forces de l'ordre, et décembre 1993, date de l'établissement du gouvernement provisoire.

La Commission a été chargée de préparer un dossier sur les graves violations des droits humains, à savoir «l'homicide, l'enlèvement, la torture ou les mauvais traitements graves infligés à tout individu» au cours des «conflits du passé», d'émettre des recommandations, notamment sur les réparations à accorder aux victimes, et d'octroyer des amnisties, sous certaines conditions (acte commis par un membre ou un supporter des parties en cause dans le conflit, acte associé au conflit politique passé).

La Commission était composée de trois comités :

• un comité d’amnistie ;
• un comité des droits de l’homme devant lequel les victimes pouvaient se présenter et raconter leur histoire ;
• un comité de réhabilitation et de réparation.

Toutefois, le mandat de la Commission ne prévoyait pas d'enquêtes sur les violations résultant de la mise en application de la politique d'apartheid, notamment le déplacement forcé de populations, les restrictions à la liberté de mouvement et de résidence imposées par le biais des lois sur les permis, ou la privation du droit de vote pour la grande majorité de la population sud-africaine.

Composition

Dix-sept commissaires ont été nommés pour superviser les trois comités. Les commissaires étaient choisis dans le cadre d’une tentative politique délibérée de représenter l’ensemble de la société sud-africaine, à savoir : sept Noirs, six Blancs, deux métis et deux Indiens. L’archevêque anglican Desmond Tutu a été nommé président de la Commission. Au plus fort de son activité, la commission sud-africaine comptait près de 400 employés, c’est-à-dire considérablement plus que les commissions vérité instituées dans d’autres pays. Cependant, le comité pour la réhabilitation et les réparations était de loin l’organe de la commission le plus pauvre en personnel et en ressources financières.

Fonctionnement

Le travail de rapport de la Commission a duré près de trois ans (1996-1998). Le comité des droits de l’homme a recueilli les dépositions de 20'000 personnes. Son personnel sillonnait le pays pour entendre les témoignages de tous ceux qui se présentaient. Des audiences publiques ont été organisées dans 80 communautés du pays.

Tout auteur de violations des Droits de l’homme sur la période en cause, qui se présentait devant la Commission et confessait tous ses crimes, se voyait accorder, sous certaines conditions, l’amnistie. Si 7'115 personnes se sont présentées devant le comité d’amnistie, on s’accorde à dire que les perpétrateurs qui se sont abstenus de s’adresser à la commission étaient beaucoup plus nombreux que ceux qui l’ont fait et que la majorité des individus qui témoignaient omettaient nombre de leurs crimes. Sur ces 7'115 personnes, 5'392 se sont vues refuser l’amnistie.

Rapport

Un premier rapport a été rendu au Président Mandela en octobre 1998. Le rapport final, publié en 2002, comporte 250 recommandations. Parmi celles-ci, une politique substantielle de réparation prévoit des indemnisations financières pour chacune des victimes, ainsi que l’édification de monuments publics commémorant la souffrance des victimes.

Le rapport complet en cinq volumes (environ 4'000 pages) est accessible en ligne et se trouve dans la plupart des librairies, mais il est toujours hors de portée pour la majorité des Sud-africains. Jusqu’à présent, aucune version plus accessible et plus courte n’a été publiée. En outre, le rapport n’est publié qu’en anglais. Etant donné qu’il y a 11 langues en Afrique du Sud, il y a là une négligence importante.

Suites

Les travaux de la Commission ont officiellement pris fin le 31 décembre 2001 en vertu d'une proclamation présidentielle datant de mai 2001, et la responsabilité juridique de ses activités restantes a été transférée au ministère de la Justice. Toutefois, d’anciens membres et employés de la Commission ont poursuivi la rédaction des deux derniers volumes afin de compléter le rapport d'activités – portant essentiellement sur les travaux de la commission d'amnistie – et d’établir la liste des victimes pouvant prétendre à des réparations. Cette tâche a été terminée en mars 2002, date à laquelle la Commission a été dissoute après six ans et demi d'activités.

D’une manière générale, il est frappant de constater que le rapport final de la commission et ses recommandations ne suscitent pas de soutien politique. A ce jour, aucune des recommandations n’a été appliquée dans la législation. Il est plus troublant encore que le parlement n’ait débattu du rapport que pendant une demi-journée et n’ait pas abordé les questions difficiles soulevées.

Le travail de la Commission a ouvert un débat sur les notions de vérité et de réconciliation. Sans surprise, on constate, dans une société restée divisée pendant si longtemps, l’existence de perceptions différentes sur les événements du passé. Certes, chacun reconnaît que le passé du pays a été monstrueux parce que l'Etat a tué et torturé, parce qu'il a fait disparaître celles et ceux dont il était dit qu'elles/ils menaçaient la «paix» et la stabilité. Pourtant, certains nient que tout cela reposait sur une politique systématique.

En juillet 1998, le Fonds présidentiel créé par le président Mandela pour, entre autres tâches, gérer le paiement des réparations a effectué les premiers versements de «provisions d'urgence pour réparations», aux termes des recommandations émises par la commission des réparations de la Commission. Bien que 300 millions de rands – soit environ 65 millions d'euros – aient été affectés à ce programme, seuls 48 millions avaient été versés en novembre 2001 à 17100 requérants (sur un total de 20'563) qui avaient, dans la plupart des cas, reçu chacun une somme comprise entre 2'000 et 3'000 rands.

En février 2001, le gouvernement a annoncé qu'il allait affecter 800 millions de rands (environ 105 millions d'euros à l'époque) pour les réparations finales, c'est-à-dire 500 millions de rands supplémentaires venant s'ajouter aux 300 millions déjà alloués aux provisions, soit une somme inférieure d'un tiers à celle recommandée par la Commission.

Sur plus de 90 000 personnes ayant introduit une plainte auprès de la TRC, seules quelques 22 000 ont été reconnues comme victimes ayant droit à une réparation. Et beaucoup d'entre elles font aujourd'hui partie d'un groupe de soutien connu sous le nom de Khulumani. Dirigé par d'anciens militants, le groupe remet en question la procédure suivie par la TRC. Il a conjugué ses forces à celles d'autres victimes pour déposer plainte contre plusieurs compagnies multinationales pour complicité avec le régime d’apartheid. Khulumani fait valoir que l'indemnité de 30'000 rands, fixée par le gouvernement pour être versée aux victimes officiellement reconnues comme telles, est trop maigre, que la procédure et les critères pour identifier les victimes sont trop restreints, que le délai prévu est trop rigide, et que ceux qui ont contribué au régime de l'apartheid ou en ont bénéficié devraient être forcés de payer.Le groupe a intenté un procès aux Etats-Unis, réclamant 6,1 milliards de dollars à un certain nombre d’entreprises, en dépit du désaccord du gouvernement sud-africain. Cette plainte, dite «plainte contre l’apartheid», a été rejetée le 29 novembre 2004 par le Tribunal de New York. La Cour d’appel a été saisie par Khulumani.