Commission vérité en Argentine
Historique
L’héritage de la politique en Argentine est teinté par l’instabilité et la succession de régimes militaires dans le courant du 20ème siècle. Au lendemain de la seconde guerre mondiale, Juan Domingo Peron remporte l’élection présidentielle. Il met en place un régime paradoxal, qui allie la répression, le populisme, l’attachement au catholicisme, le réformisme, le neutralisme et le nationalisme. Peron est destitué par un coup d’état en 1955. S’ensuivent alors 30 ans de dictatures militaires rythmés par une succession de juntes militaires au pouvoir.
 Cette période est nommée la «guerre sale» et désigne la répression d'État qui a eu lieu non seulement en Argentine mais en Amérique latine dans les années 1960, 1970 et 1980. Les services secrets argentins, conjointement à ceux du Chili, de la Bolivie, du Brésil, du Paraguay et de l’Uruguay, ont institué une répression violente, connue sous le nom d’ «Opération Condor», au cours de laquelle ils systématisent les arrestations, assassinats, tortures, et enlèvements politiques. La terreur d’Etat vise explicitement l’opposition, pour la plupart des jeunes militants de gauche, mais également les «idéologies subversives» : enseignants d’études primaires et secondaires, professeurs, étudiants, ouvriers, membres de la presse, avocats, artistes, musiciens, écrivains, psychologues, individus engagés dans la lutte contre la pauvreté ou des individus ayant simplement un point de vue plus «libéral».
Les dictatures militaires en place en Amérique latine ont envoyé des agents secrets poursuivre et assassiner des dissidents politiques jusqu'en Europe (France, Italie, Portugal, Espagne, etc.) et aux États-Unis (phase 3 de l'opération Condor qui culmine avec l'assassinat de l'ancien ministre Allende en septembre 1976 en plein Washington D.C.).
En Argentine, une répression très dure est engagée contre les mouvements d'opposition et se manifeste par des exécutions, la pratique de la torture et des disparitions. Environ 350 centres de détentions sont établis dans le pays. L’un des plus tristement célèbre, La Perla, comptait entre 1'500 et 2'000 détenus. L’un des plus petit était situé au rez inférieur du centre commercial Galerías Pacífico à Buenos Aires. Pendant que les acheteurs déambulaient dans les boutiques, des personnes étaient torturées quelques étages plus bas.
Les personnes nouvellement arrivées dans un centre de détention sont torturées physiquement et psychologiquement, même si le tortionnaire sait que la victime ne dispose d’aucune information. Les détenus subissent des violences sexuelles, des chocs électriques, sont affamés et forcés de se coucher dans leurs propres excréments. Certains sont détenus dans des espaces appelés «tubos» (tubes), de taille si petite que le prisonnier est obligé de se coucher en position de fœtus.
Diverses techniques de terreur sont adoptées par les services secrets, allant de la noyade jusqu'à la transmission d'enregistrements sonores de cris de proches torturés aux «vols de la mort» au-dessus de la rivière La Plata.
Entre 1976 et 1983, le régime militaire aurait commis quelques 2'300 assassinats politiques, procédé à l’arrestation d’environ 10'000 personnes et serait responsable de la disparition de 20'000 à 30'000 personnes, dont un grand nombre ont été assassinées et enterrées sans sépulture. Des centaines d’enfants et de bébés ont été soustraits à leurs familles naturelles et adoptés sous de faux noms par des militaires.
En 1982, la guerre aux Malouines entre l’Argentine et le Royaume-Uni se solde par un échec de l’Argentine et entraîne la chute de la junte militaire au pouvoir.
Un régime démocratique est restauré et la «guerre sale» prend fin en 1983 avec l’élection à la présidence du candidat radical Raul Alfonsin. Avant de rétablir une administration civile, les dirigeants militaires se sont eux-mêmes octroyés l’immunité de poursuites. Dès son entrée en fonction, Alfonsin abroge immédiatement l’amnistie auto-déclarée par les forces armées avant qu’elles ne perdent le pouvoir et demande la poursuite de neufs dirigeants de la junte militaire.
Le gouvernement démocratique de Raul Alfonsin créé le 15 décembre 1983 la «Commission nationale sur la disparition des personnes (CONADEP)» en vue d’enquêter sur le sort des victimes de disparitions forcées et d’autres violations des droits de l’homme perpétrées durant la dictature militaire de 1976 à 1983.
 Mandat
La commission est chargée d’une mission assez étroite : enquêter sur le sort des personnes disparues et remettre un rapport au président. Elle est établie pour une période de neuf mois, sans délai supplémentaire.
Du point de vue temporel, l’enquête couvre une période de sept ans, de mars 1976 à octobre 1983, durée d’exercice du pouvoir par la junte militaire. Elle s’étend à tout le territoire argentin et la commission a accès à toutes les régions. Les types de violations les plus répandus sont enquêtés, les noms des bourreaux sont cités et révélés à la presse. Les forces de sécurité ont reçu l’ordre de coopérer avec la commission. La commission dispose d’un accès sans restriction aux dossiers de l’Etat, aux dossiers militaires et à d’autres sources de renseignements, toutefois les forces armées ont fait preuve d’une coopération limitée et ont détruit un grand nombre de preuves.
La commission n’est pas investie d’un pouvoir judiciaire et d’assignation à comparaître ou de contraindre à témoigner, toute preuve criminelle découverte devant être transmise aux tribunaux.
Composition
Dix des seize membres de la commission ont été désignés par décret, les six membres restant devant être désignés par la Chambre des Députés et par le Sénat. Cependant le Sénat argentin n’a pas accompli cette désignation, le nombre de membres se limitant de fait à treize.
Les personnes membres de la commission jouissent d’un certain prestige national et international et reflètent une grande diversité socioprofessionnelle. Dans la définition du profil des commissaires, les autorités ont mis l’accent sur le rôle des candidats dans la défense des droits de l’homme. La commission n’est pas représentative de toutes les tendances politiques. Treize personnes, toutes citoyens argentins, ont été mandatée sur la base d’une fonction indépendante et ad honorem.
Lors de la première réunion de la commission le 29 décembre 1983, Ernesto Sabato a été élu président de la commission. Cinq départements sont créés afin de travailler sur les différents aspects du mandat de la commission : - Département des dépositions
- Département de la documentation et de l’analyse des données
- Département des procédures
- Département des affaires légales
- Département administratif
La commission est financée par le gouvernement, toutefois des données concrètes sur le budget n’ont pas été divulguées. Elle a reçu les moyens de recruter plus de soixante employés fixes, tous citoyens argentins qui occupent des postes de fonctionnaires, juristes ou personnel administratif. Aucune formation n’a été prévue pour cette mission. La commission a accès à tous les services de l’Etat.
La commission a connu un nombre important de changements de personnel. Les missions psychologiquement éprouvantes ont entraîné la démission et le remplacement de nombreux membres du personnel. Suite à une appréciation de l’ampleur des enquêtes, la commission a pu procéder à une augmentation des effectifs et une multiplication des équipements.
Fonctionnement
La CONADEP recueille les témoignages de parents de disparus et de leurs compagnons de détention qui ont été libérés. Elle a créé plusieurs bureaux régionaux ouverts quatre jours par semaine pour recueillir des témoignages. Elle se déplace abondamment pour réunir des témoignages dans les zones rurales et recueille des témoignages dans plusieurs ambassades d’Argentine à l’étranger. Toutefois, on estime que dans plusieurs zones rurales, la plupart des crimes n’ont pas été déclarés en raison de l’inaccessibilité de la commission et par crainte de représailles.
La commission a présidé l’audience de plusieurs milliers de cas d’enlèvements, de tortures et d’exécutions. Chaque cas individuel est documenté dans un dossier numéroté. Plus de 50'000 pages de documentation sont rédigés.
Rapport
Les résultats des recherches menées sur 8’960 disparus sont compilés dans le rapport Nunca Más («Plus jamais»), qui a été publié en septembre 1984. Il est un best-seller absolu en Argentine. Ce document fait la lumière sur près de neuf mille cas de disparitions. Il recense 8’960 cas de « disparitions forcées », en spécifiant qu'il s'agit d'une «liste ouverte». Les noms des criminels désignés par les victimes y figurent. Le rapport révèle en outre l'existence de 340 centres clandestins de détention pour l’ensemble du pays et présente une liste de 1’500 suspects, policiers et militaires.
 Le rapport s’est attaché à étudier le fonctionnement de la machine militaire. Les méthodes de torture et la systématisation de l'assassinat sont documentées. Pour les auteurs du rapport, il n'y a pas de doute, les forces armées ont mis en place une méthodologie de la terreur.
En conclusion, le rapport émet des recommandations quant à la poursuite de procédures légales envers les responsables des crimes commis durant les sept ans de dictature militaires.
Les organisations de défense des droits de l'homme ont émis des réserves quant à l’étendue de l’enquête de la CONADEP qui recense quelque 9'000 cas alors que les chiffres évoqués par les organisations estiment à 30'000 le nombre de disparitions et violations du droit international et des droits de l’homme.
Suites
La publication du rapport de la CONADEP est suivie par l’annulation des immunités et la traduction en justice des principaux chefs de la junte militaire. Le procès des plus hauts gradés de l'armée et de la marine au pouvoir de 1976 à 1983 s'est ouvert le 22 avril 1985. Le 9 décembre 1985, la Chambre fédérale a condamné à la réclusion perpétuelle l'ancien général de division Jorge Videla et l'ex amiral Emilio Massera. Le général de brigade Orlando Agosti est condamné à 4 ans et demi de prison, le général Roberto Viola à 17 ans et l'amiral Armando Lambruschini à 8 ans. Tous sont condamnés pour des dizaines d'homicides, privation illégale de liberté, tortures suivies de meurtre et de vol.
Il s’agit de la première fois que d'anciens dictateurs argentins sont jugés et condamnés. Les militaires se sont alors inquiétés de cette «atteinte à leur dignité». Face à des institutions démocratiques encore faibles, les militaires qui conservaient une solide position ont menacé de faire un nouveau coup d'État.
Le 24 décembre 1986, le parlement argentin adopte une loi dite «del punto final», qui fixe à 60 jours le délai de prescription des délits et crimes commis contre le droit international. Sous la pression continue des militaires, le président Alfonsin fit adopter le 8 juin 1987, une seconde loi d’amnistie dite «d’obéissance due» qui exempte de poursuites tous les subalternes militaires ayant obéi aux ordres. Le seul délit non couvert par ces lois était l'enlèvement et l'appropriation d'enfants.
En 1989, le président Carlos Menem a carrément décrété le pardon pour des centaines d’accusés, gracié et remis en liberté les condamnés et rendu toute poursuite impossible.
En 1990, le parlement fait passer une loi accordant une pension équivalente à 75% du salaire minimum à vie des personnes disparues au parent le plus proche. Les preuves présentées dans le rapport de la CONADEP contribuent à donner aux familles la possibilité de bénéficier de ce fond de pension. En 1991, le gouvernement promulgue une autre loi permettant aux personnes ayant été détenues sans jugement pendant la période 1976-79 de bénéficier d’une indemnisation conséquente. Néanmoins, beaucoup d’entre elles ne peuvent faire valoir leur droit à cette indemnisation, car pour ce faire, elles doivent produire des preuves suffisantes quant à la durée de leur détention et à la date de leur libération. L’armée refuse de fournir des documents à l’appui et le rapport de la CONADEP ne peut servir dans la mesure où il ne décrit pas les cas de particuliers ayant été emprisonnés, puis relâchés.
Les lois du point final et du devoir d’obéissance sont abrogées respectivement en 1998 et 1999. Mi-août 2003, le nouveau Président argentin, Nestor Kirchner, fait abroger les lois d’amnisties et fait entériner l’imprescriptibilité des crimes contre l’humanité.
Au terme du mandat de la CONADEP, le Ministère des Affaires Intérieures a créé un nouveau bureau des droits de l'homme avec pour but de rechercher les enfants de «disparus».
Des poursuites à nouveau devenues possibles en Argentine. Vingt anciens militaires sont détenus en Argentine pour les crimes commis dans le cadre de l’opération «Condor». Le nombre total de militaires détenus et inculpés par la justice argentine pour des violations des droits de l'homme s'élève à 120.
Le 14 juin 2005, la Cour Suprême déclare inconstitutionnelles, par 7 voix contre 1, avec une abstention, la loi d'amnistie («Ley de Punto Final») et la loi d'obéissance due («Ley de Obediencia debida»). La Cour a déterminé que ces lois sont contraires à l'article 76 al. 22 de la constitution de 1994, qui accorde un statut constitutionnel, entre autres, au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, à la Convention contre le génocide, à la Convention contre la torture, et à la Convention interaméricaine des droits de l'homme. La Cour a observé que selon plusieurs décisions de la Cour américaine relative aux droits de l'homme et d'autres textes internationaux, l'Etat a une obligation d'enquêter, de rendre en justice et de punir les auteurs de violations du droit à la vie, de tortures ou de disparitions forcées. Ces obligations ne peuvent pas être limitées ni abrogées par des lois d'amnistie ou d'obéissance due.
Bibliographie - CONADEP « Nunca mas » rapport, 1984 : espagnol ou anglais
- Laura TEDESCO et Jonathan BARTON, The State of Democracy in Latin America: Post-Transitional Conflicts in Argentina and Chile, Routledge, New-York, 2005.
- Pierre Hazan, Juger la guerre juger l’Histoire. Du bon usage des commission Vérité et de la justice internationale, PUF, Broché, 2007.
- Priscilla HAYNER, Unspeakable Truths: Facing the Challenges of Truth Commissions, Routledge, New-York, 2002.
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