Commission nationale d’Enquête sur les Disparitions - Bolivie

Historique

En 1952, le Mouvement Révolutionnaire National (MNR) mène une révolution qui lui ouvre les portes de la présidence bolivienne. Sous le mandat du Président Víctor Paz Estenssoro (1960-64), le MNR introduit le suffrage universel, organise une réforme agraire et nationalise les principales mines d’étain du pays. Cependant, en 1964, une junte militaire dépose le Président Víctor Paz Estenssoro et le remplace par René Barrientos Ortuño. Sa mort, en 1969, laisse place à une période de flou politique jusqu’à ce que, en 1971, le MNR et quelques militaires installent Hugo Banzer Suárez à la Présidence. Ce dernier conduit la politique en partenariat avec le MNR jusqu’en 1974, date à laquelle il évince les civils du pouvoir au profit d’un gouvernement militaire et suspend les libertés politiques. Accusé de violations des droits de l’homme et le pays menacé d’une crise financière, il organise des élections en 1978. En 1980, après différentes élections faussées par la fraude, le général García Meza prend le pouvoir par un coup d’Etat violent. Son régime, qui ne dura qu’un an, est connu pour ses nombreux abus des droits de l’Homme, ses collusions avec les narcotrafiquants et ses erreurs de gestion économique.

Meza forcé de quitter le pouvoir par une rébellion militaire en 1981, trois nouveaux gouvernements militaires se succèdent pendant 14 mois, jusqu’en octobre 1982 et l’organisation d’élections. Ces élections voient la victoire de Hernán Siles Suazo, 22 ans après son premier mandat (1956-60).

Le 28 octobre 1982, le Président Suazo signe le décret suprême n° 241 créant la Commission nationale d’Enquête sur les Disparitions (« Comisión Nacional de Investigación de Desaparecidos »).

Mandat

Créée en 1982, la Commission Nationale d’Enquête sur les Disparitions dispose d’un mandat réduit puisque se trouvent hors de son champ d’investigation les cas de torture, les exécutions sommaires, les arrestations arbitraires ou encore les violations de propriété. Seules les cas de disparitions forcées feront donc l’objet d’une enquête. La Commission travaillera sur la période des dictatures militaires comprise en 1964 et 1982.

Composition

La commission était composée de 8 personnes sous la direction du sous-secrétaire à la Défense bolivien. Elle incluait des membres des deux principales ONG boliviennes sur la question des disparitions : l’Assemblée Permanente des Droits de l’Homme de Bolivie (« Asamblea Permanente de Derechos Humanos de Bolivia ») et l’Association des familles de détenus disparus (« Asociación de Familiares de Detenidos Desaparecidos »).

Fonctionnement

La Commission Nationale d'Investigation sur les Disparitions Forcées est la première Commission Vérité en Amérique latine. Elle a reçu des dénonciations de 155 disparitions, opérées entre 1967 et 1982. La Commission a reçu des lettres et des photographies des familles, ainsi que des rapports d’enquêteurs et de médecins légistes sous contrat avec elle. Bien que dans quelques cas elle ait pu localiser les restes de certains disparus, la plupart des enquêtes n’ont pas mené à des résultats concluants. 

Rapport

Dissoute en 1984 avant la fin de ses investigations, cette Commission n’a pu remettre de rapport. Il est important de noter que la localisation actuelle des travaux écrits de la Commission est inconnue. Les archives nationales de Bolivie affirment ne pas posséder ces documents de travail et nul ne sait, officiellement, s’ils existent encore ou ont été détruits.

Suites

Suite à cet échec de la Commission, la Centrale Ouvrière Bolivienne Catholique, les Églises Catholique et Méthodiste, l'Université Simón Sain de La Paz, les corporations de journalistes, les organisations de défense des droits humains, les familles des victimes de la dictature, avec l'appui de quelques hommes politiques, ont initié un procès contre le général Luis García Meza, et 55 de ses collaborateurs principaux, d'abord en février 1984, devant le Congrès National, puis en avril 1986 devant la Cour Suprême de Justice. En 1992, après plus de six ans de procédure, Luis García Meza, et Luis Arce Gómez ont été condamnés par les autorités judiciaires boliviennes à 30 ans de prison. Actuellement García Meza se trouve dans la prison de Chonchocoro, à La Paz, après avoir été extradé du Brésil. Une autre cinquantaine de personnes impliquées a aussi été condamnée.