Commission vérité équatorienne

Historique

Depuis plusieurs décennies, l’Equateur connait une vie politique mouvementée. Sous le joug de la junte militaire entre 1972 et 1979, le pays revient à la démocratie en 1979 avec l’adoption d’une nouvelle constitution. Sous le gouvernement d’Osvaldo Hurtado, élu en 1982, le pays traverse une crise économique profonde. Hurtado est remplacé en 1984 par Léon Febres Cordero, aux méthodes austères et à la politique répressive. En réaction à son administration, apparait fin 1984 un groupe armé de revendication sociale, le «Mouvement Alfaro Vive». Pour lutter contre cette guérilla, Cordero se lance alors dans une véritable guerre contre le terrorisme au cours de laquelle les représentants de la force publique se seraient rendus coupables de multiples violations des droits de l’homme, dont de nombreuses disparitions forcées.

Léon Febres Cordero est remplacé en 1988. La vie politique équatorienne n’en reste pas moins instable : en 20 ans, trois présidents seront destitués, jusqu’à l’élection, en novembre 2006, de Rafael Correa.

Précédents

Le 17 septembre 1996, le président Abdala Bucaram créa une commission «Vérité et Justice» (résolution ministérielle n°012), dont le but était d’enquêter sur au moins 176 cas non résolus de violations des droits de l’homme commis en Equateur depuis 1979, en particulier ceux en rapport avec le droit à la vie, le droit à la liberté et le droit à la sécurité de la personne. Le mandat de la commission était d’établir les faits afin que les responsables de ces violations soient sanctionnés et que les victimes soient indemnisées.

Cette commission Vérité et Justice était composée de sept membres : un ministre de la présidence (Franck Vargas) ainsi que trois représentants nommés par les organisations internationales de droit de l’homme travaillant en Equateur et trois représentants d’institutions nationales de droits de l’homme.

La commission disposait d’un an pour réaliser ses enquêtes et rendre ses conclusions, avec possibilité de prolongation. Elle pouvait également rendre des rapports sur des thèmes ou des cas particuliers lorsqu’elle l’estime nécessaire. Ainsi, une commission spéciale a été mise en place pour enquêter sur la disparition des frères Restrepo. Ceux-ci, alors âgés de 14 et 18 ans auraient disparus en 1988 après avoir été détenus par la police équatorienne. Ils auraient été assassinés et leurs corps auraient été jetés dans la lagune de Yambo, au cœur des montagnes équatoriennes. La famille Restrepo aurait obtenu par la suite 2 millions de dollars d’indemnisation de la part de l’Etat.

Début 1997, plusieurs membres de la commission commencèrent à se plaindre du manque de ressources, d’équipement et de personnel promis par le gouvernement dans la résolution de 1996. Le 3 février 1997, la commission rompit ses relations avec le gouvernement qui était alors en pleine crise (le président Bucaram est destitué et fuit le pays le 11  février).

En 2003, une nouvelle affaire souleva l’opinion publique équatorienne : le 19 novembre, 8 personnes qui commettaient un vol dans une succursale de l’entreprise pharmaceutique Fybeca à Guayaquil furent abattues par la police, ainsi qu’un client et un employé de l’entreprise. Une personne aurait également été portée disparue dans le cadre de cette affaire dont les circonstances restent floues.

Pour tenter de faire la lumière sur ces différentes violations des droits de l’homme, et réparer l’expérience avortée de 1996, le président Correa institue en 2007 une nouvelle commission Vérité.

Mandat

La commission Vérité a été créée par décret du Président de la République, Rafael Correa, en date du 3 mai 2007. Elle a pour objet d’enquêter sur les nombreuses violations des droits de l’homme enregistrées sous le gouvernement de Febres Cordero entre 1984 et 1988 (327 cas auraient été recensés), ainsi que sur d’autres cas particuliers postérieurs à cette période, comme l’affaire Fybeca. Pour cela, elle peut solliciter la déclassification des archives de l’Etat à caractère confidentiel ou relevant de la sécurité nationale nécessaires à ses investigations. Après avoir collecter les informations relatives aux allégations de violations des droits de l’homme, la commission pourra les remettre aux autorités judiciaires lorsqu’elle estimera qu’il existe des indices suffisant de responsabilité pénale.

A travers son travail, la commission se doit de promouvoir la reconnaissance des victimes et la mise en place de politiques de réparation. Elle peut également faire les recommandations qu’elle estime nécessaire en matière de réformes juridiques et institutionnelles afin d’améliorer les mécanismes de prévention et de sanction de violation des droits de l’homme.

Composition

La commission est présidée par la sœur Elsie Monge, activiste des droits de l’homme. Elle est composée de Julio César Trujillo et Roberto Jurado (juristes), de Monseigneur Alberto Luna et de Pedro Restrepo, citoyen colombien et père de deux disparus.

Un comité de soutien accompagne également la commission dans son travail. Il est composé de familles des  victimes, de représentants d’organisation de défense des droits de l’homme et de représentants du gouvernement.

La commission reçoit également le soutien du Centre de justice transitionnelle qui a déjà travaillé au Guatemala et au Pérou. Il lui apporte son expérience et sa méthodologie.

Fonctionnement

Les débuts de la commission ont été durs. En octobre 2007, face au manque de moyens, deux membres de la commission abandonnent (Monseigneur Leonidas Proaño et Alexis Ponce, membre du Comité de soutien). Suite à ces démissions, le gouvernement décide de doter la commission d’un million de dollar, ce qui permet à celle-ci de commencer ses travaux.

Le 11 février 2008, la commission commence à recevoir des plaintes. A cet effet, une ligne téléphonique a été mise à la disposition des victimes et de leurs familles. La commission enquêtera sur toutes les allégations de violations qui lui seront soumises, à l’exception de celles qui auront déjà fait l’objet d’une enquête. Les cas de disparitions ne feront l’objet d’une enquête approfondie que lorsqu’il existera des indices de l’implication des forces publiques.

Mi-février, la commission Vérité publie un premier rapport dans lequel elle compile tous les cas de disparition forcée, de torture et de détention illégale recensés par d’autres organisation de droit de l’homme, dont le Comité des famille de disparus. Ce rapport mettrait également en cause de hauts responsables politiques actuels.

A la mi-avril 2008, plus de 105 cas ont été soumis à la commission, concernant principalement des faits survenus à Quito et Guayaquil. La commission devrait recevoir des plaintes jusqu’à la mi-mai 2008, avant d’entamer la rédaction de son rapport et de ses recommandations.

Rapport

Le rapport final de la commission devrait être rendu en septembre 2008.

Suites

La création de la commission Vérité a suscité l’indignation de l’ancien président équatorien, Léon Febres Cordero, qui, tout en reconnaissant que des violations des droits de l’homme ont été commises au cours de son mandat, refuse de reconnaitre la compétence de la Commission qu’il qualifie de «tribunal de l’Inquisition».