Commission pour la Clarification Historique - Guatemala

Historique

En novembre 1950, Jacobo Arbenz est élu à la présidence du Guatemala. Il entame, en 1952, une réforme agraire qui passe par la nationalisation et la redistribution des terres cultivables non utilisées, notamment des terres appartenant à la United Fruit Company (une compagnie états-unienne). En pleine période de maccarthysme, les Etats-Unis semblent apercevoir dans cette politique la tête de pont du communisme en Amérique centrale. La légalisation du parti communiste par Jacobo Arbenz, ainsi que l’importation d’armes depuis la Tchécoslovaquie, un satellite soviétique, voit la mise en place, par la Maison Blanche et la CIA, de l’opération PBSUCCESS. Cette opération aboutira en 1954 à l’exil d’Arbenz et la mise en place d’un régime militaire dirigé par le colonel Carlos Castillo Armas.

En 1958, le Colonel Armas est assassiné et le Général Ydígoras Fuentes prend les commandes de l’Etat guatémaltèque. En réponse à l’augmentation des règles dictatoriales de ce régime, de jeunes officiers rebelles ainsi que des paysans vont se révolter en 1960. C’est le début d’une guerre civile qui durera 36 ans. Jusqu’en 1982 va se succéder une série de gouvernements militaires ou pro militaires, organisant de nombreuses campagnes pour réduire à néant les groupes rebelles.

Le coup d'Etat du Général Efraín Ríos Montt en mars 1982 annonce le moment le plus sombre de l'histoire guatémaltèque. Ce dernier met en place, peu de temps après son entrée au pouvoir, les Patrouilles d'autodéfense civiles (PAC), miliciens recrutés de force par l'armée et ayant comme objectif d'éradiquer la guérilla. Le général met en action sa politique de la "terre brûlée": ainsi, 440 villages seront complètement rasés, près de 200’000 mayas seront massacrés ou encore jetés par hélicoptère dans l'océan Pacifique. 40’000 réfugiés fuient vers le Mexique. La guérilla réagit en fondant un mouvement armé, l'UNRG (Union nationale révolutionnaire guatémaltèque).

Le 8 août 1983, Ríos Montt est déposé par son propre Ministre de la Défense, le général Óscar Humberto Mejía Victores, qui prend à son tour le pouvoir. En juillet 1984, il entame un processus de démocratisation du Guatemala, passant par l’établissement d’une assemblée constituante. Cette assemblée adopte une nouvelle constitution le 30 mai 1985 et un nouveau Président, Vinicio Cerezo, est démocratiquement élu en janvier 1986. Son sucesseur, Jorge Serrano, fomente un nouveau coup d'Etat, mais est finalement destitué peu de temps après.

Le 29 décembre 1996, un accord historique est signé avec la guérilla et le conflit prend fin. Alvaro Arzu devient président en 1996. Des élections démocratiques sont organisées en 1999. Le mandat présidentiel d'Alfonso Antonio Portillo Cabreras débute le 14 janvier 2000. Óscar Rafael Berger Perdomo, l'actuel président accède au pouvoir dès 2004.

Mandat

Aux racines des négociations de paix a été signé le 23 juin 1994 à Oslo (Norvège) l’Accord sur l’Etablissement de la Commission pour la Clarification Historique (http://www.c-r.org/our-work/accord/guatemala/historical-clarification.php). Cet accord prévoyait la création d’une Commission vérité afin de faire la lumière sur les violations des droits de l’homme qui ont marqué la guerre civile au Guatemala. Cette Commission devait rédiger un rapport basé sur des investigations objectives et formuler des recommandations spécifiques pour encourager la paix au Guatemala, dont des mesures pour préserver la mémoire des victimes, améliorer l’application des droits de l’homme dans le pays et conforter le processus démocratique.

Son mandat couvrait toute la période de guerre civile, à savoir de 1960 à la signature de l’accord sous l’égide de l’ONU de 1996. Elle ne disposait d’aucun pouvoir judiciaire. De plus, la plupart de ses conclusions individuelles ne pouvaient mener à des poursuites judiciaires en raison de l’adoption en 1997 d’une loi d’amnistie, qui, bien qu’excluant de son champ d’application les cas de torture, disparitions forcées et génocide, offrait un blanc-seing à bon nombre de violateurs des droits de l’homme.

Composition

La Commission était présidée par le Dr. Christian Tomuschat (Allemagne) aidé de Otlia Lux et Alfred Balselle Tojo (Guatemala) et d'une équipe composée d’une centaine de personnes de 31 nationalités différentes.

Fonctionnement

Une des premières difficultés à laquelle s’est vue confrontée la Commission était son financement. La Commission a dû reporter plusieurs fois le début de ses activités.

En raison de la peur des habitants des campagnes et des séquelles de la guerre, nombre de personnes n’ont pas témoigné devant la Commission. Sur 8000 dépositions, la Commission a procédé à des investigation en profondeur concernant seulement 80 cas. Enfin, la Commission a eu des démêlés avec le Gouvernement et les forces armées pour recevoir des informations, alors que l’Accord instituant la Commission, et signé par le Gouvernement, indique clairement l’engagement de ce dernier à participer, aider et fournir toutes informations nécessaires à la Commission.

Rapport

Le rapport de la Commission, nommé « mémoire du Silence », a été rendu public le 25 février 1999. Pour la Commission, les racines du conflit armé interne sont à rechercher dans la nature même de l'Etat guatémaltèque qui est décrit comme étant, depuis sa fondation, "autoritaire, exclusif et raciste […] dans le seul but de protéger les intérêts de certains secteurs privilégiés minoritaires". Le rapport dénonce le fait que "la violence a été dirigée par l'Etat contre les exclus, les pauvres – et particulièrement la population Maya – et contre ceux qui luttaient en faveur de la justice et de l'égalité sociale" et qu'il n'hésitait pas, face aux mouvements de revendication, à recourir à toujours plus de violence et de terreur pour maintenir un certain contrôle social.

Autres causes de la violence pointées du doigt : l'inefficacité de la justice et l'influence historique du pouvoir militaire sur le pouvoir judiciaire, qui ont entraîné le pays dans une spirale d'impunité. De plus, selon la Commission « tout un réseau de systèmes parallèles de répression a suppléé à l'action des tribunaux, usurpant leurs fonctions et prérogatives. S'est installé de fait un système répressif illégal et souterrain, orchestré et dirigé par les structures de l'Intelligence Militaire [les services de renseignement]». Ce système a été complété par « la collaboration directe ou indirecte des secteurs économiques et politiques dominants ».

Le rapport qualifie "d'actes de génocide" les violations des droits de l'Homme perpétrées par l'armée contre certains groupes ethniques, et notamment les indiens Maya, et impute aux différentes forces de sécurité la responsabilité de 93% des violations commises durant la guerre civile, 4% étant imputées à des forces non identifiées et 3% à la guérilla. La Commission a identifié un total de 42’275 victimes, sur lesquelles 23’671 ont été victimes d'exécutions arbitraires et 6’159 de disparitions forcées ; 83% de ces victimes identifiées étaient des indiens Maya. Selon la Commission, le nombre total des victimes de cette "sale guerre" est supérieur à 200’000.

La Commission émet une série de recommandations visant à renforcer "l'espoir du peuple guatémaltèque que son histoire violente ne se répètera jamais". Ces recommandations invitent le gouvernement à adopter les mesures nécessaires pour assurer une compensation aux victimes de la violence, la préservation de la mémoire des personnes mortes, l'établissement d'une culture de la Paix et le renforcement de la démocratie.

Suites

La position du gouvernement sur ce rapport, rendue publique le 16 mars 1999, a été très en deçà des attentes de la société civile. Outre le fait que celui-ci n'évoque pas les moyens suggérés par la Commission concernant la localisation des victimes disparues et la réparation de leurs proches, le gouvernement refuse l'idée avancée dans le rapport de mettre en place un organe spécial chargé d'enquêter sur le comportement de l'armée au prétexte que l'institution aurait déjà été "rénovée".

REMHI

Un autre rapport avait déjà dressé le même constat que la Commission Vérité. Ce rapport, intitulé "Nunca Mas" (Plus jamais), a été publié le 24 avril 1998 dans le cadre du projet inter diocèses REMHI sur la reconstitution de la mémoire historique. Réunissant plus de 40’000 témoignages, il présentait et analysait les informations recueillies sur des dizaines de milliers de cas de violations graves des droits de l'Homme commises durant les 36 années de guerre civile. Il établissait également la responsabilité de l'armée dans 90% des cas de violation recensées. Deux jours après la publication du rapport, son instigateur, Juan Gerardi, a été assassiné. Sa mort constituait une tentative de déstabilisation du travail du REMHI, de pression sur les populations ayant apporté leurs témoignages et de blocage dans la recherche de la vérité. Néanmoins cela n’a pas suffit : c’est l’année suivante qu’a été instituée la Commission pour la Clarification Historique.