Commission vérité et réconciliation de Sierra-Léone

Histoire

Fondée en 1789 comme colonie britannique, la Sierra Leone a acquis son indépendance en 1961. Les années suivantes, en raison de la corruption du gouvernement et d’une crise économique, la situation interne du pays est rapidement devenue très instable. Ces tensions ont conduit le pays à une guerre civile quand le chef de guerre libérien (devenu par la suite dirigeant du Front Patriotique National du Liberia – NPFL), Charles Taylor, a apporté son soutien militaire à un groupe de dissidents sierra léonais. Le 23 mars 1991, le Front Révolutionnaire Libérien (RUF), mené par Foday Sankoh et soutenu par Charles Taylor, a attaqué des villages dans l’est de la Sierra Leone, puis a pris le contrôle, dans le mois suivant, d’une large partie de la Province est. Par cette incursion, Taylor souhaitait frapper le gouvernement de Freetown pour avoir autorisé l’utilisation de ses aéroports à des avions de combat nigérians chargés par l’ECOMOG (Brigade de surveillance du cessez-le-feu de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest) de bombarder les positions du NPFL dès 1990, pendant la guerre civile libérienne. En avril 1992, le gouvernement du Président Momohs est renversé par un groupe d’officiers rebelles, formant, sous la direction du capitaine Valentine Strasser, le Conseil national provisoire de gouvernement (NPRC). Ce gouvernement putschiste a dirigé le pays durant les quatre années suivantes. Durant ce temps, le RUF a continué d’occuper la plupart des zones rurales du pays et a fini par se trouver aux portes mêmes de Freetown. Avec l’aide des Gurkhas (des auxiliaires asiatiques de l’armée britannique) et de mercenaires, le gouvernement de Strasser a réussi à repousser en 1995 le RUF à la frontière de la Sierra Leone. En janvier 1996, un coup d’Etat a porté le brigadier-général Julius Maada Bio à la tête du NRPC. Suite aux élections organisées en février 1996 par ce nouveau gouvernement, le président élu, Ahmed Tejam Kabbah, a établi un cessé le feu avec le RUF. Les attaques rebelles ont toutefois continué.

Le 25 mai 1997, des éléments de l’armée de la Sierra Leone ont renversé le gouvernement de Kabbah et ont établi le Conseil Révolutionnaire des Forces Armées (AFRC). Sous le commandement du général Johny Paul Koroma, ce Conseil a invité le RUF à former une alliance gouvernementale. En réponse à ce gouvernement militaire, les Nations-Unies ont imposé un embargo sur le pétrole et les armes. De même, la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (ECOWAS) a envoyé ses forces et entrepris de chasser les rebelles de Freetown et de réinstaller Kabbah au pouvoir début 1998.

En juillet 1999, l’accord de paix de Lomé a été signé par le Président Kabbah et Foday Sankoh. Cet accord prévoyait une immunité générale contre les poursuites. La MONUSIL, une mission d’observation des Nations-Unies établie dès juillet 1998 pour veiller au désarmement des anciens combattants et à la bonne exécution de l'action humanitaire, a été remplacé en octobre 1999 par une opération de maintien de la paix plus importante, la MINUSIL (Mission des Nations unies en Sierra Leone). Cette force onusienne devait superviser la mise en œuvre de l’accord de Lomé, notamment sur la question du désarmement. Plusieurs mois après le début de la mission (le 5 mai 2000), 500 casques bleus ont été pris en otage par le RUF (libérés le 25 mai 2000). Après cette attaque, condamnée par la société civile sierra léonaise et par la communauté internationale, le gouvernement de Sierra Léone a obtenu des Nations-Unies l’autorisation de création d’un tribunal spécial chargée de juger les atrocités commises depuis 1991 (résolution 1315, 14 août 2000). Dès juillet 2000, les Nations-Unies avaient déjà imposées un embargo sur le trafic de diamants sierra léonais, visant principalement le trafic du RUF (résolution 1306).  En janvier 2002, après la reddition d’environ 45000 rebelles du RUF, des milices Kamajor et de gangs armés, le commandant de la MINUSIL (14 janvier) et le Président Kabbah (18 janvier) ont officiellement annoncé la fin de la guerre civile au Sierra Léone.

Dans le même temps, le 16 janvier 2002, le gouvernement et l’ONU ont signé un accord établissant la Tribunal Spécial pour la Sierra Leone chargé de juger les responsables de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité commis en Sierra Léone après le 30 novembre 1996 (date des accords d’Abidjan). Neuf des onze personnes inculpées pour crimes de guerre, crimes contre l’humanité et autres violations du droit international humanitaire sont dans les prisons du TSSL. En juillet 2007, deux d’entre eux, Alex Tamba Brima et Santigie Borbor Kanu, ont notamment été condamnés à une peine de 50 ans de prison (pour plus de détails voir : Tribunal Spécial pour la Sierra Léone et fiches Trial Watch – Sierra Léone).

Durant les 10 années de la guerre civile, 2,5 millions de personnes (soit environ un tiers de la population) sont ont été obligées de fuir le pays ou leur région, 100000 à 200000 personnes ont été tuées ans des milliers volontairement mutilées dans le but de les empêcher de travailler. De plus, de nombreux enfants ont été kidnappés et utilisées comme enfants-soldats ou esclaves sexuels.

Mandat

La Commission Vérité et Réconciliation (CVR) pour la Sierra Léone est une initiative des parties au conflit décidée lors de l’accord de paix de Lomé de 1999. Il avait été décidé que la CVR serait mise en place dans les 90 jours suivant la signature de l’accord. Toutefois, il a fallu attendre 2002 pour finalement voir sa réelle mise en place, malgré sa création par un acte du Parlement voté en février 2000 (Truth and Reconciliation Commission Act 2000).

Le premier objectif de la CVR était de produire un rapport historique et impartial sur les violations des droits de l’homme et du droit humanitaire en relation avec la guerre civile, depuis le début du conflit en 1991 jusqu’aux accords de Lomé en 1999. Son mandat l’autorisait à enquêter sur les causes, la nature et l’ampleur des violations massives et des abus, et à déterminer dans quelle mesure ces violations étaient l’œuvre d’un plan déterminé, d’une politique ou d’une autorisation du gouvernement, de groupes ou d’individus. Le second objet de la CVR était de répondre aux besoins des victimes, de promouvoir la réconciliation et de prévenir tout renouvellement de ces violations. Une attention spéciale a été portée sur les sujets des abus sexuels et des enfants-soldats.

La TRC avait également pour mandat d’émettre des recommandations sur les réformes nécessaires à la mise en œuvre de ces objectifs.

Composition

La CVR a été établie sur un modèle similaire à celle existant en Afrique du Sud. Elle était composée d’un comité de représentants de la société civile chargés d’écouter et d’enregistrer les témoignages des victimes. Ce comité comprenait à la fois quatre commissaires nationaux et trois étrangers. Pour assurer l’indépendance et la transparence de la commission, la sélection des quatre sierra léonais a été coordonnée par le représentant du Secrétaire Général des Nations-Unies, auquel est venu s’ajouter le Haut commissaire pour les droits de l’homme dans le cadre de la sélection des trois commissaires étrangers.

Fonctionnement

En mai 2002, la CVR a débuté le recrutement de son équipe et la mise en place de son secrétariat. La phase de sensibilisation de la population a terminé en octobre 2002. Du 4 au 20 décembre 2002 a eu lieu la première phase du recueil des témoignages, marquant le réel commencement des travaux de la Commission. Durant cette période, plus de 50 lieux de déposition ont été mis en place dans tout le pays, recueillant ainsi un total de 1371 témoignages. Une seconde phase de ce processus a eu lieu de début février 2003 au 31 mars de la même année. Entre avril et juin 2003, la Commission a ensuite procédé aux auditions des témoins et acteurs du conflit sierra léonais. Le jeune âge des victimes a conduit la commission à procéder de nombreuses fois à des auditions à huis clos et à collaborer avec l’Agence de Protection de l’Enfance (Child Protection Agency Network).

Du fait que le TSSL et la Commission ont travaillé pendant la même période et dans un but similaire, la question de leur coopération a revêtu une importance cruciale. Des questions se sont notamment posées sur le partage des informations et des ressources ou encore le traitement de cas spécifiques.

Rapport

Bien que le rapport devait être rendu en octobre 2003, sa version finale n’a été présentée aux Nations-Unies qu’un an plus tard (27 octobre 2004). Ce rapport de 5000 pages est accompagné par une version spéciale pour les enfants, ainsi que par les vidéos des quelques 5000 témoins. Il analyse le contexte historique du conflit, la gouvernance, la nature du conflit, l’impact de la répartition des ressources naturelles sur sa naissance, la place des femmes, enfants et jeunes dans ce conflit, les relations entre la Commission et le Tribunal spécial, la réconciliation, la réparation… Parmi d’autres conclusions, le rapport préconise que le gouvernement indemnise les démembrés, les victimes de violences sexuelles, les veuves et les enfants déplacés. La commission considère que les efforts du gouvernement dans l’amélioration du système de santé, du logement, des pensions, de l’éducation et des microcrédits, pourront aider à restaurer la dignité des victimes. La Commission souligne que la réconciliation est une procédure à long terme qui implique une responsabilité effective pour les crimes commis, la reconnaissance de ces crimes, l’établissement de la vérité et la réparation des violences subies. De plus, le rapport constate le mécontentement de la Commission quant à la coopération avec le TSSL. Il critique, par exemple, la décision du tribunal de ne pas permettre à ses détenus de venir témoigner devant la Commission ou l’absence d’une ligne claire de séparation entre ces deux organes qui pouvait entraîner un risque de confusion entre leurs rôles respectifs.

Suites

Le TRC Act de 2000 a imposé au gouvernement de Sierra Léone de mettre en œuvre les recommandations de la Commission de manière fidèle et opportune. Toutefois, selon des critiques d’ONG internationales (Amnesty International, Witness, Campaign for Good Governance), le gouvernement sierra-léonais n’a montré que peu d’enthousiasme à la mise en œuvre de ses obligations légales. Il n’a répondu rapport que huit mois après sa parution par un papier de douze pages, condamné par les ONG. De nombreuses recommandations de la Commission telles la promotion d’une bonne gouvernance ou la lutte contre la corruption ont été ignorées ou rejetées par le gouvernement. De plus, si les recommandations sur la réparation des violences faites aux victimes ont été acceptées dans leur principe, cela a pris deux ans au gouvernement après la parution du rapport avant de décider de la mise en place du Fond spécial pour les victimes de la guerre. Si des efforts ont été faits en termes d’éducation ou de services médicaux pour les victimes, les recommandations les plus importantes de la Commission afin d’établir une paix durable n’ont  pas été prises en compte.

Bibliography

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