Tchad – Commission d’enquête sur les crimes et détournements commis par l’ex-Président, ses co-auteurs et/ou complices

Historique

Le Tchad a obtenu son indépendance de la France le 11 août 1960 et a connu peu de périodes de paix réelle depuis. Une longue guerre civile, plusieurs invasions par la Libye et l’émergence de mouvements rebelles dans différentes régions ont déchiré le pays durant plusieurs décennies. La division entre le Nord du Tchad, désertique et peuplé de Musulmans, et le Sud fertile et habité par des animistes devenus Chrétiens, a été renforcée par le colonisateur français qui a favorisé le Sud et renversé la domination « historique » du nord.

Pendant près de vingt ans, la Libye a eu un poids direct sur les affaires politiques tchadiennes. Elle a occupé en 1973, puis annexé en 1975, la bande d’Aozou, un territoire au Nord revendiqué par les deux pays. Le gouvernement libyen a aussi soutenu plusieurs groupes rebelles du Nord du Tchad, notamment le Front de Libération Nationale du Tchad, FROLINAT, fondé en 1966, et qui voulaient combattre le monopole de pouvoir exercé par le sud.

En 1979, le Gouvernement d’Union Nationale de Transition (GUNT) prend le pouvoir, à la suite des accords de Lagos qui ont réuni les principales factions en guerre. La coalition s’effondre en mars 1980, lorsque le ministre de la défense, Hissène Habré, fait sécession avec les Forces Armées du Nord (FAN), qu’il a fondé trois ans plus tôt, entraînant 9 mois de combats intensifs dans la capitale N’Djaména.

Massivement soutenu par les Etats-Unis de Reagan, Hissène Habré arrive au pouvoir le 7 juin 1982. Il instaure alors un régime de parti unique et se propose de pacifier le Tchad. Il est décidé à en finir avec la dissidence du Sud. En 1982, les FAN d’Habré, désormais armée régulière et qui prendront plus tard le nom de Forces Armées Nationales Tchadiennes (FANT), reprennent les principales villes du sud du Tchad. Loin de se pacifier, le Sud voit l’émergence d’une opposition armée très hétérogène farouchement anti-Habré, les CODOS (abréviation de « Commandos »). Ce climat de résistance et d’opposition à Habré entraînera le « Septembre Noir » de 1984. De nombreuses sources indiquent qu’alors la répression de l’opposition au Sud a été particulièrement violente et a visé non seulement les rebelles CODOS, mais aussi la population civile et surtout les responsables, fonctionnaires et cadres administratifs locaux, tous soupçonnés de complicité. Dans certaines préfectures, des arrestations et des exécutions massives de civils auraient été perpétrées sciemment dans le but de semer la terreur.

Pendant les huit années du régime d’Hissène Habré, de nombreux témoignages font état d’arrestations collectives, de meurtres de masse, de persécutions à l’encontre de différents groupes ethniques dont il percevait les leaders comme des menaces à son régime, notamment les Sara et d’autres groupes sudistes en 1984, les Arabes, les Hadjaraï en 1987 et les Zaghawa en 1989. Une Commission d’Enquête du Ministère tchadien de la Justice, établie par le Président Déby, a ainsi accusé, en 1992, le gouvernement Habré de 40 000 assassinats politiques et de torture systématique. La plupart des exactions auraient été perpétrées par la police politique de Habré, la Direction de la Documentation et de la Sécurité (DDS), dont les directeurs ne rendaient des comptes qu’à Hissène Habré et appartenaient tous à sa propre ethnie, les Goranes.

Après la prise de pouvoir par Hissène Habré, le GUNT continuera sa lutte, mais en exil, avec l’appui de la Libye. En juin 1983, les forces du GUNT prennent Faya-Largeau dans l’extrême Nord du Tchad avec l’aide des troupes libyennes. Les forces libyennes occuperont le Nord du Tchad jusqu’à la contre-offensive des forces de Habré commencée en 1986 et qui se poursuivra jusqu’en mars 1987, date du début de la reconquête du Nord avec le soutien de l’armée française. Habré et Kadhafi concluront un cessez-le-feu en septembre 1987. Les relations diplomatiques entre le Tchad et la Libye seront rétablies en octobre 1988. Les Accords de Bagdad seront signés le mois suivant et scelleront la réconciliation, sous les auspices de l’Irak, entre Habré et Acheikh Ibn Oumar, ancien chef du GUNT.

Le 1er décembre 1990, après une année de rébellion, le Front Patriotique du Salut, force rebelle menée par le Président Idriss Déby, chasse Hissène Habré du pouvoir. Les portes des prisons de sont alors ouvertes et des centaines de prisonniers politiques qui étaient détenus dans différents centres de détention secrets de la capitale du Tchad ont été libérés.

Mandat

Le nouveau gouvernement dirigé par le Président Idriss Déby a institué par décret la « Commission d’enquête sur les crimes et détournements commis par l’ex-Président, ses co-auteurs et/ou complices». Elle a été chargée d'enquêter sur les séquestrations, détentions illégales, meurtres, « disparitions », tortures, actes de barbarie, mauvais traitements, atteintes à l'intégrité physique des personnes et autres violations des droits humains, ainsi que sur les cas de trafic de drogue et de détournements de fonds publics, commis sous Hissène Habré.

Composition

La Commission, créée par décret en 1990, était composée initialement de douze membres dont deux magistrats, quatre officiers de police judiciaire, deux administrateurs civils, deux archivistes et deux secrétaires. La Commission s'est heurtée au début à quelques problèmes : elle a dû se battre pour avoir un budget même minimal, elle n'avait pas de siège et fut obligée d'occuper les bureaux de la DDS, ce que n'encourageait guère des victimes à témoigner. En outre, d'anciens membres de la DDS réengagés dans le nouveau Centre de Recherches et de Coordination de Renseignements (CRCR) furent accusés d'intimidation des témoins. Six mois plus tard, le président de la Commission d'enquête a demandé le remplacement de certains membres de la Commission, qui apparemment avaient peur de réellement s'impliquer dans leur tâche et ce n'est qu'après leur remplacement que le vrai travail de la Commission a commencé.

Fonctionnement

La Commission d’Enquête a dû travailler dans des conditions sécuritaires et financières très difficiles. En dehors de conseils prodigués par Amnesty International qui avait rendu public les crimes du régime d’Hissène Habré et qui avait mené des campagnes pour la libération de prisonniers politiques, aucune participation, ni aucune aide technique ou financière internationale n’a été apportée à la Commission d’Enquête. Malgré ces difficultés et d'autres (telles que l'obstruction de la part des membres « réhabilités » de l'ancien gouvernement occupant toujours des fonctions importantes, impossibilité d'enquêter dans certaines régions faisant l'objet d'opérations anti-insurrectionnelles, peur de la population de témoigner, menaces contre les enquêteurs), la Commission a interrogé plus de 1 700 personnes, dont 662 anciens détenus, 786 proches parents des victimes mortes en détention ou exécutées (extrajudiciairement), 236 prisonniers de guerre, 30 anciens agents de la DDS et 12 anciens hauts responsables politiques d'Hissène Habré. Elle a examiné plusieurs charniers, sites d'exécutions extrajudiciaires et centres de détention avant de publier son rapport. Elle a identifié les services des forces de sécurité principalement impliqués dans ces violations, notamment la Direction de la documentation et de la Sécurité (DDS), la Sécurité présidentielle (SP), le Service d'investigation présidentielle (SIP) et les Renseignements généraux (RG).

Rapport

Dans son rapport, rendu public en mai 1992, après 17 mois de travail, la Commission a déclaré : « Il serait honnête d'attirer l'attention du lecteur sur le fait que cette enquête ne couvre en réalité qu'une infime partie de ce qui a été commis par la dictature Habré. Ni le temps qui a été imparti à la Commission, ni les moyens mis à sa disposition, ni la disponibilité des victimes n'ont permis d'accomplir un travail exhaustif. » La Commission a établi un bilan de 3 806 personnes, dont 26 étrangers, mortes en détention ou exécutées extrajudiciairement pendant la période 1982-1990, et a calculé que le bilan pourrait atteindre les 40 000 morts. Elle a recensé 54 000 détenus (morts et vivants) pendant la même période. La Commission a estimé que le travail qu'elle a effectué ne représentait que 10 % des violations et crimes commis sous Habré.

Le rapport de la Commission constitue une accablante mise en accusation du gouvernement d'Hissène Habré, coupable selon les enquêteurs, de « massacres généralisés et d'actes d'une effroyable sauvagerie », perpétrés le plus souvent sur des civils non armés.

Ce rapport dénonce la réhabilitation de nombreux membres de la DDS à des postes clefs de l’administration ainsi qu’au sein de l’appareil sécuritaire de l’Etat tchadien. Lorsque que le rapport fut publié, certains des agents qui y étaient mentionnés ont fui le pays vers le Cameroun dans la crainte, pourtant non fondée, de voir leur responsabilité engagée.

Cette Commission d’Enquête a été l’une des seules commissions de ce type à s’être intéressée au soutien d’une ou de plusieurs puissances étrangères apporté aux abus commis par un régime national. Le rapport a révélé que les Etats-Unis avaient été le principal soutien financier, militaire, matériel et technique de la DDS. Ce même rapport a établi que certains conseillers américains étaient reçus régulièrement par le directeur de la DDS afin de le conseiller ou d’échanger des informations. Le rapport a également accusé la France, l’Egypte, l’Irak et le Zaïre d’avoir aidé à financer, former et équiper la DDS. La Commission d’Enquête a non seulement inclus dans son rapport les noms des principaux agents de la DDS mais a inséré également leurs photographies.

Ses recommandations insistent sur la nécessité d’exclure les agents de la DDS qui ont été réhabilités et réintégrés au sein de l’armée, des forces de police et de la nouvelle police politique, et du Centre de Recherche et de Coordination des Renseignements (remplaçant de la DDS, et aujourd’hui dénommé Agence Nationale de Sécurité). Elle a recommandé de placer en détention préventive, en attendant leur jugement, tous les anciens membres de la DDS ayant enfreint la loi, ainsi que la mise en place d'une Commission nationale des droits de l'homme.

La Commission d’Enquête a également recommandé qu’« un monument en mémoire des victimes de la répression de Habré soit construit » et de « décréter un jour de prière et de recueillement pour lesdites victimes ». Elle a de plus demandé à ce que les anciens locaux de la DDS ainsi que la prison souterraine, la «Piscine », soient réhabilités en musée. Enfin, la Commission a appelé à la création d’une Commission Nationale pour les Droits de l’Homme.

Le rapport a reçu une large couverture médiatique au niveau national.

Suite

Jusqu'à aujourd'hui, la plupart des recommandations de la Commission sont restées lettre morte, à l'exception de l'instauration d'une Commission nationale des droits de l'homme.

En 1993, la Conférence Nationale Souveraine, où tous les secteurs de la société tchadienne étaient représentée, a, elle aussi, appelé à l’« expulsion des membres de la DDS responsables de détournements, d’actes de tortures et de crimes politiques qui continuent à ne pas être inquiétés de leurs actes ou continuent à travailler au sein même du CRCR », mais également à la création d’une cour pénale indépendante chargée de juger les crimes violents, les expropriations ainsi que les détournements.

En avril 1996, lors de sa visite au Tchad, Amnesty International a soulevé la question de la non-traduction dans les faits du rapport de la Commission d'enquête avec les autorités gouvernementales et a également demandé aux autorités si des enquêtes allaient être menées quant aux violations commises depuis l'arrivée au pouvoir du général Déby. Un des ministres rencontrés par la délégation d'Amnesty International a répondu que le rapport de la Commission d'enquête était très contesté au sein du gouvernement et que si des sanctions devaient être prises, ce serait tout le Tchad qui devrait être jugé.

En janvier 2004, l’Association des Victimes de Crimes et Répressions Politiques (AVCRP) a présenté officiellement au gouvernement un projet de mémorandum prévoyant l’affectation d’une partie des ressources publiques à l’indemnisation des victimes. Ce projet chiffre notamment le montant des réparations à 40 millions de Francs CFA par victime pendant 10 ans (soit environ 74 000$). Il y est fait, en outre, référence à d’autres mécanismes nationaux d’indemnisation existant.

Lors de ce meeting en janvier 2004, la représentante du ministre de la Justice a assuré que le gouvernement s’efforcerait de tout mettre en oeuvre pour indemniser les victimes.

En janvier 2000, l’Association tchadienne pour la promotion et la défense des droits de l’homme (ATPDH) a demandé à Human Rights Watch d’aider les victimes tchadiennes à poursuivre Habré devant la justice sénégalaise. Suivre le lien suivant pour plus d’information sur les différentes procédures contre Hissène Habré : Fiche Trial Watch - Hissène Habré.

Bibliographie

Amnesty International, « Tchad – L’héritage Habré » (2001) pour une analyse de la Commission d’Enquête. http://web.amnesty.org/library/index/fraafr200042001

HRW, Tchad: Les victimes de Hissène Habré toujours en attente de justice : http://hrw.org/french/reports/2005/chad0705/index.htm

Les crimes et détournements de l’ex-Président Habré et de ses complices, Rapport de la Commission d’Enquête Nationale du Ministère tchadien de la Justice, Éditions L’Harmattan (1993).

La plainte, ainsi que tous les documents juridiques sur l’affaire Habré peuvent être consultés sur le site suivant : http://www.hrw.org/french/themes/habre.htm