Commissions vérité au Timor-Leste
2001: Commission pour la réception, la vérité et la réconciliation au Timor oriental
Historique
La première des deux commissions vérité mises en place au Timor a été établie en 2001, afin d’enquêter sur les violations des droits de l’homme commises pendant les 25 ans de guerre civile et d’occupation indonésienne, résultant du processus de décolonisation déclenché par la « révolution des Œillets » au Portugal.
Les Portugais arrivent sur l’île de Timor autour de 1520, suivis au 17ème siècle des Hollandais. Les deux puissances coloniales se disputent âprement le territoire, espérant s’emparer du lucratif commerce des épices et du bois de santal. Au final, par le biais de plusieurs accords, une division de l’île est convenue, le Traité de la Haye de 1916 établissant la frontière définitive entre ce qui deviendra l’Indonésie et le Timor oriental
Au début des années 1960, des conflits armés éclatent dans les colonies portugaises en Afrique, déclenchés par des mouvements indépendantistes. La déstabilisation du Portugal est aggravée par la révolution des Oeillets du 25 avril 1974, qui limite la capacité du pays à réagir aux évènements se déroulant alors au Timor. Des partis politiques commencent à y émerger, dont trois deviennent rapidement des acteurs majeurs du paysage post-colonial timorais. Alors que l’UDT est partisan d’une dissociation progressive du Portugal, le Fretilin milite pour une indépendance rapide. Au contraire, l’Apodeti soutient l’intégration du Timor oriental à l’Indonésie.
En août 1975 commence une guerre civile entre les partisans des trois factions politiques, et l’administration portugaise quitte l’île. Le 28 novembre 1975, le Fretilin déclare unilatéralement l’indépendance de la République Démocratique du Timor-Leste. Quelques jours plus tard, l’Indonésie envahit et annexe le pays.
 Il est estimé que pendant les 24 ans d’occupation indonésienne, entre 100,000 et 200,000 personnes - sur une population comptant un million d’habitants - ont été tuées, principalement par les forces civiles et militaires indonésiennes et par leurs auxiliaires timorais orientaux, ou ont succombé à la faim ou la maladie. De nombreuses personnes été victimes de transferts forcés, de violences sexuelles et d’autres violations des droits de l’homme, les enfants n’ayant pas été épargnés. Le 12 novembre 1991, des centaines de civils prenant part à une manifestation ont été tués par des soldats indonésiens, évènement depuis connu sous le nom de « massacre de Santa Cruz ».
En 1999, un référendum populaire, supervisé par l’ONU, est organisé pour déterminer le sort du Timor oriental. Entre l’autonomie et l’indépendance, la seconde option est plébiscitée par près de 78.5% des électeurs. Une nouvelle vague de violence éclate pourtant peu après la publication des résultats. Une force de maintien de la paix menée par l’Australie, l’INTERFET (International Force for East Timor) intervient pour ramener l’ordre. Elle est ensuite remplacée par l’ATNUTO (l’Administration transitoire des Nations unies au Timor oriental), une opération onusienne chargée d’établir une administration transitoire dans le pays. En 2001, une régulation de l’ATNUTO créé la Commission pour la réception, la vérité et la réconciliation au Timor-Leste (CAVR, l’acronyme portugais), dans le but d’établir ce qu’il s’est réellement passé entre 1974 et 1999, et de faciliter la réconciliation et la réinsertion des auteurs des crimes les moins graves.
Mandat
Le mandat de la CAVR est d’enquêter et d’établir la vérité sur les violations de droits de l’homme commises entre le 25 avril 1974, jour de la chute du régime Caetano au Portugal, et le 25 octobre 1999, date à laquelle l’ATNUTO a été établie par le Conseil de Sécurité de l’ONU. La Commission est chargée d’enquêter sur le contexte dans lequel les violations se sont produites, leurs causes, l’identité de leurs auteurs et les possibles manières de tenir ceux-ci responsables. L’objectif n’est pas seulement de promouvoir la réconciliation et de prévenir la commission de nouvelles violations des droits de l’homme, mais aussi de recommander au Bureau du Procureur Général d’engager des poursuites lorsque le cas le justifie.
La Commission est dotée de pouvoirs substantiels pour conduire ses enquêtes, et peut notamment contraindre des individus à assister à des audiences et à répondre à des questions, mais n’est pas autorisée à recommander des amnisties. En effet, il reste du ressort du Bureau du Procureur Général d’empêcher la tenue d’une Procédure de Réconciliation Communautaire à l’égard d’un auteur de crime présumé, s’il considère que cette personne doit être poursuivie au niveau pénal (Section 24 de la Régulation de l’ATNUTO 2001/10). Néanmoins, toute personne s’étant soumise à la Procédure de Réconciliation Communautaire et s’étant conformée à toutes les obligations qui en découlent ne peut être tenue civilement ou pénalement responsables pour les actes concernés, à moins qu’ils ne constituent des crimes graves (Section 32).
Composition
La Commission est constituée de sept Commissaires nationaux et de 29 Commissaires régionaux, répartis dans six bureaux régionaux. Tous les Commissaires sont timorais orientaux, ainsi que 90% du personnel.
 Fonctionnement
Dans le cadre de sa première priorité, établir la vérité concernant la période d’occupation indonésienne, la CAVR a tenu des audiences publiques et a collecté 7,760 témoignages, dont 91 provenaient de Timorais orientaux établis au Timor occidental, obtenus par le biais d’une coalition d’ONG. Une enquête statistique utilisant trois bases de données indépendantes a été menée afin d’évaluer le nombre de personnes ayant trouvé la mort des suites du conflit.
Afin d’atteindre son second objectif – la réconciliation -, la Commission a créé un programme intitulé la Procédure de réconciliation communautaire (PRC), destiné à réintégrer les personnes exclues de leurs communautés pour avoir commis des violations de relativement faible gravité pendant le conflit, pour des raisons politiques. Dans cette optique, des audiences ont été organisées, au cours desquelles les victimes et auteurs des crimes, ainsi que les autres membres des communautés locales, ont pu prendre la parole, sur une base volontaire, afin de trouver une solution pour permettre cette réintégration. Des affaires impliquant 1,371 auteurs de crimes ont ainsi été menées avec succès par les audiences de la PRC.
Néanmoins, la Commission n’était clairement pas autorisée à entamer une procédure de réconciliation pour les individus responsables de graves violations. Le Tribunal spécial des droits de l’homme pour le Timor Leste, établi en Indonésie, n’a pas abouti à des résultats satisfaisants, tous les accusés, sauf un, Eurico Guterres, ayant été acquittés. Les Chambres spéciales pour les crimes graves, créées par l’ATNUTO à Dili, ont été plus efficaces, malgré un manque de moyens et un mandat relativement court. Elles n’ont toutefois pas pu atteindre la majorité des auteurs de graves violations, qui résidaient au Timor occidental ou ailleurs en Indonésie. Par conséquent, il est largement perçu que de nombreuses personnes responsables des violations les plus graves ont bénéficié d’une totale impunité, n’ayant nullement eu à répondre de leurs actes.
 Rapport
En octobre 2005, la Commission a publié un rapport de 2,800 pages intitulé « Chega ! », qui signifie « Ca suffit ! » en portugais. Ce document évalue à 18'600 le nombre de disparitions forcées et de meurtres commis durant les 24 ans d’occupation, dont une large majorité auraient été commis par les forces de sécurité indonésiennes. Il est rapporté que les violations des droits de l’homme ont été « massives, généralisées et systématiques », incluant le recours à la famine comme arme de guerre, la torture, l’esclavage sexuel, les attaques contre les civils, l’utilisation d’armes prohibées, etc. La Commission a également établi la responsabilité des membres de partis politiques timorais orientaux, tels que le Fretilin, l’UDT et l’Apodeti, pour plus de 10% des violations.
La CAVR a conclu son rapport par des recommandations dont la plupart sont particulièrement destinées à obtenir justice et combattre l’impunité. Elle préconise notamment un renouvellement du mandat des Chambres spéciales pour les crimes graves, closes en mai 2005, ou l’établissement d’un tribunal international sur la base du Chapitre VII de la Charte de l’ONU, par le Conseil de Sécurité.
Suites
En décembre 2005, un Secrétariat technique a été mis en place afin de publier et diffuser le rapport de la Commission. Un programme restreint de dissémination et d’éducation a ainsi commencé, mais a rapidement été limité par le manque de ressources, et par la récurrence des violences en 2006, déclenchées par un conflit entre différents éléments de l’armée du Timor oriental.
Par ailleurs, le Président Xanana Gusmao a été critiqué pour avoir choisi de retarder la publication et la diffusion du rapport au sein du Parlement et du public, ainsi que pour son inaction concernant la mise en application des recommandations qu’il contient. Le rapport a néanmoins eu un impact positif, puisque la société civile et les parlementaires débattent actuellement d’une de ses plus importantes recommandations, relative à l’établissement d’un programme national de réparations pour les victimes du conflit. De plus, le Parlement est actuellement en train de préparer un projet de loi pour mettre en place un système de suivi des recommandations contenues dans le rapport.
2005: Commission vérité et amitié Indonésie – Timor-Leste
Historique
 L’occupation indonésienne du Timor oriental s’est achevée en 1999, suite à un référendum populaire au cours duquel une majorité écrasante s’est prononcée en faveur de l’indépendance. Ce vote n’a pourtant pas ramené le calme dans le pays. Alors que les troubles avaient commencé avant même le scrutin, une vague de violence extrême et généralisée a éclate immédiatement après les résultats. Selon les estimations, entre 1,200 et 1,500 personnes ont été tuées, 400,000 personnes ont fui, et 70% des infrastructures du pays ont été détruites.
En réponse à ces évènements, plusieurs initiatives nationales et internationales sont lancées. L’ONU créé deux Commissions d’enquête, les Chambres spéciales pour les crimes graves à Dili, ainsi que la Commission pour la réception, la vérité et la réconciliation au Timor oriental évoquée précédemment. Pour sa part, l’Indonésie met en place une Commission d’enquête spéciale. Mais en 2004 déjà, les leaders timorais commencent à considérer ces initiatives, dont la plupart dénoncent le rôle de l’Indonésie dans la flambée de violence, comme une menace pour les relations bilatérales avec ce pays. Considérant les appels à la création d’un tribunal international comme futiles et peu réalistes, les hauts responsables timorais préconisent plutôt la réconciliation avec l’Indonésie, afin d’améliorer les relations diplomatiques et la coopération économique avec ce pays.
Ainsi, la Commission vérité et amitié Indonésie – Timor-Leste (CVA) a vu le jour, à l’issue non pas d’une résolution des Nations Unies, comme prévu initialement, mais d’un accord bilatéral, sous la forme d’une déclaration jointe des Présidents timorais et indonésien, signée à Bali le 14 décembre 2004, aucune consultation organisée avec la société civile, les victimes ou les institutions locales et internationales concernées n’ayant été entreprise auparavant.
Mandat
Selon les Termes de Référence (TDR) fixés par le Président indonésien et les Président et Premier Ministre timorais le 9 mars 2005, le mandat de la Commission est d’établir la « vérité définitive » sur les évènements qui ont mené au référendum de 1999, et ceux qui ont suivi.
Ce mandat inclut notamment la reconsidération des documents publiés précédemment par d’autres institutions de justice transitionnelle, l’organisation d’audiences publiques et privées, ainsi que la collection de témoignages. L’objectif est de révéler la vérité sur la nature, les causes et l’étendue des violations des droits de l’homme qui ont été commises à cette période et de publier un rapport, qui contiendra des recommandations sur les mesures à prendre pour guérir les plaies du passé. La Commission a par exemple le pouvoir de recommander l’amnistie pour les auteurs de violations qui coopèrent pleinement dans la quête de la vérité, ainsi que de prescrire des mesures de réhabilitation pour les personnes qu’elle estime accusées a tort. La Commission s’attelle particulièrement à établir des responsabilités institutionnelles pour les violations massives des droits de l’homme, plutôt que des responsabilités individuelles, présentant les poursuites pénales comme incompatibles avec la réconciliation et l’amitié (TDR, Point 13(c)).
Composition
La Commission est composée de dix membres, cinq indonésiens et cinq timorais, nommés conjointement par les Présidents des deux pays. Selon le Point 16(a) des TDR, ces derniers auraient dû engager des consultations avant de faire leur choix. Cette omission a été largement critiquée par nombre d’ONG, qui ont dénoncé le manque de transparence et l’absence d’apport de la société civile dans cette sélection (voir le rapport de l’ICTJ « Too Much Friendship, Too Little Truth », p.15).
 Fonctionnement
La CVA a entamé ses travaux au mois d’août 2005, avec l’examen de documents et les premières enquêtes visant à établir les faits. Ce n’est qu’en février 2007 que les audiences publiques, très controversées, ont commencé. Cinq des six audiences ont en effet été tenues en Indonésie, ce qui a inévitablement mené à des pressions, comme l’a reconnu la Commission elle-même.
Mais l’aspect le plus problématique est surtout dû au fait que les auteurs allégués des crimes ont bénéficié d’une tribune de laquelle ils ont pu se justifier publiquement de leurs actes, et fournir des explications extrêmement douteuses sans que les Commissaires ne les soumettent à un interrogatoire rigoureux. Ainsi, des versions des évènements largement biaisées ont été présentées publiquement et relayées par les media, en contradiction avec la quête de vérité dont la Commission était mandatée.
En particulier, au cours de ces audiences publiques, il a été publiquement allégué que la Mission des Nations Unies au Timor oriental (MINUTO), déployée en 1999 pour organiser le référendum, était à l’origine du déclenchement de l’épisode de violence extrême qui avait dévasté le pays à ce moment là, et que le personnel onusien était impliqué dans de graves crimes, tels que des actes de torture.
De surcroît, les procédures d’audience se déroulaient sans intervention d’experts indépendants, les témoins étaient rarement présents, et les Nations Unies avaient refusé de participer, ce qui aggravait le manque d’objectivité des témoignages. En juillet 2007, l’ONU avait annoncé publiquement qu’elle boycotterait a Commission à moins que les Termes de Référence de celle-ci ne soient modifiés de telle sorte que la CVA n’aurait pas l’autorisation de recommander l’amnistie en cas de crimes contre l’humanité, violations massives des droits de l’homme et graves violations du droit humanitaire. Bien que la Commission ait maintenu ses TDR, il est à noter qu’elle a choisi de ne pas utiliser sa capacité à recommander des amnisties, aucun des auteurs de crimes présumés n’ayant coopéré pleinement avec ses enquêtes.
Rapport
Après avoir repoussé l’achèvement de ses travaux à plusieurs reprises, la CVA a finalement rendu son rapport final aux Président indonésien Yudhoyono et au Président timorais Ramos-Horta, lors d’une cérémonie à Bali le 15 juillet 2008. Le rapport, intitulé « Per Memoriam Ad Spem « (« De la mémoire à l’espoir »), soutient que la responsabilité institutionnelle des forces civiles et militaires indonésiennes, ainsi que des factions autonomistes, est engagée pour les violations massives des droits de l’homme qu’elles ont commises contre des civils considérés comme indépendantistes. En ce qui concerne les crimes commis par ces derniers, la Commission conclut que la nature et l’étendue exacte de ces violations ne peut être déterminée avec certitude, mais que leur responsabilité pour de graves violations des droits de l’homme sous la forme de détentions illégales ne peut être exclue.
Une série de recommandations est énoncée dans le rapport, incluant notamment la création de programmes de sensibilisation aux droits de l’homme, l’établissement d’une politique de sécurité frontalière, d’une commission pour les personnes disparues et la promotion d’une coopération à plusieurs niveaux et à long terme entre l’Indonésie et le Timor oriental.
Suites
La Commission a fait l’objet de nombreuses critiques pour avoir sacrifié la justice aux intérêts politiques et aux besoins économiques du Timor-Leste et de l’Indonésie. Davantage que ses conclusions, c’est l’existence même de la CVA qui a été dénoncée, ainsi que ses méthodes de travail.
Selon plusieurs coalitions d’ONG timoraises, indonésiennes et internationales, les conclusions et les recommandations du CVA avaient déjà été exprimées dans les rapports d’institutions précédentes, les Termes de Références de la Commission étaient biaisés, et la consultation avec des acteurs fondamentaux tels que la société civile et les victimes a gravement fait défaut.
Surtout, l’échec à traduire en justice les auteurs des crimes les plus graves et la culture d’impunité créée par la Commission sont considérés intolérables par de nombreuses ONG et associations de victimes. L’Alliance nationale du Timor-Leste pour un tribunal international a exprimé son point de vue dans une lettre ouverte intitulée « Nous avons la vérité, maintenant nous voulons la justice », écrite en réponse au rapport de la CVA. D’autres organisations l’ont rejointe dans leur demande à l’ONU de créer un tribunal pénal international au Timor-Leste.
Bibliographie - Hirst, Megan, Too Much Friendship, Too Little Truth. Monitoring Report on the Commission of Truth and Friendship in Indonesia and Timor-Leste, Janvier 2008.
- Per Memoriam ad Spem, Rapport final de la Commission vérité et amitié Indonésie – Timor-Leste, mars 2008.
- Régulation de l’ATNUTO No. 2001/10, On the Establishment of a Commission for Reception, Truth and Reconciliation in East Timor, UNTAET/REG/2001/10, 13 juillet 2001.
- Termes de référence pour la Commission vérité et amitié établie par la République d’Indonésie et la République Démocratique du Timor-Leste: http://www.indonesiamission-ny.org/issuebaru/IndToday/n031005_tor.htm
- Commission pour la réception, la vérité et la réconciliation – Timor-Leste: http://www.cavr-timorleste.org
- Alliance nationale du Timor-Leste pour un tribunal international, We have the Truth, now we need Justice. An open letter in response to the CTF report
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