A Propos   Trial Watch   CAJ   Tribunaux   Commissions vérité   Droit international   Suisse
english  français  deutsch | Plan du site

Droit international
 
  Génocide
 
  Crimes contre l'humanité
 
  Crimes de guerre
 
  Agression
 
  Torture
 
  Disparitions forcées
 
  Compétence universelle
Documents et Liens
Les grandes affaires
Articles
 
  Le rôle de la victime
 
  Grandes affaires
 
  Textes internationaux
 
  Bibliographie
 
  Liens
Accueil / Droit international  >  Compétence universelle  >  Documents et Liens

Ouvrages

ARENDT (H.), Eichmann à Jérusalem, rapport sur la banalité du mal, Paris, Edition Gallimard, 1997.

ASCENCIO (H.), DECAUX (E.) et PELLET (A.), Droit international pénal, Paris, Edition Pédone, 2000.

BASSIOUNI (C.), Crimes against humanity in international criminal law, Edition Kluwer Law International, 2ème édition, 1999.

BECCARIA (C.), Des délits et des peines, Paris, Edition Garnier Flammarion, 1764.

DONNEDIEU DE VABRES (H.), Les principes modernes du droit pénal international, 1928.

DUFOUR (A.), Droits de l’homme, droit naturel et histoire, Paris, P.U.F., 1991.

FAUSTIN-HELIE (M.), Traité de l’instruction criminelle ou théorie du code d’instruction criminelle, T. II, Paris, Edition Hingray, 1946.

GLASSER (S.), Droit international pénal conventionnel, Tome 1, Edition Bruxelles / Bruylant, 1970.

GLASSER (S.), Droit international pénal conventionnel, Tome 2, Edition Bruxelles / Bruylant, 1978.

GROTIUS, De jure belli ac pacis, traduction P. Pradier-Fodéré, édition par D. Alland et S. Goyard-fabre, P.U.F., Léviathan, 1999.

HATCHARD (J.), HUBER (B.) and VOGLER (R.), Comparative criminal procedure, Edition British Institute of International and Comparative Law, 1996.

HENZELIN (M.), Le principe de l’universalité en droit pénal international, Bruylant, 2000.

HUET (A.) et KOERING-JOULIN (R.), Droit pénal international, Paris, P.U.F., 2ème édition, 2001.

JOVANOVIC (S.), Restriction des compétences discrétionnaires des Etats, Paris, Pédone, 1988.

LOMBOIS (C.), Droit pénal international, Paris, Dalloz, 1971.

MEYROWITZ (H.), La répression par les tribunaux allemands des crimes contre l’humanité et de l’appartenance à une organisation criminelle, Paris, L.G.D.J., 1960.

PLAWSKI (S.), Etude des principes fondamentaux du droit international pénal, Paris, L.G.D.J., 1972.

PUFENDORF (S.), Le droit de la nature et des gens, (1732), traduction Barbeyrac, Caen, 1984.

ROBINSON (N.), The genocide Convention, its origin and interpretation, 1949.

SCHACTER (O.), International law in theory and practice, 1991.

SUNGA (L.S.), The emerging system of international criminal law, Development in codification and implementation, Edition Kluwer law international, 1997.

TRAVERS (M.), Le droit pénal international et sa mise en œuvre en temps de paix et en temps de guerre, 5 volumes, Paris, Edition Sirey, 1920-1922.

VATTEL (E.), Le droit des gens, ou principes de la loi naturelle appliquée à la conduite et aux affaires des nations et des souverains, (1757), Paris, Janet et Colette, 1820.

VITORIA (F. de), Leçon sur les Indiens et sur le droit de la guerre, (1535), Genève, Droz, 1966.

Articles

ACEVES, “Liberalism and international legal scholarship: The Pinochet Case and the Move Toward a Univeral System of Transnational Law”, in Harvard International Law Journal, n° 41, 2000, p. 129-184.

ALEBEEK (R. von), “The Pinochet case: international human rights law on trial”, in The British year book of international law, Oxford, 2001.

ASCENSIO (H.) et MAISON (R.), « L’activité des tribunaux pénaux internationaux », in Annuaire Français de Droit International, XLV, 1999, p. 472.

BIANCHI (A.),Immunity versus Human rights: the Pinochet case”, in European Journal of International Law1 1999, vol 10, n° 2.

CARA (J.Y. de), « L’affaire Pinochet devant la chambre des Lords », in Annuaire Français de Droit International, 1999.

DELMAS-MARTY (M.), « La mondialisation du droit : chances et risques », in Recueil Dalloz, Chroniques, 1999, p. 43.

DESTEXHE (A.) et FORET (M.), « De Nuremberg à la Haye et Arusha », Actes du colloque organisé par le groupe PRL-FDF, Sénat Belge, 144, 1997.

FREEMAN (M.), “Universalism, Particularism and Cosmopolitan Justice”, in International justice (25th annual conference of the United-Kingdom association of legal and social philosophy held in 1998), Edition Ashgate, 2000.

GRAVEN (J.), « La protection pénale des conventions internationales humanitaires », in RDIP, 1951, p. 451-470.

GUILLAUME (G.), « La compétence universelle, formes anciennes et nouvelles », in Mélanges Levasseur, Paris, Litec, 1992.

KERAD (R.), « La compétence de la Cour Pénale internationale », in Recueil Dalloz, Chroniques, 2000, p. 587.

LOMBOIS (C.), « De la compassion territoriale, Revue de sciences criminelles, 1995, 399MASSE (M.), Ex-Yougoslavie, Rwanda : une compétence " virtuelle " des juridictions françaises ?, Revue de Sciences criminelles, 1997, 893MAYAUD (Y.) : " La compétence des juridictions f

O’KEEFE (R.), « Universal jurisdiction, clarifying the basic concept », in Journal of International Criminal Justice, Vol. 2, N°3, September 2004.

OST (F.), « Mondialisation, globalisation : s’arracher encore et toujours à l’Etat de nature », in Le droit saisi par la mondialisation, sous la direction de MORAND (C.A.), Edition Bruylant, 2001.

PELLA (V.), « La répression de la piraterie », in Recueil de cours de l’Académie de la Haye, 1926, p. 222.

PELLETIER (B.), « De la piraterie maritime », in Annuaire de droit maritime et aérospatial, 1987, p. 215-235.

PHILIPPE (X.), « Les principes de compétence universelle et de complémentarité : leur interconnexion », in RICR, Vol. 88, N°862, Juin 2006.

ROTH (R.), « Droit pénal transnational : un droit pénal sans Etat et sans territoire », in Le droit saisi par la mondialisation sous la direction de MORAND (C.A.), Edition Bruylant, 2001.

STERN (B.), « La compétence universelle en France : le cas des crimes commis en ex-Yougoslavie et au Rwanda », in German Yearbook of International Law, p. 280.

SZUREK (S.), « Historique de la formation du droit international pénal », in ASCENCIO (H.), DECAUX (E.) et PELLET (A.), Droit international pénal, Paris, Edition Pédone, 2000.

VAN ALEBEEK (R.), “The Pinochet Case: international human rights law on trial”, in The English year book of international law, Oxford, 2001.

VILLALPANDO (S.), « L’affaire Pinochet : beaucoup de bruit pour rien ? L’apport au droit international de la décision de la chambre des Lords du 24 mars 1999 », in R.G.D.I.P., 2000, p. 393 et s.

WATTS (Sir A.), “The legal position in international law of heads of states, heads of governments and foreign ministers”, in RCADI, 1999, III, tome 247.

WECKEL (P.), « Chronique de jurisprudence internationale, Arrêt du 14 février 2002 », in RGDIP, 2002/2, p. 425.

YOKARIS (A.), « Critères de compétence des juridictions nationales », in ASCENCIO (H.), DECAUX (E.) et PELLET (A.), Droit international pénal, Paris, Edition Pédone, 2000, p. 897.

Publications d’organismes non-gouvernementaux

Amnesty International, "La compétence universelle : 14 principes pour l’exercice effectif de la compétence universelle", Londres, juin 1999.

Amnesty International, "Universal jurisdiction : The duty to enact and implement legislation", XI volumes, Londres, septembre 2001.

"Universal Jurisdiction in Europe" par REDRESS, août 1999, "L’affaire Habré" par HUMAN RIGHT WATCH, 2002

Publications mise en ligne sur le site Ridi.org

QUENEDEC ( J.P.) : "Un arrêt de principe : l’arrêt de la C.I.J. du 14 février 2002"

MUXART (A.) : "Immunité de l’ex chef d’Etat et compétence universelle : quelques réflexions à propos de l’affaire Pinochet"

SUR (S.) : "Le droit international pénal entre l’Etat et la société internationale"

TAVERNIER (P.) : "Réflexions sur les mécanismes assurant le respect du droit international humanitaire, conformément aux Conventions de Genève et aux protocoles additionnels"

Imprimer  Envoyer à un ami  Ajouter à mes favoris 
Copyrights © 2008 trial-ch.org. All rights reserved - DB Engineering: J. Bédat, Design: X. Righetti - Informations légales