Les grandes affaires
De nombreux Etats ont déjà ouvert des poursuites à l’encontre d’auteurs de crimes internationaux sur la base de la compétence universelle (Allemagne, Australie, Belgique, Canada, Danemark, Etats-Unis, France, Grande-Bretagne, Israël, Pays-Bas, Suisse, etc.). Parmi ces affaires, on peut citer:
Adolf Eichmann : ancien Nazi, Adolf Eichmann a été arrêté en Argentine en 1960 et transféré en Israël pour y être jugé pour crime contre l’humanité et crime de guerre. Pour établir sa compétence, le tribunal de district de Jérusalem se fonde sur le caractère universel des crimes commis. Eichmann est condamné à la peine de mort et exécuté par pendaison le 1er juin 1962.
Augusto Pinochet : en 1998, alors qu’Augusto Pinochet est à Londres pour raisons médicales, les autorités judiciaires espagnoles demandent son extradition pour le juger pour différents crimes commis alors qu’il était chef d’Etat au Chili. Il est arrêté par les autorités britanniques en octobre 1998. La Chambre des Lords autorise son extradition vers l’Espagne, estimant que son immunité de chef d’Etat ne le protège pas contre les poursuites pour crimes internationaux. A la suite de ce jugement, la Belgique, la France et la Suisse adresse également des demandes d’extradition à la Grande-Bretagne. La décision de la Chambre des Lords est confirmée en 1999. Cependant, l’extradition n’aura pas lieu, le ministre de l’intérieur britannique y renonçant suite au résultat d’une expertise médicale déclarant que l’état de santé de l’ancien dictateur l’empêche de faire face à une procédure judiciaire. Pinochet est alors renvoyé au Chili.
Hissène Habré : A la suite de plaintes de victimes déposées en 2000, un tribunal belge a inculpé l’ancien président tchadien pour crimes contre l’humanité, notamment torture, pour des actes commis entre 1982 et 1990. En 2005, celui-ci se trouve en exil au Sénégal, quand un juge belge lance un mandat d’arrêt international à son encontre, ce qui conduit le gouvernement belge à demander son extradition aux autorités sénégalaises, qui le rejetteront Toutefois, en juillet 2006, à la demande de l'Union africaine, le Président du Sénégal consent à juger Hissène Habré au Sénégal ‘au nom de l’Afrique’.
Abdoulaye Yerodia : Le 11 avril 2000, un mandat d’arrêt est délivré à l’encontre d’Abdoulaye Yerodia, ministre des Affaires Etrangères de la République démocratique du Congo, pour incitation au génocide. Il a traité les rebelles de «vermines» et d' «insectes» et parlé d'extermination. M. Yerodia, devenu plus tard ministre des Affaires étrangères, réfute les accusations d’incitation au génocide. La Cour internationale de justice, saisie par la RDC, rend son arrêt le 14 février 2002, dans lequel elle dénie à la justice belge le droit de lancer un mandat d’arrêt à l’encontre de Yerodia, en invoquant l’immunité dont jouit encore l’ex-ministre congolais. La justice belge déclare quelques jours après l’arrêt de la CIJ les plaintes contre Yerodia irrecevables, non pas en raison de l’immunité de l’ex-ministre, mais au motif qu’il ne se trouve pas sur le territoire belge.
Les Quatre de Butare : en 2001 en Belgique s’ouvre le procès d’Alphonse Higaniro, Consolata Mukangango, Vincent Ntezimana et Julienne Mukabutera pour leur rôle dans le génocide rwandais de 1994. Leur procès fut le premier à s’ouvrir en Belgique sur la base de la loi de compétence universelle de 1993. D’autres procès suivront.
Ariel Sharon : Une plainte a été déposée en 2001 devant les tribunaux belges pour que soit traduit en justice l’ancien premier ministre israélien Ariel Sharon (en exercice à l’époque), pour son rôle dans la mort par homicide d'au moins 900 hommes, femmes et enfants palestiniens dans les camps de réfugiés de Sabra et de Chatila, aux alentours de Beyrouth, au Liban, en septembre 1982. En juin 2002, la cour d’appel de Bruxelles juge cette plainte irrecevable au motif que la personne poursuivie ne se trouve pas sur le territoire belge.
La justice belge a également reçu des plaintes contre d’autres chefs d’Etat, notamment : Yasser Arafat (Autorité palestinienne), Fidel Castro (Cuba), Paul Kagame (Rwanda), Laurent Gbagbo (Côte d'Ivoire), Sid'Amed Taya (Mauritanie), Saddam Hussein (Irak), Denis Sassou Nguesso (Congo-Brazzaville – a également été poursuivi en France) ou Ange-Félix Patasse (République centraficaine).
D’autres pays ont également ouvert des poursuites sur la base de la compétence universelle : France (Ely Ould Dha, Munyeshyaka, Bucyibaruta, affaire du ‘Beach de Brazzaville’), Espagne (Scilingo, Rios Montt, Rodriguez, Ruiz, Barahona, Castro), Allemagne (Jorgic, Djajić, Sokolović, Kusljić, Almatov), Suisse (Niyonteze, Grabež), Pays-Bas (Faqirzada, Hesam, Nzapali, Albrecht, Rohrig, Knesevic, etc.), Grande-Bretagne (Zardad, Sawoniuk, Almog), Australie (Polyukhovich), Canada (Finta), Danemark (Sarić), etc. …
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