Organisation de la CPI

La Cour se compose de la Présidence, des Chambres, du Bureau du Procureur et du Greffe.

Dix-huit juges élus ont été élus à scrutin secret lors d'une réunion de l'Assemblée des États Parties en février 2003, parmi deux listes; une regroupant les candidats ayant la qualité de pénaliste ; et l’autre les juristes spécialiste en droit international. Ils sont tous ressortissant d’un Etat Partie.

Après leur engagement solennel, les juges élisent la Présidence et constituent les Chambres aussi rapidement que possible.

La Présidence est constituée du Président (actuellement, le Canadien Philippe Kirsch), ainsi que du Premier et du Second Vice-Présidents. Tous sont élus à la majorité des juges pour un mandat renouvelable de trois ans.

La fonction judiciaire de la CPI s’organise en trois chambres : la Chambre préliminaire, la Chambre de première instance et la Chambre d’appel. Chaque cas arrivant devant la Cour est soumis à la Chambre préliminaire qui décidera si le cas peut être présenté devant la Chambre de première instance. Celle-ci vérifiera la recevabilité de la demande en cause. "Jugement avant jugement ?" : la pratique répondra à cette question.

La Chambre d'Appel est composée du Président et de quatre autres juges ; la Chambre de première instance et la Chambre préliminaire sont composées chacune de six juges au moins.

Pour sa part, le Bureau du Procureur agit indépendamment, comme un organe séparé de la Cour. Il est dirigé par le Procureur, qui a été élu à scrutin secret à la majorité absolue de l'Assemblée des États Parties. Il s’agit actuellement de l’Argentin Luis Moreno Ocampo. C’est le Bureau du Procureur qui est chargé de recevoir les communications et tout renseignement dûment étayé concernant les crimes relevant de la compétence de la Cour. Le Bureau est chargé de conduire les enquêtes et la poursuite des crimes relevant de la compétence de la Cour.

Le Greffe, lui, est chargé des aspects non judiciaires de l'administration et des services de la Cour, sans préjudice de la fonction du Procureur. Il est dirigé par le Greffier, qui est élu à la majorité absolue des juges. C’est le Français Bruno Cathala qui occupe cette fonction.