Justice internationale

  
   « La justice est un élément indispensable du
   processus de réconciliation nationale. Elle est
   essentielle au rétablissement de relations
   harmonieuses et pacifiques entre les hommes et les
   femmes qui ont dû vivre sous le règne de la terreur.
   Elle interrompt le cycle de violence, de la haine et
   prévient la vengeance illégale. Ainsi la paix et la
   justice vont-elles de pair. » Antonio Cassese,
   ancien président du TPIY.

Genèse de la justice pénale internationale

En 1872, Gustave Moynier, l’un des fondateurs de la Croix-Rouge, évoque pour la première fois la perspective d'une juridiction universelle, en réaction à la cruauté des crimes commis pendant le conflit franco-prussien. La première tentative moderne de justice pénale internationale est née à la suite de la première guerre mondiale. Le traité de Versailles prévoyait l’instauration d’une juridiction pénale internationale ad hoc, destinée à juger le Kaiser Guillaume II pour offense suprême contre la morale internationale et l’autorité sacrée des traités. Cependant, les Pays-Bas, où le Kaiser s’était réfugié, refusèrent de le livrer. 

C'est pendant la période de l’entre-deux guerre que va se développer un courant en faveur de la poursuite de certains crimes graves sur la base d’une responsabilité non seulement étatique mais également individuelle. Henri Donnedieu de Vabres engage une réflexion en faveur de l’application par les tribunaux nationaux des lois pénales étrangères et sur la reconnaissance de la valeur internationale des jugements répressifs. Il plaide en faveur d’une véritable justice pénale internationale et de l’institution d’une Cour criminelle internationale compétente pour juger Etats et individus.

En 1945, la découverte de l'extermination de millions de personnes par le régime nazi conduit à la création du Tribunal militaire international de Nuremberg (accord de Londres du 8 août 1945). Il s’agit là du premier pas, effectué par les Alliés, en direction d'une justice pénale à caractère international. Un autre tribunal, le Tribunal militaire international pour l’Extrême-Orient ou Tribunal de Tokyo, est instauré en 1946 avec des compétences analogues pour juger les principaux responsables japonais. Cependant, ces deux tribunaux ne sont que le reflet de la justice des vainqueurs.

Sous l'impulsion du procès de Nuremberg, l’Assemblée générale des Nations Unies a reconnu la nécessité de créer une cour internationale permanente pour juger les criminels de guerre et les auteurs d'autres atrocités, et ce quelque soit leur nationalité et le territoire où les crimes ont été commis. La convention de 1948 sur le génocide reflète également ce sentiment, et prévoit la création d’une future Cour criminelle internationale. Cependant, le déclenchement immédiat de la guerre froide a bloqué toute mesure de ce genre durant les quatre décennies qui ont suivi.

Ce n’est que dans les années 90’, avec le  dégel des relations politiques internationales, que la justice internationale a connu de nouveaux développements. En mai 1993, pour répondre aux preuves écrasantes de «purification ethnique» et de génocide commis sur le territoire de l’ex-Yougoslavie, le Conseil de sécurité des Nations unies vote en faveur de la création du premier tribunal pénal international depuis Nuremberg, le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY). L’année suivante, en novembre 1994, le Conseil de sécurité décide de la création d’une instance comparable, le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) pour poursuivre les auteurs du génocide Tutsi et des autres violations du droit humanitaire.

Ces évènements, ainsi que l’arrestation du Général chilien Augusto Pinochet à Londres en 1998, ont permis le renforcement d’un nouveau mouvement international visant à mettre un terme à l’impunité des auteurs des pires exactions, et ont permis la reprise des discussions, restées longtemps en suspens, sur la création d’une juridiction pénale internationale permanente.

En 1993 déjà, à la demande de l'Assemblée générale des Nations unies, la Commission du droit international avait entrepris la rédaction d’un projet de convention détaillé relatif à la mise en place d’un tel tribunal. Le 17 juillet 1998, le processus a aboutit à l’adoption par 120 Etats du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI). Le préambule du statut réaffirme le lien entre justice et paix, l’impunité des crimes les plus graves étant un obstacle au rétablissement durable de la paix, et entérine le postulat selon lequel la lutte contre l’impunité contribue à prévenir la commission de nouveaux crimes. L'entrée en vigueur du Statut de Rome, le 1er juillet 2002, après plus de 60 ratifications, donne une valeur conventionnelle aux principes fondamentaux du droit pénal international contenus dans le texte. La Cour est compétente pour connaitre des crimes de génocide, des crimes contre l’humanité, du crime d’agression (qui n’a pas encore été défini), ainsi que des crimes de guerre, commis à partir du 1er juillet 2002, date d’entrée en vigueur du Statut.

Cependant, il est apparu que dans certains cas, la réponse purement internationale au problème de la justice post-conflit n’était pos toujours adaptée. C’est ce qui a conduit à la création de juridictions mixtes pour mieux intégrer les réalités nationales. Ces juridictions, qui mélangent juges nationaux et juges internationaux, permettent également une meilleure reconnaissance symbolique des victimes et de leurs souffrances. Par ailleurs, selon les experts, ce modèle permet de rendre une justice plus rapide, plus efficace et moins coûteuse. Le Tribunal spécial pour la Sierra-Leone (TSSL), créé en juillet 2002, a été le premier à inaugurer cette formule. Le tribunal, fruit d’un accord entre les Nations Unies et les autorités sierra-léonaises et ratifié par le Parlement, fait partie du système judiciaire national tout en recevant soutien international important. Ce modèle a été repris par la suite au Cambodge (Chambres extraordinaire au sein des tribunaux cambodgiens - CETC) en mars 2003. Au Kosovo, en 1999, le Conseil de sécurité a confié à la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK) le soin d’administrer les pouvoirs judiciaires du Kosovo et notamment de poursuivre les crimes les plus graves, selon une formule similaire à celle des tribunaux mixtes. Au Timor Leste, l’Administration transitoire des Nations Unies au Timor oriental (ATNUTO) a également mis en place en 2000 des Chambres spéciales pour juger les crimes graves commis pendant le conflit. Enfin, un tribunal spécial pour le Liban a été crée le 30 mai 2007 afin de juger, entre autres, les suspects impliqués dans l’attentat qui a tué l’ex-Premier ministre libanais Rafic Hariri.

Commission vérité et réconciliation

La réponse purement pénale des tribunaux s’est cependant avérée insuffisante lorsqu’il s’agit de reconstruire un tissu social détruit par des années de guerre et de restaurer la paix nationale. La problématique de la réconciliation des groupes sociaux autrefois ennemis et qui doivent réapprendre à vivre ensemble nécessite des mécanismes de guérison collective que les tribunaux ne sont pas en mesure de donner. C’est pourquoi au court des vingt dernières années, des commissions «Vérité et Réconciliation»  se sont multipliées à travers le monde au sein de sociétés sortant de régimes de violence généralisée. Elles ont fait surgir un nouvel aspect de la justice transitionnelle, sans juges ni tribunaux, mais donnant une place beaucoup plus importante aux victimes.