Compétence

Contrairement aux juges et procureurs internationaux nommés à Timor Leste, en Sierra Léone, en Bosnie-Herzégovine ainsi qu’au Cambodge, les juges et procureurs présents au Kosovo disposent d’un pouvoir plus large que ceux des tribunaux internationalisés puisque, contrairement à ces derniers, ils sont compétents pour connaître de tous types de crimes et ne sont pas limités à une certaine catégorie de crimes.

Ils disposent de la même compétence, des mêmes pouvoirs et fonctions que les juges ou procureurs nationaux. Toutefois, leur compétence est restreinte à la sphère criminelle. Ils s’occupent majoritairement d’affaires concernant des crimes de guerre, des conflits ethniques, ou le crime organisé.

Le seul pouvoir «extraordinaire» dont ils disposent consiste à pouvoir reprendre une enquête ou affaire en cours et confié initialement à un juge kosovar s’ils le jugent nécessaire.

Affaires de crimes internationaux

Selon le département de la justice de la MINUK, jusqu’en avril 2007, seuls 23 procès pour crimes de guerre, génocide et crimes contre l’humanité ont eu lieu. 

La majeure partie de ces affaires ont commencé devant les juges kosovars et impliquaient des accusés serbes. Suite à une «requête 64», plusieurs de ces affaires ont été renvoyées devant les tribunaux afin d’être rejugées. De nombreux acquittements ont été prononcés en raison de l’absence de preuves suffisantes ou obtenues de manière abusive.

Peu de nouveaux procès ont débuté sous l’égide de la MINUK. En effet, entre 2002 et avril 2007, seulement 6 nouveaux procès pour crimes de guerre ont été ouverts.