Les juges internationaux au Kosovo

Le 15 février 2000, par le biais du règlement 2000/6, la Mission des Nations Unies au Kosovo (MINUK) a créé un programme destiné à intégrer au sein du système de la justice pénale nationale un nombre limité de juges et procureurs internationaux. Ce programme de juges et procureurs internationaux, crée afin de lutter contre l’impunité et ainsi rétablir la primauté du droit après la guerre, est le premier dans son genre. Ces juges et procureurs internationaux, qui se sont vus attribués les mêmes compétences que les juges locaux en matière pénale, doivent veiller à ce que les procès pénaux soient conduits d'une manière indépendante et impartiale, compatibles avec le droit international. Moins d’un an après sa création, ce programme s’est largement développé. En effet, par le biais du règlement 2000/64 en date du 15 décembre 2000, la MINUK a modifié le code de procédure pénale en vigueur au Kosovo afin de permettre que certains procès soient dirigés par un collège de juges majoritairement internationaux.

Historique du conflit

Les tensions au sein du Kosovo entre la majorité albanaise et la minorité serbe sont anciennes. Elles ont pris de l’ampleur dès 1987, date à laquelle Slobodan Milosevic, qui s’imposait peu à peu comme l’homme fort en Serbie, a décidé de supprimer l'autonomie constitutionnelle du Kosovo. Cette décision est devenue effective en mars 1989 par l’apport de modifications à la constitution serbe résultant notamment en la mise sous contrôle directe par la Serbie de la province du Kosovo.

Devant l’indifférence de la communauté internationale et l'inefficacité de la politique de résistance passive albanaise appliquée, certains Albanais du Kosovo ont décidé d’agir et de contester le régime serbe par la violence en créant l'Armée de libération du Kosovo (UCK) en 1996. L'UCK a alors amorcé une campagne de violence, revendiquant plusieurs attentats contre l'armée et la police serbe. En réponse, en février et mars 1998, les autorités serbes ont pris de sévères contre-mesures policières et militaires et ont tué et expulsé de nombreuses personnes, provoquant une insurrection massive.

Craignant une extension du conflit aux pays voisins, les pays occidentaux ont décidé d’intervenir. Un «groupe de contact» a été crée afin de négocier le retrait des forces serbes du Kosovo. Finalement, entre le 24 mars 1999 et le 10 juin 1999, après l’échec des négociations et vu le développement d’une catastrophe humanitaire majeure, l'OTAN a procédé à des frappes aériennes sur la Serbie et contraint le régime de Milosevic à se retirer du Kosovo.

Les frappes aériennes auraient dû se limiter à des bombardements symboliques durant 3 ou 4 jours pour ramener Belgrade à la table des négociations. Ils ont finalement duré 78 jours.

Le 10 juin 1999, les frappes ont pris fin et les forces serbes ont commencé à se retirer du Kosovo investi par la force internationale mandatée par les Nations unies, la KFOR (Force du Kosovo). Depuis cette date, le Kosovo est placé sous l'administration de la Mission intérimaire des Nations Unies au Kosovo (résolution 1244).

Les pertes humaines de ce conflit ne sont pas clairement définies, plusieurs organismes estiment à 10’000 le nombre de Kosovars tués par les forces serbes, les bombardements aériens ayant causé la mort d'entre 500 et 1’500 civils et de plus de 650 militaires yougoslaves.

Au mois de février 2008, le Kosovo a déclaré son indépendance.