Structure et organisation

Au départ, ce programme de juges et procureurs internationaux ne comprenait qu’un seul juge et un seul procureur. Mais ce programme s’est progressivement développé depuis sa création en 2000, au point que, en décembre 2007, il comptait 13 juges et 8 procureurs internationaux.

Par la résolution 1244 du 10 juin 1999, le Conseil de sécurité a instauré une présence internationale sur le territoire du Kosovo, la MINUK. Il lui a confié le soin d’administrer le territoire et la population du Kosovo, tous les pouvoirs législatifs et exécutifs, ainsi que les pouvoirs judiciaires, lui étant reconnu, afin que le Kosovo, dévasté par la guerre, puisse se reconstruire et acquérir une éventuelle autonomie.

Si la résolution a permis l’installation d’une force de police internationale au Kosovo, il n’y avait pas encore à l’époque de consensus international sur le fait d’introduire des juges et procureurs internationaux au sein des juridictions nationales kosovars. C’est pourquoi la MINUK a décidé de ne compter uniquement que sur les juges et procureurs nationaux pour s’occuper du pouvoir judiciaire. Mais, il s’est avéré que la majorité des juristes nommés n’avait aucune expérience dans le système judiciaire, et ceux qui en avaient, n’avaient pas travaillé comme juges et procureurs depuis 1989, époque à laquelle le système judiciaire n’était pas véritablement impartial.

Le 15 février 2000, le Représentant Spécial du Secrétaire Général au Kosovo, par le biais du règlement 2000/6, a permis la nomination d’un juge et d’un procureur internationaux pour s’occuper des affaires criminelles au sein du tribunal d’instance de Mitrovica.

Le 27 mai 2000, un nouveau règlement a été promulgué (règlement 2000/34) permettant la nomination d’un juge et d’un procureur international au sein de chaque tribunal d’instance des cinq régions du Kosovo, ainsi que d’un juge international au sein de la Cour Suprême du Kosovo.

Le 15 décembre 2000, alors que l’on s’est rendu compte que la présence d’un seul juge international au sein de la Cour Suprême était insuffisante – les juges kosovars continuant à détenir la majorité des votes de par leur supériorité numérique –, le règlement 2000/64 a été adopté. Il donne mandat au Représentant Spécial du Secrétaire Général d’approuver une «requête 64» dans un cas particulier. En d’autres termes, une affaire va pouvoir être ainsi entendue par un groupe de trois juges professionnels, incluant deux juges internationaux minimum. Cela va ainsi permettre d’assurer une majorité de vote aux magistrats internationaux et rendre moins «partiales» les décisions rendues.

En 2006, afin d’utiliser d’une manière plus efficace les compétences des juges et procureurs internationaux étant donné leur nombre restreint, ces derniers ont été regroupés au sein de la seule juridiction de Pristina. Cela a eu des répercussions négatives en ce sens que l’accès aux juges et procureurs internationaux en est devenu moins facile, ces derniers n’étant plus présents dans chaque région. De même, le contrôle sur les juges nationaux en a été assoupli, permettant de rendre discutable l’impartialité des décisions rendues dans les juridictions où les magistrats internationaux étaient désormais absents.

Les juges et procureurs internationaux peuvent être choisis via un processus de recrutement de l’ONU, ou via des recommandations faites par les Etats ou Organisations internationales tels que le Conseil de l’Europe. Ils sont nommés par le Représentant du Secrétaire Général pour une période de six mois renouvelable.