Juridictions internationales

• Charte du tribunal international militaire de Nuremberg (1945)

• Statut du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (1993)
• Site du Tribunal pénal international pour l'Ex-yougoslavie

• Statut du Tribunal pénal international pour le Rwanda (1994)
• Site du Tribunal pénal international pour le Rwanda

• Statut de Rome de la Cour pénale internationale (1998)
• Site de la Cour pénale internationale

• Rés. 1315 du Conseil de Sécurité sur le Tribunal spécial pour la Sierra Leone (2000)
• Statut du Tribunal spécial pour la Sierra Leone (2002)
• Site du tribunal spécial pour la Sierra Leone

• Projet d'Accord entre l'ONU et le Gouvernement Royal Cambodgien concernant la poursuite, conformément au droit cambodgien, des auteurs des crimes commis pendant la période du Kampuchea démocratique (2003)
• Site des Chambres Extraordinaires au sein des Tribunaux Cambodgiens
• Site de la Mission d'Assistance des Nations Unies au procès des Khmers Rouges

Textes internationaux

• Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (1948)
• Convention (I) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne (1949)
• Convention (II) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer (1949)
• Convention (III) de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre (1949)
• Convention (IV) de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre (1949)
• Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (1954)
• Convention sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité (1968)
• Convention internationale sur l'élimination et la répression du crime d'apartheid (1973)
• Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I) (1977)
• Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (Protocole II) (1977)
• Protocol additionel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel (Protocole III) (2005) 
• Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (1984)
• CICR: Commentaire officiel des Conventions de Genève et des deux Protocoles additionnels
• Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées (2007)

Voir aussi :

• Draft Code of Crimes against the Peace and Security of Mankind (Commission du droit international, 1996 - pdf) avec commentaires (pdf) - en anglais uniquement

• Principes du droit international consacrés par le statut du tribunal de Nuremberg et dans le jugement de ce tribunal (Commission du droit international, 1950)

• Principes de la coopération internationale en ce qui concerne le dépistage, l'arrestation, l'extradition et le châtiment des individus coupables de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité (AGNU, 1973)