Tribunal Pénal International pour le Rwanda

A la suite des violations "massives" du droit international humanitaire (et des droits de l'homme) en ex -Yougoslavie et au Rwanda, le Conseil de sécurité des Nations unies a créé, en mai 1993 et novembre 1994, deux tribunaux pénaux internationaux afin de poursuivre devant une juridiction internationale les personnes responsables de ces violations. Ces deux tribunaux sont les premières instances judiciaires internationales chargées de juger des criminels de guerre depuis les procès de Nuremberg et de Tokyo en 1945.

Suite au génocide rwandais, la communauté internationale, à travers le Conseil de sécurité des Nations Unies, s'est décidée à établir une juridiction chargée «de juger les personnes présumées responsables d'actes de génocide et d'autres violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais présumés responsables de tels actes ou violations du droit international commis sur le territoire d'Etats voisins entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994». Ainsi est né le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Le TPIR a été créé le 8 novembre 1994 par la résolution 955 du Conseil de sécurité. Par sa résolution 977 du 22 février 1995, le Conseil de sécurité a établi le siège du Tribunal à Arusha (Tanzanie). Le Bureau du Procureur et les Chambres se trouvent à Arusha, tandis que la Chambre d'appel siège à La Haye (Pays-Bas). Les premiers actes d'accusation ont été émis en novembre 1995, après l'élection des premiers juges.

Conformément à sa «stratégie d’achèvement des travaux», définie dans les résolutions 1503 et 1534 du Conseil de sécurité des Nations Unies, le Tribunal a terminé depuis la fin 2004 l’ensemble de ses enquêtes et doit achever tous ses procès, y compris les procès en appel, d’ici à 2010, ceci même si certains des principaux responsables n’ont toujours pas été arrêtés.