Activités du TPIR

Inculpation et détention (situation au 31 décembre 2007)

Depuis son installation, 74 individus ont au total été arrêtés à la demande du TPIR. Ce dernier a aménagé un quartier pénitentiaire de l'ONU dans les locaux de la prison d'Arusha. Au total, 55 personnes se trouvent sous la puissance du TPIR, dont 6 attendent encore leur procès. Six accusés ont été transférés au Mali pour purger leur peine, cinq ont été acquittées, trois ont été libérées, deux sont décédées et 3 ont été renvoyés devant une juridiction nationale pour être jugés.

Au total 35 personnes ont été jugées depuis 1994.

Jugements et sentences

Plusieurs jugements ont été rendus et plusieurs sentences prononcées par le Tribunal :

•  Condamnation à perpétuité: Jean-Paul Akayesu, Sylvestre Gacumbitsi, Jean Kambanda, ancien Premier Ministre du Rwanda qui a plaidé coupable de crimes de génocide, Jean de Dieu Kamuhanda, François Karera, ancien préfet de la région de Kigali, Clément Kayishema, Mikaeli Muhimana, Alfred Musema, Emmanuel Ndindabahizi, Eliezer Niyitegeka et Georges Anderson Nderubumwe Rutaganda ont été condamnés à la prison à vie, par une Chambre de première instance ou par la Chambre d’appel;

•  Condamnation à une autre peine de prison: Jean-Bosco Barayagwiza (32 ans), Paul Bisengimana (15 ans), Samuel Imanishimwe (12 ans), Juvenal Kajelijeli (45 ans), Ferdinand Nahimana (30 ans), Hassan Ngeze (35 ans), Elizaphan Ntakirutimana (10 ans), Gérard Ntakirutimana (25 ans), Joseph Nzabirinda (7 ans), Juvenal Rugambarara (11 ans), Georges Ruggiu (12 ans), Vincent Rutaganira (6 ans), Obed Ruzindana (25 ans), Laurent Semanza (35 ans), Omar Serushago (15 ans) et Aloys Simba (25 ans).

Au 31 décembre 2007, 28 procès étaient en cours, 6 détenus étaient en attente de procès et 14 personnes étaient toujours en fuite.

Conformément à la stratégie d’achèvement, le TPIR dispose encore d’une année pour juger ses derniers accusés. Pour alléger la liste des personnes en attente de jugement, de nombreux contacts diplomatiques ont été engagés pour transférer ces accusés vers des juridictions nationales. Certains n’ont pas abouti, comme Michel Baragaza qui devait être jugé aux Pays Bas et qui devra finalement revenir à Arusha. Le procureur a également déposé des demandes de transfert vers le Rwanda. Ces demandes sont suspendues aux décisions des chambres devant lesquelles elles ont été déposées. Malgré l’abolition de la peine de mort au Rwanda, elles ne font pas l’unanimité. Des organisations de défense des droits de l'homme ont émis des doutes sur l'équité d'éventuels procès à Kigali. Si les décisions prises par les Chambres sont négatives, le TPIR se retrouvera dans l’impossibilité d’achever son mandat d’ici la fin de   l’année 2008.

Témoins

Une section chargée de la protection des témoins et des victimes s'occupe de la sécurité et du bien-être de tous les témoins, qu'ils soient entendus à la demande de la Défense ou du Procureur. La Section a réussi à préserver l'anonymat des témoins protégés et à leur apporter une aide après leur témoignage.

Un Rwandais qui avait témoigné lors d'un procès a été condamné le 3 décembre 2007 par le TPIR à neuf mois de prison pour faux témoignage et outrage à la cour. Il s’agit de la première condamnation de ce genre prononcé par un tribunal international. Ce témoin, surnommé GAA afin de garantir sa sécurité, avait reconnu les faits et a accusé un enquêteur du tribunal de l’avoir incité à faire un faux témoignage lors du procès en appel de Jean de Dieu Kamuhanda, l’ancien ministre de l’enseignement supérieur, lors de son procès en appel qui s’est déroulé en mai 2005.

Exécution des peines

Le 12 février 1999, le Greffier du Tribunal et le Gouvernement malien ont signé un accord dans lequel le Mali s'engage à accueillir des condamnés pour l'exécution de leur peine. Le Mali est devenu ainsi le premier pays à signer un accord avec le TPIR. Des accords similaires ont été signés depuis plusieurs années avec cinq pays, dont la République du Bénin le 26 août 1999 et le royaume du Swaziland le 30 août 2000, afin qu’ils reçoivent les condamnés du TPIR, mais n’ont toujours pas abouti. A l’exception des six premiers condamnés transférés au Mali en décembre 2001, aucun prisonnier n’a trouvé de pays d’accueil. Le premier détenu à avoir purgé sa peine, Elizaphan Ntakirutimana, est sorti de prison en décembre 2006. Il est mort fin janvier 2007.