Composition du TPIY

Le TPIY est composé de trois organes (art. 11 du Statut): 

• le Bureau du Procureur
• les Chambres
• le Greffe.

Le Bureau du Procureur fonctionne en toute indépendance vis-à-vis du Conseil de sécurité, des Etats, des organisations internationales et des deux autres organes du TPIY. Son personnel se compose entre autres d'enquêteurs expérimentés, d'experts en criminologie, d'analystes militaires, de juristes et de substituts. Ils mènent les enquêtes (recueil de preuves, identification de témoins, exhumations de charniers, etc.), préparent les actes d'accusation et soutiennent les accusations devant les juges. Avant 2003, le Procureur du TPIY était également le procureur du TPIR, mais la résolution 1503 du Conseil de Sécurité du 28 août 2003 a scindé les deux postes et les a rendus indépendants. Le procureur est nommé par le Conseil de Sécurité sur proposition du Secrétaire général des Nations Unies. Son mandat est de quatre ans renouvelable. Le 31 décembre 2007, Serge Brammertz a succédé à Carla Del Ponte au poste de Procureur du TPIY, cette dernière ayant occupé cette fonction depuis l’an 2000.

Le rôle du procureur est prévu à l’article 16 du Statut du tribunal. Il est ainsi «responsable de l’instruction des dossiers et de l’exercice de la poursuite contre les auteurs de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis le 1^er janvier 1991».

Les Chambres (art. 12 du Statut) se composent de seize juges permanents et d'un maximum de douze juges ad litem, c'est-à-dire nommés pour un ou plusieurs procès déterminés. Cette composition a été modifiée en 2006 par la résolution 1660 du Conseil de Sécurité. Les seize juges permanents sont élus par l'Assemblée générale des Nations Unies pour un mandat de quatre ans, renouvelable (art. 13 bis). Les douze juges ad litem font partie d'un groupe de vingt-sept juges, également élus par l'Assemblée générale pour un mandat de quatre ans, mais non renouvelable (art. 13 ter). Ils sont désignés par le Secrétaire général sur proposition du Président du Tribunal pour une période de trois ans au plus.

Les juges sont répartis en trois Chambres de première instance et une Chambre d'appel. Chaque Chambre de première instance est constituée de trois juges permanents et d’un maximum de 6 juges ad litem et peut compter jusqu’à trois sections. La Chambre d’appel comprend sept juges permanents. C’est également la Chambre d’appel du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). Chaque appel est entendu par cinq juges. Cette chambre traite des recours déposés par les accusés ou les condamnés ou par le Procureur, relatifs aux erreurs sur un point de droit, ou aux erreurs de fait ayant entrainé une erreur judiciaire. Elle peut confirmer, annuler ou réviser les décisions de première instance.

Les juges permanents et ad litem garantissent la représentation au sein des Chambres des principaux systèmes juridiques existants ainsi que d'une variété d'expériences professionnelles. Comme le TPIY a été créé sur la base du modèle accusatoire, les juges ne sont pas là pour mener le procès (comme dans le modèle continental européen), mais pour se faire une idée concernant la culpabilité des accusés et la détermination de la sanction après avoir entendu en audiences publiques (sauf exception), les témoignages et les arguments des parties. Par ailleurs, ils rédigent et adoptent les documents juridiques nécessaires au fonctionnement du tribunal, tel que le Règlement de procédure et de preuve qui est une sorte de code de procédure pénale.

Enfin, les juges élisent le Président du tribunal. A fin 2007, le président du TPIY était un Italien, Fausto Pocar.

Le Greffe est chargé d'assurer l'administration et les services judiciaires du Tribunal, notamment les services de traduction des pièces et d'interprétation des audiences. Ses responsabilités judiciaires incluent l'organisation des audiences, la gestion et la transmission des pièces déposées par les parties, le système d'assistance judiciaire aux accusés indigents, l'assistance aux victimes et témoins, le fonctionnement de l'Unité de détention du Tribunal et le respect du Statut. De concert avec le Président, le Greffier exerce des fonctions diplomatiques. En outre, il est chargé de toute communication émanant du Tribunal ou adressées à celui-ci. A fin 2007, ce poste était occupé par le néerlandais Hans Holthuis.

Les Conseils de la Défense ne font pas partie de l’organisation du tribunal mais ce sont des auxiliaires de justice. Ils sont moins bien traités devant les juridictions pénales internationales que devant les juridictions nationales. En effet, le procureur a des pouvoirs importants, à la fois en matière d’initiation des poursuites et en matière de modification du fondement des poursuites, ce qui constitue un handicap pour la défense. Les Conseils de la défense reçoivent des honoraires par le biais du greffe du Tribunal pour la défense de leurs clients si ceux-ci sont indigents.

Le reste du personnel du TPIY est recruté par les Nations Unies. Il est soumis au même régime que celui du personnel des Nations Unies avec une garantie d’indépendance.