Tribunal spécial pour la Sierra Leone
 Le Tribunal spécial pour la Sierra-Leone - le TSSL - a été créé par la résolution 1315 du Conseil de Sécurité du 14 août 2000. Elle donna mandat au Secrétaire Général des Nations Unies de négocier un accord avec le gouvernement du Sierra Leone pour la création d'une juridiction mixte devant juger les atrocités perpétrées dans ce pays. Cet accord intitulé Accord entre l'ONU et la Sierra Leone sur la création d'un Tribunal spécial a été signé à Freetown le 16 janvier 2002.
 Le Parlement de Sierra Leone a ratifié cet accord en mars 2002. Le TSSL est compétent, selon ses statuts, pour juger ceux qui portent la responsabilité des plus sérieuses violations du droit humanitaire et des lois de Sierra Leone, commises sur le territoire du pays depuis le 30 novembre 1996.
En anglais :
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