Caractéristiques du Tribunal

Le TSSL est un tribunal pénal de juridiction et de composition mixtes, internationales et nationales. Il est compétent pour juger les crimes contre l'humanité (art. 2 du Statut), les violations de l'art. 3 commun aux Conventions de Genève et à celles du Protocole additionnel 2 (art. 3 du Statut), les autres violations sérieuses du droit international humanitaire (art. 4 du Statut) mais aussi certains crimes prévus par le droit de Sierra Leone (art. 5 du Statut).

Le Tribunal est actuellement composé d'une chambre de première instance de trois juges et d'une chambre d'appel de cinq juges (art. 12 du Statut). Sur les 3 juges de première instance, l'un d'entre eux est nommé par le gouvernement de Sierra Leone, alors que les autres le sont par le Secrétaire Général des Nations Unies. Sur les cinq juges de la chambre d'appel, trois sont nommés par le Secrétaire Général des Nations Unies et deux sont nommés par le gouvernement de Sierra Leone. Quant au Bureau du Procureur, composé d'un procureur et d'un adjoint, le premier est nommé par le Secrétaire Général des Nations Unies; le second, nommé par le gouvernement du Sierra Leone, doit selon le Statut (art. 15) posséder la nationalité sierra-léonaise . Le Statut précise enfin que le personnel travaillant dans le bureau du Procureur doit être tant national qu'international.

Vu l'implication véritable de la Sierra Leone dans le TSSL à tous les niveaux, il a paru naturel que le TSSL siège à Freetown même, la capitale de la Sierra Leone.

Les autres caractéristiques du Statut du TSSL sont notamment l'art. 4 let. c, qui punit comme sérieuse violation du droit humanitaire le fait d'embrigader dans les forces armées des enfants de moins de 15 ans ou de les faire participer activement aux hostilités. Cette définition de l'embrigadement des enfants soldats comme crime de droit international a été remise en cause par l'un des inculpés dans une motion préliminaire devant la chambre d'appel sur la juridiction de la Cour, le jugement de cette Chambre étant attendu sous peu. Une autre des caractéristiques est l'art. 7 du Statut qui donne au TSSL la compétence de juger des enfants à partir de l'âge de 15 ans, option qui n'a pas été utilisée par le Procureur dans ses inculpations. Ces deux articles reflètent l'une des caractéristiques tragiques de conflit, le fait que les enfants soldats en aient été d'abord victimes, mais aussi acteurs.

Enfin, d'un point de vue financier et administratif, comme le TSSL n'a pas été créé par une résolution du Conseil de Sécurité sous le chapitre VII de la Charte des Nations Unies, il ne peut pas bénéficier du même financement onusien que la TPIY et le TPIR. Il est de la sorte financé par un Management Committee composé des représentants de plusieurs pays, dont les Etats-Unis et le Nigeria.