Etat des lieux en octobre 2007
En mars 2003, le TSSL avait déjà inculpé au total 13 personnes, issues de toutes les parties belligérantes, dont Charles Taylor, ancien président du Libéria, Foday Sankoh, leader du Revolutionary United Front (RUF), Johnny Paul Koroma, leader de l’Armed Forces Revolutionary Council (AFRC), Hinga Norman, coordinateur des Civil Defence Forces (CDF). Les inculpations contre Foday Sankoh et Sam Bockarie ont été retirées par le Procureur au début du mois de décembre 2003 en raison de leur décès.
Le premier jugement a été rendu le 20 juin 2007 : trois membres haut placés du AFRC ont été reconnus coupables de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, notamment d’actes de terrorisme, de punition collective, d’extermination, de meurtre, de viol, d’atteinte à la dignité des personnes, de violence physique, d’esclavage, de pillage et d’enrôlement d’enfants soldats. Ils ont en revanche été déclarés non coupables d’autres actes inhumains, d’esclavage sexuel ou autre forme de violence sexuelle et de mariages forcés. Alex Tamba Brima et Santigie Borbor Kanu ont été condamnés à 50 ans de prison chacun et Brima Bazzy Kamara à 45 ans. Les accusés répondaient tous les trois de 11 chefs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. La chambre de jugement a examiné un certain nombre de circonstances aggravantes et écarté toute circonstance atténuante de nature à réduire les peines, car aucun d’entre eux n’avait exprimé de remords pour les crimes commis.
Le procès de Moinina Fofana et Allieu Kondewa, deux anciens chefs de la milice des CDF, et de Sam Hinga Norman, ancien ministre de la défense sierra léonaise et chef de la milice, a débuté en juin 2004. Norman est décédé en février 2007 de « mort naturelle ». Pour leur part, Fofana et Kondewa ont été reconnus coupables de crimes de guerre en août 2007, notamment d’assassinat, de traitement cruel, de pillage et de châtiments collectifs. Ils ont été acquittés des accusations de crimes contre l’humanité, même si Allieu Kondewa est aussi jugé coupable de recrutement d’enfants soldats. Le juge Bankole Thompson a émis un avis partiellement dissident, estimant que les accusés n’étaient pas coupables des faits qui leur étaient reprochés. Moinina Fofana et Allieu Kondewa ont été respectivement condamnés à des peines de 6 et 8 ans de prison le 9 octobre 2007. Le 19 septembre, le procureur Joseph Kamara avait requis une peine de 30 ans de prison à l'encontre des deux hommes afin, selon lui, de « refléter la gravité des crimes commis ». De leur côté, les avocats des deux prévenus avaient considéré que des peines de trois ans pour Kondewa, et quatre ans pour Fofana, seraient plus appropriées. Leur peine de prison est rétroactive à la date de leur arrestation, le 29 mai 2003. Lors de la lecture du jugement, le juge Itoe a indiqué la prise en compte de circonstances atténuantes, car ils ont « contribué immensément à rétablir la règle de droit dans le pays ».
Les trois accusés du RUF, Issa Hassan Sesay, Morris Kallon et Augustine Gbao, répondent de 18 chefs de crime de guerre, crime contre l’humanité et d’autres violations sérieuses du droit international humanitaire. Leur procès est en cours. L’accusation a présenté ses preuves. C’est aux accusés de faire valoir désormais leurs moyens de défense.
Charles Taylor a été arrêté dans son pays d’exil, le Nigéria, le 29 mars 2006 et transféré au TSSL. Charles Taylor doit répondre de 11 chefs de crimes de guerre et crimes contre l'humanité, notamment de meurtre, viol et recrutement d'enfants soldats. Il a plaidé non coupable. Le 16 juin 2006, le Conseil de Sécurité des Nations Unies, estimant que la stabilité de la région pourrait être compromise si le procès de Charles Taylor devait se tenir Sierra Leone, a autorisé son transfert à La Haye. Un protocole d’accord entre le TSSL et la Cour pénale internationale (CPI) a été signé le 13 avril 2006, permettant au TSSL d’utiliser les installations judiciaires et pénitentiaires de la CPI dans le cadre du procès de Charles Taylor. Son procès s’est ouvert le 4 juin 2007. Après une suspension, il devrait reprendre en janvier 2008.
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